Interventions sur "délibération"

... réglementation sur les prix, ils en profiteront pour augmenter leurs marges. Ne pensez-vous pas qu'il serait bon, ainsi que certains nous l'ont suggéré, d'assortir ce cadeau d'un plafonnement des prix sur ces 30 % supplémentaires ? Des difficultés pourraient bien survenir, également, dans la gouvernance des politiques de l'habitat. En effet, aux termes de votre texte, un EPCI pourra prendre une délibération négative, mais ses communes membres prendre dans le même temps des dispositions contraires, ou vice-versa.

...n jouant sur les taux existants. Et cet objectif, quel doit-il être, sinon de favoriser le logement social tout en évitant que le permis de construire échappe au maire ? Nous l'avons tous vérifié, seuls les projets coordonnés sont couronnés de succès. Or, je crains que les maires ne voient dans la mesure que vous proposez une intention centralisatrice, autoritaire. La preuve, c'est que certaines délibérations sont déjà en préparation... Quelques mots sur la procédure. L'étude d'impact initialement prévue se résout en une simple notice d'information, pourquoi ? Le texte prévoit en outre que la délibération de l'EPCI intervient après consultation publique. Quelle sera la marge de la commune ou de l'EPCI ? Quel argumentaire pourra-t-il développer pour suivre ou ne pas suivre ? Les communes conservent u...

Je suis pour la densification, mais pas de cette façon. L'histoire jugera, mais je pense que votre idée « fera pschitt ». Les trois quarts des élus UMP seront, j'en fais le pari, les premiers à prendre des délibérations pour s'exonérer des 30 % supplémentaires. Je sais de quoi je parle. Après moi, le maire qui m'a succédé dans ma commune se fait traiter de bétonneur : chaque fois que l'on entreprend de densifier, « on s'en prend plein la figure », et l'on est à deux ans des municipales. Si bien que quand on ne dira pas non aux 30 %, on se fera traiter, là aussi, de bétonneur potentiel. Or, il est essentiel de t...