Interventions sur "salariale"

...ductive et entraîner des reculs. Contrairement à la loi sur les retraites, elle reste silencieuse quant au contenu des accords. Ainsi, des entreprises pourraient éviter les sanctions en adoptant des accords purement déclaratifs, dépourvus de tout engagement concret. Surtout, mes chers collègues, je ne voudrais pas que nous nous trompions de cible en nous focalisant excessivement sur la politique salariale des entreprises, au risque d’éluder d’autres facteurs essentiels. Les statistiques le montrent, l’écart salarial entre hommes et femmes travaillant à temps plein, qui s’était fortement réduit des années soixante aux années quatre-vingt-dix, stagne depuis une vingtaine d’années. Nous n’arrivons plus à descendre en deçà du plancher de 27 % à 25 %, qui a été évoqué. Certes, les salaires des femmes...

... 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants. Enfin, et c’est l’aboutissement logique de ces situations qui perdurent, les femmes gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes. Depuis plus de vingt ans, cet écart ne se réduit plus, malgré l’adoption de plusieurs textes comme la loi Roudy, la loi Génisson, la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Fallait-il encore un nouveau texte ? Oui. Car les précédents n’ont été que partiellement appliqués. Il faut aujourd’hui cesser cette coupable indulgence et marquer clairement notre volonté de réaliser l’égalité dans le monde du travail. Ainsi, cette proposition de loi comporte un article u...

...ME que des grands groupes, doit être renforcée et une évaluation du mécanisme des aides financières et des avantages fiscaux effectuée, afin de soutenir cette politique. Tout à l’heure, j’ai écouté avec plaisir l’intervention de Michèle André, entre autres. Il y a deux jours, j’avais discuté avec ma fille âgée de douze ans de son programme d’éducation civique, qui aborde la question de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Michèle André me faisait remarquer que cette question était sur le tapis depuis 1965. Cette année-là, je n’étais pas née et, aujourd’hui, je parle encore de ce problème avec ma fille de douze ans ! Mme André a rapporté que selon François Mitterrand ce droit deviendrait réalité en 2020 ou en 2030. Finalement, c’était un visionnaire sur cette question ! J’espère que...

Bien évidemment, je voterai cet article unique. Il est temps d’envoyer un signal fort, permettant d’engager enfin un mouvement d’ampleur susceptible de corriger les inégalités salariales dans les entreprises. Répétons-le inlassablement, autant de fois qu’il le faudra : les femmes gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes, et depuis une vingtaine d’années cet écart ne se réduit pas. Une telle situation est inacceptable. Rien ne peut justifier de tels écarts ni ces disparités persistantes. Ceux qui se risquent à expliquer l’injustifiable admettent néanmoins qu’une grande p...

… est convaincue que l’essence du travail parlementaire est d’arriver à faire « bouger » la société sur un certain nombre de sujets bien précis. Ce débat sérieux et de qualité peut nous permettre d’évaluer le chemin qu’il reste à parcourir pour déboucher, rapidement nous l’espérons, sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. Madame la ministre, vous avez avancé contre ce texte l’argument selon lequel il présenterait, dans son application, des risques d’inconstitutionnalité. Pourtant, au XXIe siècle, le constat d’une si puissante distorsion entre les hommes et les femmes pour ce qui concerne leurs conditions de travail et leurs rémunérations n’est-il pas anticonstitutionnel parce qu’i...

...construction de la proposition de loi, nous souhaitons malgré tout tenter d’introduire de l’efficacité et du bon sens dans les dispositions qui nous sont présentées aujourd'hui. Ainsi, en application de cet amendement, seules les entreprises qui n’auraient pas transmis aux services de l’inspection du travail et aux organisations représentatives du personnel un projet d’accord relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pourraient être privées du bénéfice des réductions de cotisations sociales. Rendre applicable une telle sanction – très dure, surtout en période de crise – à toutes les entreprises non couvertes par un accord pourrait en effet avoir des conséquences problématiques et, surtout, très injustes, puisque les organisations syndicales, après avoir négocié, peuvent décider...

Nous venons de comprendre, au travers des explications de Mme Morin-Desailly, que l’objet de l’amendement est de permettre aux entreprises qui ont élaboré un projet d’accord relatif à l’égalité salariale de conserver le bénéfice de leurs allégements de charges et de leurs réductions d’impôt. À l’évidence, une telle disposition affaiblirait beaucoup la proposition de loi et n’inciterait pas les entreprises à rechercher un accord avec les syndicats, alors que notre objectif est de faire « bouger » les choses. De plus, elle risquerait de se heurter dans son application à de réelles difficultés du ...

... objet, comme vous l’avez rappelé, était d’apporter un peu de réalisme et de pragmatisme dans la réflexion en montrant que les choses ne sont pas si simples. Si elles étaient si simples, certains des gouvernements qui se sont succédé depuis quarante ans – plusieurs de mes collègues ont en effet souligné que le problème durait depuis aussi longtemps – auraient d’ailleurs réussi à obtenir l’égalité salariale ! Soyons donc conscients de la nécessité de travailler de façon collective sur ces sujets pour avancer.

...emplois de services ou des emplois de logistique. Les salariés à temps partiel commencent donc très tôt, reprennent leur travail très tard, sont astreints à des interruptions dans leur journée de travail très longues, mais qui ne leur permettent pour autant ni d’occuper un autre emploi dans l’intervalle, ni de rentrer chez eux – et surtout chez elles –, notamment du fait de la faible valorisation salariale du temps partiel. Avec une moyenne de 800 euros par mois, on est en effet sous le seuil de pauvreté ! De telles situations ont des conséquences graves sur l’éducation des enfants, en particulier lorsqu’elles touchent des femmes chefs de famille monoparentales. Or, aujourd'hui, il n’y a aucun encadrement du recours au temps partiel pour ce qui est de la valorisation des heures complémentaires, c...

Nous soutenons cet amendement. Au cours de ce débat, plusieurs intervenants ont lancé un appel au pragmatisme. Nous avons décrit une réalité : l’inégalité salariale n’a que trop duré. Faire confiance aux acteurs privés, cela ne marche pas ! Il faut des mesures, des choix politiques clairs et nets. La proposition de loi va dans ce sens, et l’adoption de cet amendement l’améliorerait, de manière très souple qui plus est, puisque cette disposition ne concerne que les entreprises dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre tota...

... adopter un certain nombre de lois. Je salue d'ailleurs le travail de Mme Génisson, que je connaissais, avant son élection au Sénat, par la proposition de loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, devenue la loi du 9 mai 2001, qu’elle avait présentée. Un certain nombre de mesures que nous avons prises vont dans le bon sens. La sanction financière de 1 % de la masse salariale que les députés ont introduite l'année dernière est unique en Europe. Mme la ministre l’a rappelé, le classement qui a été évoqué surprend, et il étonne davantage encore quand on découvre les pays qui sont placés devant nous ! Nous avons décidé d’adopter cette mesure, alors même que nous savions bien que ses résultats ne seraient pas immédiats. Il faut laisser aux dispositions législatives le tem...

Le groupe UMP ne souscrit pas à l’exposé des motifs très critique des auteurs de cette proposition de loi et votera contre ce texte. Au mois de juin 2011, nous avons débattu d’une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité, dont Claire-Lise Campion était l’auteur. Sur ce sujet, ma position n’a pas changé : cela fait des dizaines d'années que je préconise l'obligation d'un véritable congé paternité. Lorsque les hommes seront contraints de s’arrêter de travailler pendant une durée minimale d’un mois, ils seront aussi défavorisés dans leur carrière que les femmes. L’...

...t le départ des hommes au combat pour que les femmes s’émancipent, notamment dans les zones rurales. Toute avancée dans ce domaine est un pas vers la liberté. Aujourd'hui plus que jamais, dans une société marquée par l'individualisme des parcours et l'éclatement de la structure familiale, l'égalité entre les hommes et les femmes passe essentiellement par l'égalité professionnelle, en particulier salariale. Il est de notre devoir d'élus de favoriser tout progrès qui peut être réalisé dans ce domaine, afin de faire avancer notre société vers plus de fraternité et de justice. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera ce texte qui, même s’il n'est pas parfait, constitue une avancée.