Interventions sur "inégalité"

... Qui plus est, cet écart considérable a cessé de se réduire depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. Les femmes, dans l’ensemble, exercent des métiers moins qualifiés que les hommes et connaissent aussi des interruptions de carrière plus fréquentes, liées notamment à la maternité, ce qui freine leur progression dans l’entreprise et réduit leurs primes d’ancienneté. De plus, on constate une inégalité entre les femmes et les hommes en matière de temps de travail. En effet, le travail à temps partiel, le plus souvent subi, concerne les femmes dans 80 % des cas, et, en moyenne, les femmes effectuent moins d’heures supplémentaires et complémentaires que leurs collègues masculins. La précarité, grandissante en période de crise, touche majoritairement les femmes, qui occupent 60 % des contrats à d...

...estissement des entreprises sur les questions d’égalité. En effet, depuis l’adoption de la loi du 13 juillet 1983, la loi Roudy, les entreprises qui comptent plus de trois cents salariés doivent élaborer un rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes en leur sein. Ces rapports sont très utiles pour établir un diagnostic sur les inégalités dans l’entreprise. Pourtant, les contrôles menés par l’inspection du travail montrent que l’obligation d’établir ce rapport de situation comparée n’est respectée que par 45 % des entreprises concernées… Bien sûr, au sein de toutes les organisations syndicales comme au sein des organisations d’employeurs, des hommes et des femmes se mobilisent sur ces questions d’égalité. Et, désormais, personne...

...les entreprises qui ne transmettraient pas le rapport de situation comparée à l’inspection du travail dans un délai de quinze jours après l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, seront soumises à une pénalité équivalente à 1 % de leur masse salariale. Ces deux mesures me paraissent de nature à inciter les entreprises à engager, enfin, une politique déterminée de réduction des inégalités salariales entre les hommes et les femmes. La commission des affaires sociales, considérant que les obligations édictées par le code du travail sont restées trop souvent lettre morte faute de sanctions dissuasives, les a approuvées, tout en y apportant des améliorations de forme. Comme je l’ai précédemment indiqué, la présente proposition de loi introduit une condition que devront remplir les e...

...n matière d’égalité professionnelle, l’enjeu, à l’heure actuelle, est moins de produire de nouvelles lois que de faire appliquer celles qui existent ! La délégation aux droits des femmes, qui m’a désignée rapporteure de la proposition de loi que nous examinons, a toujours mis le sujet de l’égalité professionnelle au cœur de ses préoccupations. En 2002, elle consacrait son rapport d’activité aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes ; en 2004, elle procédait à une première évaluation et à un contrôle de l’application de la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en dressait un bilan mitigé ; en 2008, elle dédiait son rapport annuel à l’orientation et à l’insertion professionnelle. Dans la continuité de ces travaux, elle vient de rend...

...e que les listes de candidature aux élections au comité d’entreprise et à la délégation du personnel permettent une représentation proportionnelle des femmes et des hommes, reflétant leur poids respectif au sein des effectifs. Elle est ouverte à une discussion pour trouver la meilleure méthode permettant de mettre en œuvre cette proposition. La délégation a ensuite souhaité prendre en compte les inégalités salariales propres à la tranche d’âge des vingt-cinq – quarante ans, car pèse sur les femmes le « soupçon » de la maternité. À ce moment-là, les femmes sont particulièrement fragiles dans l’entreprise et sont moins armées pour faire face aux discriminations. La délégation souhaite, d’une part, qu’un suivi obligatoire de la personne qui a interrompu son travail pour maternité soit mis en place. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’évidence, dans cet hémicycle, nous partageons tous le même constat sur la situation d’inégalité salariale entre les femmes et les hommes et nous souhaitons tous, à l’instar des auteurs de la présente proposition de loi, voir enfin l’écart de rémunération se réduire, mieux, disparaître. En effet, force est de constater que, si les textes sur l’égalité salariale se succèdent, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, eux, restent stables depuis la fin des années quatre-vingt...

...on des conditions de vie du fait de la crise et des politiques libérales, dont les premières victimes sont les femmes ; retrait de la date butoir pour la suppression des différences de rémunération entre les femmes et les hommes. Et je pourrais citer d’autres exemples. Dès lors, il n’est pas étonnant de constater que, selon le rapport annuel du Forum économique mondial consacré à la question des inégalités entre les sexes, la France vient une nouvelle fois de rétrograder, passant, pour les écarts de salaire, du cent vingt-septième au cent trente et unième rang – sur cent trente-cinq pays ! – et, entre 2009 et 2011, pour l’accès des femmes à l’éducation, la participation économique et les responsabilités politiques, de la dix-huitième à la quarante-huitième position.

...ètement qu’il s’agit encore d’une énième loi pour l’égalité salariale, c’est bien parce que nous sommes toujours loin du compte, malgré, effectivement, une certaine abondance législative en la matière. La loi Roudy a marqué en ce sens une importante étape historique et fondatrice, malheureusement peu suivie d’effets. Les chiffres que mes collègues ont déjà cités illustrent à l’envi la situation d’inégalité professionnelle que vivent les femmes. Ce leitmotiv de l’égalité salariale, ce serpent de mer, cette arlésienne est tout sauf la lubie de quelques féministes, c’est un droit, une nécessité pour le bien-être de chacun et de chacune ! Comme le souligne l’économiste Françoise Milewski, le « soupçon » qui pèse sur les femmes d’être avant tout des mères, ou de futures mères, amène l’employeur...

Il est trop tôt, cependant, pour établir un bilan, car ce décret n’est effectif que depuis le 1er janvier 2012. Force est de constater qu’en l’absence de sanctions sérieuses la situation professionnelle des femmes est encore aujourd’hui marquée par l’inégalité salariale, phénomène qui aurait même tendance à s’amplifier ces dernières années. Les chiffres publiés par le Forum économique mondial, en novembre dernier, dans son rapport annuel sur les inégalités entre les sexes, sont excessivement sévères pour la France. Classée en dix-huitième position en 2009, puis en quarante-sixième en 2010, la France continue sa dégringolade, pour s’afficher au quarant...

... tout marché public ou toute aide publique aux entreprises et de réserver l’exonération de charges sociales aux emplois en contrat à durée indéterminée de plus de trente heures par semaine. Cela implique également de favoriser l’investissement des hommes dans la sphère privée, de mettre en place une politique éducative et de prévention ambitieuse passant par la formation initiale et continue aux inégalités de genre de tous les acteurs de l’éducation, de la petite enfance à l’université, de réformer les congés de parentalité, de lutter contre les stéréotypes et d’obtenir, enfin, la création d’un grand ministère d’État de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela passe aussi, selon nous, par des changements législatifs qui imposent la parité effective – une parité de résultat et non pas seulem...

...ncitoyens ce qu’ils pensaient devoir être fait pour lutter contre la situation de chômage et de crise que nous traversons. Or, si 70 % des hommes répondaient qu’il serait pertinent que les femmes retournent à la maison, 49 % des femmes disaient la même chose ! Le sujet est donc sociétal et culturel. Nous avons vraiment beaucoup à faire, au-delà de l’engagement politique, économique et social. L’inégalité salariale entre les hommes et les femmes est aujourd'hui de 27 %, voire 32 % pour les fonctions les plus élevées, comme le rappelle le rapport de Mme Grésy, remis en juillet 2009. Ce constat nous impose l’obligation absolue d’y apporter une solution crédible, efficace et rapide. Et j’espère, chère Michèle André, que nous y parviendrons avant 2030 ou 2040 ! Les prochaines échéances électorales nou...

Disons-le, il y a encore des discriminations à l’embauche. Elles ne sont peut-être pas voulues. Elles existent car le modèle masculin préside au modèle d’organisation de l’entreprise. Inconsciemment, la plupart du temps, à compétence égale, on embauchera plutôt un homme qu’une femme. Ces inégalités sont aussi la conséquence des différences dans l’accès à la formation entre les femmes et les hommes. C’est un sujet majeur, me semble-t-il. À 35 ans, une femme a deux fois moins de chances d’accéder à une formation qu’un homme. En outre, les femmes travaillent le plus souvent dans les PME, où l’accès à la formation est plus limité.

...n place et utilisables par les TPE. En effet, notre propos porte souvent sur les moyennes et grandes entreprises, mais ce n’est pas faire grief aux dirigeants des TPE, me semble-t-il, que d’imaginer des outils d’évaluation valables et des moyens d’accompagnement tendant à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes et à améliorer les postes de travail pour les femmes. On ne peut évoquer l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes sans mentionner le temps partiel subi. Je le dis avec force, au nom de la justice sociale et de la justice tout court ! Je le répète après d’autres, le temps partiel s’est considérablement développé. Il concernait environ 8 % de la population active en 1975, contre 18 % aujourd'hui. Or 80 % des salariés à temps partiel, le plus souvent subi, sont de...

...iècle, pour arriver à une réelle égalité salariale ! Pourquoi un tel blocage ? Est-il uniquement lié à des politiques salariales discriminantes de la part des employeurs ? Je ne le crois pas. L’égalité salariale ne se réduit pas au fait qu’une femme gagne autant qu’un homme à compétences et à postes égaux : la comparaison des situations à l’instant T n’est que la partie émergée de l’iceberg. Les inégalités s’inscrivent dans des trajectoires professionnelles. S’il est devenu si difficile ces dernières années de réduire davantage l’écart salarial, c’est sans doute aussi parce que ce dernier est de moins en moins lié à des discriminations directes et légalement sanctionnables. Cet écart de 25 %, que nous n’arrivons plus à réduire, est, je crois, surtout lié à la progression professionnelle bridée d...

Malheureusement, elles ne sont pas traitées sur un pied d’égalité avec les hommes. La situation des femmes sur le marché du travail est même préoccupante. On y observe des inégalités persistantes. Cela commence très tôt, dès la fin de la scolarité. En effet, bien que les filles obtiennent de meilleurs résultats que les garçons au baccalauréat et qu’elles soient majoritaires dans la population étudiante, leur réussite professionnelle devient ensuite inversement proportionnelle à celle de leurs homologues masculins. Ainsi, un homme âgé de 40 ans et bachelier a 13 % de chances ...

...der cette priorité en tête, car, en la matière, on dérape vite si l’on ne progresse pas. Le volontarisme de Claire-Lise Campion est donc le bienvenu et je la félicite du travail qu’elle a effectué. Les femmes aujourd’hui, cela a été souligné à maintes reprises, ont une rémunération inférieure de 27 % à celle des hommes. L’une des raisons fondamentales de cette ségrégation professionnelle est l’inégalité entre les hommes et les femmes au regard des devoirs et obligations parentales. Les femmes ont plus tendance à travailler à temps partiel ou à interrompre leur carrière lorsqu’elles doivent s’occuper de leurs enfants. Lorsqu’elles recommencent à travailler à temps plein après une pause de carrière ou une période de travail à mi-temps, elles se voient proposer des salaires plus bas que leurs homo...

Bien évidemment, je voterai cet article unique. Il est temps d’envoyer un signal fort, permettant d’engager enfin un mouvement d’ampleur susceptible de corriger les inégalités salariales dans les entreprises. Répétons-le inlassablement, autant de fois qu’il le faudra : les femmes gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes, et depuis une vingtaine d’années cet écart ne se réduit pas. Une telle situation est inacceptable. Rien ne peut justifier de tels écarts ni ces disparités persistantes. Ceux qui se risquent à expliquer l’injustifiable admettent néanmoins qu’u...

Nous soutenons cet amendement. Au cours de ce débat, plusieurs intervenants ont lancé un appel au pragmatisme. Nous avons décrit une réalité : l’inégalité salariale n’a que trop duré. Faire confiance aux acteurs privés, cela ne marche pas ! Il faut des mesures, des choix politiques clairs et nets. La proposition de loi va dans ce sens, et l’adoption de cet amendement l’améliorerait, de manière très souple qui plus est, puisque cette disposition ne concerne que les entreprises dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du n...

...ue nous n’aurions pas beaucoup avancé –, vous serez encore plus nombreux. En tout cas, la présence de sénateurs dans cet hémicycle me fait plaisir, et j’ai apprécié que l’un d’entre eux se soit exprimé à la tribune, car il ne s’agit pas d’un débat hommes-femmes mais d’une question de société, qui nous concerne tous. Je ne rappellerai pas les propos de Mme la ministre et de Laurence Cohen sur les inégalités dont sont victimes les femmes qui ne se sont jamais arrêtées de travailler pour élever un enfant. Ayant travaillé pendant quarante ans dans une entreprise privée, j’ai bien vu que, à diplômes et à parcours égaux, les femmes ne recevaient pas le même salaire que les hommes. Pour autant, l’actuel gouvernement comme ceux qui l’ont précédé ont déjà pris des mesures et fait adopter un certain nombre...