Interventions sur "aérien"

Un tel dispositif de remise à plat de l’exercice du droit de grève pour tout un secteur professionnel ne peut voir le jour dans de pareilles conditions. Monsieur le ministre, vous n’avez eu de cesse de présenter cette proposition de loi comme un moyen de favoriser les négociations amiables entre les compagnies aériennes et les syndicats en vue de prévenir les conflits, objectif que nous pourrions partager, avec nombre de mes collègues du RDSE, s’il s’agit d’éviter qu’un conflit social aux motivations légitimes ne paralyse totalement les déplacements aériens de milliers de personnes. Comment en effet ne pas comprendre et partager l’exaspération des passagers, qui supportent de plus en plus mal la quasi-paraly...

...s contrats à durée déterminée et de l’intérim, possibles licenciements « secs » après l’élection présidentielle. Tout cela, bien entendu, n’est pas de nature à apaiser le climat dans l’entreprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette proposition de loi tente de résoudre une situation inacceptable qui se répète trop souvent dans notre pays : le blocage du trafic aérien par la volonté de quelques-uns, au détriment du plus grand nombre, parfois de familles entières, qui se trouvent contraintes à une attente interminable et ce, surtout, sans informations. Toutefois, je crois que le moment choisi pour faire évoluer la législation sur cette question très sensible est d’autant moins opportun que les conditions de la présentation du texte – contournement du protocole...

...lée. Catherine Procaccia avait ainsi déposé une proposition de loi sur ce sujet. Aujourd'hui, dans un climat de campagne présidentielle, les sénateurs de gauche veulent stigmatiser ce texte en dénonçant une atteinte au droit de grève, alors que ce droit pourra continuer à être pleinement exercé, le seul objectif étant d’offrir aux usagers une meilleure prévisibilité du trafic dans les transports aériens. La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs avait déjà suscité une levée de boucliers de l’opposition, pour finalement être appliquée sans susciter d’ailleurs de difficultés particulières. Il n’y a plus aujourd’hui, comme on en a connu, des périodes de paralysie totale des transports ferroviaires et urba...

..... Bref, une totale désorganisation ! Je vous laisse imaginer – nous l’avons d’ailleurs tous vécu – le stress de ces passagers, qui, parfois, ne sont pas là seulement pour partir en villégiature ! La situation est d’autant plus regrettable qu’elle est fréquente. Comme vous l’aviez indiqué, monsieur le ministre, durant les trois dernières années, nous avons vécu 1 131 grèves dans le seul secteur aérien. Le trafic a été affecté presque 175 jours, quasiment la moitié d’une année ! Ce matin encore, à Orly, la grève des personnels au sol a perturbé le trafic aérien : l’un de nos collègues parti de Nice à sept heures du matin est arrivé à Orly à dix heures quinze ! Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle, et nul ne songe à le remettre en cause. Mais que deviennent le droit de cir...

La proposition de loi relative aux transports aériens atterrit une nouvelle fois devant nous. Comme l’a rappelé mon collègue Jean Desessard lors de la première lecture du texte au Sénat, c'est-à-dire la semaine dernière, l’UMP, madame Bruguière, n’a pas le monopole de l’empathie avec les usagers. Nous aussi, comme tous nos collègues, regrettons les files d’attentes dans les aéroports ; nous préférerions que cela n’existe pas.

...rte qu’il n’y ait plus de possibilité de grève du tout ? Quelle culture du dialogue social ! Vous n’avez même pas pris la peine de discuter avec les partenaires sociaux. Nous sommes tous conscients que les premiers concernés veulent donner leurs avis ; tous, sauf vous ! Comme sur d’autres enjeux, vous êtes en train de cliver la société française. Vous opposez salariés et usagers des transports aériens en espérant en tirer quelques bénéfices électoraux, manquant du même coup l’occasion de faire une loi cohérente et efficace. Pour améliorer à la fois l’information et les conditions de transport des usagers, il faudrait s’attaquer aux problèmes sociaux qui minent les salariés de ce secteur. Car, des problèmes sociaux, il y en a ! Vous pourriez, par exemple, intervenir pour empêcher la compagni...

Vous pourriez faire en sorte d’intervenir pour améliorer les conditions de travail dans ce secteur fortement marqué par les contrats précaires et la sous-traitance. Mais, plutôt que de vous attaquer aux délocalisations qui touchent le secteur aérien ou à la précarité et aux mauvaises conditions de travail qui touchent les salariés de ce secteur, vous choisissez la facilité du slogan et remettez en cause le droit de grève. Le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises la valeur constitutionnelle du droit de grève. Il est possible de le limiter pour garantir la satisfaction des « besoins essentiels du pays », pour assurer la conti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous reprenons aujourd'hui la discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports. Nous la reprenons là où nous l’avons laissée voilà quinze jours. En adoptant une question préalable, la Haute Assemblée s’en est remise à l’Assemblée nationale du soin d’apporter plusieurs modifications au texte, bref de jouer le rôle du législateur. La majorité sénatoriale n’avait pas jugé utile d’en discuter et avait préfé...

Dans quelques années, je ne doute pas que, de même, vous reconnaîtrez que le dispositif dont nous sommes en train de discuter aura permis d’améliorer le dialogue social et la prévention des conflits dans les transports aériens. C’est un progrès pour les passagers d’être prévenus à l’avance de l’annulation de leur vol.

Comme pour la loi du 21 août 2007, vous ne reviendrez pas sur cette loi si vous vous trouvez aux responsabilités. Le cœur de cette proposition de loi est l’amélioration de la prévisibilité du transport aérien en cas de grève. Alors que les activités du transport aérien sont libéralisées et ont un caractère concurrentiel, le texte réussit à adapter les principes directeurs du dispositif existant depuis 2007 dans les transports terrestres. Il s’inspire des trois volets de ce dispositif, validé par le Conseil constitutionnel et aujourd’hui reconnu comme positif par la grande majorité des syndicats de la...

… alors que ces lieux ne sont pas adaptés à un tel hébergement du public, donnent une image déplorable de nos aéroports, de nos compagnies aériennes et de notre pays. Pour terminer, je souhaite souligner combien ce domaine de notre économie est stratégique. Une étude récente nous donne quelques éléments chiffrés de l’importance économique du secteur du transport aérien et du secteur aéroportuaire. Le système aéroportuaire parisien produit une valeur ajoutée directe de 13, 5 milliards d’euros et profite ainsi largement à l’économie local...

...ge la plus conservatrice de l’opinion publique au détriment du dialogue social, des droits des salariés et d’une bonne législation, auquel cas, ce serait une faute. Pour notre part, nous entendons favoriser et surtout respecter les partenaires sociaux dans leurs efforts pour revaloriser le statut et améliorer les conditions de travail de tous ceux qui concourent, directement ou non, au transport aérien. Le champ d’application de ce texte est considérable : le transport aérien, au sens strict, compte près de 100 000 salariés et fait travailler 600 entreprises, dont Air France est la plus importante et la plus significative. J’y reviendrai. Les activités de sûreté emploient 10 000 personnes environ. Les missions d’assistance les plus diverses visées par le texte donnent du travail à environ 4 0...

...atteinte. Seule demeure l’obligation de desserte dans le cadre de la continuité territoriale des îles, au champ par définition limité. La sauvegarde de l’ordre public ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des personnes en cas d’afflux massif de passagers dans un aéroport ont été invoquées. Elles relèvent, en fait, de l’obligation d’information, qui est à la charge des compagnies aériennes ; n’ayant donc pas de rapport direct avec l’exercice du droit de grève par les salariés, elles ne sauraient être utilisées pour y porter atteinte, vous le savez très bien, monsieur le ministre. Chacun peut d’ailleurs constater que cette obligation d’information n’est pas toujours mise en œuvre dans les cas fréquents de pannes en tous genres, retards et autres désagréments, dans le transport a...

Elle est le signe que la négociation n’a pas permis d’améliorer les salaires et les conditions de travail. Or il y a dans ces domaines beaucoup à faire pour tous ces salariés « invisibles », « travaillant dans l’ombre », qui sont indispensables au transport aérien. La vraie responsabilité du législateur est de mettre en place toutes les obligations et tous les instruments de la négociation collective pour que le sort de ces personnels soit amélioré et qu’ils n’aient plus besoin de recourir à la grève. Vous avez cru bon d’ajouter à votre texte un article selon lequel tout salarié qui décide de reprendre le travail doit en informer l’employeur vingt-quatre...

Sans effet quand vous prétendez imposer un service minimum dans le transport aérien, ce qui est, de toute façon, parfaitement impossible dans la pratique, sauf à réquisitionner des dizaines de milliers de salariés. Bonjour la difficulté ! Sans effet quand vous prétendez infliger des sanctions disciplinaires à des salariés par trop indociles. Bonjour l’approche sociale ! Et c’est notre première compagnie aérienne qui vous le signifie avec la simplicité de l’évidence, avec aussi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle et ultime fois la proposition de loi imposant un service garanti dans le transport aérien. Il ne nous aura fallu que quelques heures de débat pour porter une atteinte déterminante à un droit constitutionnel, le droit de grève. Nous continuons pourtant de penser que ce texte n’est qu’un projet gouvernemental, ni plus ni moins, et que la procédure accélérée dont il fait l’objet ne se justifie en rien. À l’inverse, la réforme de la biologie médicale, par exemple, justifiait, elle, d’êtr...

Ce « succès » justifierait selon vous l’élargissement de son périmètre, ouvrant même la voie à une remise en cause du droit de grève pour l’ensemble des salariés. Mais d’après vous, monsieur le ministre, la galère quotidienne des usagers a-t-elle cessé pour autant ? Bien sûr que non, parce que, ce qui mine les transports terrestres comme les transports aériens, ce ne sont pas les grèves, comme vous l’affirmez, c’est bien le désengagement de l’État de ses missions de service public et d’intérêt général. Et justement, parce que les salariés dans les conflits sociaux sont porteurs de revendications d’intérêt général, parce que ce que réclament les usagers, ce sont des transports de qualité, nous demandons une nouvelle fois le retrait de cette propositio...

...de cet acharnement contre une proposition de loi qui répond simplement aux attentes des Français. Je répondrai rapidement aux arguments que vous avez avancés. Vous avez tout d’abord et principalement reproché au texte de limiter l’exercice du droit de grève. Ce jugement est totalement en décalage avec la portée réelle de la proposition de loi. Après son adoption, les grèves dans les transports aériens pourront en effet avoir lieu comme aujourd’hui. Ce qui change, c’est la prévisibilité du trafic, l’information des usagers et le respect de ces derniers. On parle beaucoup du respect des droits des salariés, auquel nous sommes nous aussi attachés, mais on oublie les droits des usagers, notamment le principe fondamental de la liberté d’aller et venir, ainsi que le respect de l’ordre public ! Ce...

...a fait mon collègue Vincent Capo-Canellas, tout le bien que le groupe UCR pense de cette proposition de loi, un texte nécessaire et équilibré. M. le rapporteur, qui est bien évidemment opposé cette proposition de loi, a tout de même reconnu en première lecture la nécessité d’agir : il s’est dit tout à fait « conscient des difficultés que rencontrent les voyageurs en cas de perturbation du trafic aérien consécutive à un conflit social ». Lorsque l’on est effectivement conscient de ces difficultés et de l’impact que de tels conflits peuvent avoir sur la vie de nombreux usagers, l’on est aussi conscient de la nécessité de faire quelque chose, et sans tarder, en respectant naturellement le droit de grève, droit constitutionnel auquel nous sommes tous attachés. Autrement dit, il s’agit de concilie...

...hoisir entre perdre leur emploi ou aller travailler en Grèce moyennant, entre autres, une perte d’environ 30 % de leurs salaires. Comme vous le savez, monsieur le ministre, ces salariés ont écrit au Président de la République, car ils craignent non seulement le départ de toute leur flotte et la disparition de leur entreprise, mais « pire encore […] que la méthode se propage aux autres compagnies aériennes françaises qui ne sauront résister à ce dumping social ». Voilà, mes chers collègues, une nouvelle illustration du combat que doivent mener les salariés face à cet odieux chantage à l’emploi qui est mené sous couvert de crise. Et vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés, pour les réduire un peu plus vite au...