Interventions sur "licenciements boursiers"

...t l’amendement 1er, c’est-à-dire l’article 2 réécrit par la commission. C’est une question de morale, une question de morale politique, une question de morale financière. Mes chers collègues, combien de collectivités ont été dupées par des entreprises auxquelles elles accordaient des aides et qui, au motif qu’elles étaient contraintes de procéder à des licenciements économiques – en réalité, des licenciements boursiers ! –, ont fermé les sites et sont parties s’installer dans de lointaines contrées, en l’occurrence des pays émergents ! Il faudrait donc applaudir ces entreprises, et en plus régler l’addition du déménagement ? Nous nous y refusons ! Voilà pourquoi nous voterons cet amendement.

Mes chers collègues, vous voulez combattre les licenciements boursiers. Je pense, pour ma part, qu’il convient de lutter contre les licenciements abusifs. Par ailleurs, je ne comprends pas le sens de cet amendement n° 1. Lorsqu’une entreprise procède à des licenciements économiques, c’est qu’elle va mal. J’en connais peu qui, alors, distribuent des dividendes ! Vous avez dit, madame Borvo Cohen-Seat, que les fonds de pension n’avaient pas d’âme. Je suis d’accord ...

La portée du présent amendement, tendant à rédiger l’article 2, est différente de celle de l’article 1er. Il s’agissait, dans un premier temps, d’interdire les licenciements boursiers. À présent, nous demandons au Sénat de se prononcer – et nous avons besoin de l’avis de tous - pour que l’entreprise qui procède à des licenciements pour motif économique, alors qu’elle a distribué des dividendes – cela répond à votre question, monsieur Houpert ! –, restitue les aides publiques qu’elle a perçues. En votant contre cet amendement, vous signifierez clairement que vous ne souhaitez ...