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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois projets de loi
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 08/02/2012 — 14:30
Hémicycle : 01/10/2012 — 14:30
Hémicycle : 04/05/2015 — 10:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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