Interventions sur "l’élection présidentielle"

... 6 millions d’euros ; d’autre part, le principe du plafonnement n’était pas la norme idéale de maîtrise de la hausse des frais de campagne. Pour autant, ce texte avait le mérite de s’inscrire dans le cadre des engagements pris par le Premier ministre le 8 novembre dernier, lors de l’annonce du plan de sauvegarde des finances publiques. L’enjeu était surtout symbolique, mais aurait-on compris que l’élection présidentielle reste en dehors de l’effort général de maîtrise des finances publiques ? Ne nous trompons pas sur le sens de ce texte : il s’agissait de demander aux candidats de faire un effort de mesure et de retenue, et non de réinventer l’élection présidentielle à trois mois du scrutin. En effet, ni le format du présent véhicule législatif, ni le calendrier ne sont appropriés pour traiter d’un sujet aussi l...

...aré qu’il nous semblait « hypocrite » et démagogique, et que nous ne pouvions l’adopter en l’état. Mais nous devons reconnaître que la discussion et le vote de certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur, ont modifié ce texte dans un sens relativement intéressant. Cela étant dit, et pour ne pas prolonger le débat, je ne reviendrai pas maintenant sur ce que mon groupe pense de l’élection présidentielle ; cela prendrait un certain temps… Sachez juste que, sur le fond, notre opinion reste la même, malgré les modifications qui auront été apportées à ce texte. C'est la raison pour laquelle le groupe communiste s’abstiendra.

...On se souvient que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait prévu, dans le cadre du financement des partis politiques, un certain nombre de restrictions à l’attribution de la première fraction de l’aide publique. Évidemment, ceux qui ont essayé de contourner ces dispositions pour recueillir chaque année de l’argent de l’État ne sauraient être favorables à des mesures d’économies portant sur l’élection présidentielle …

... gelés à leur niveau actuel, ce qui signifie que, tant que nos finances publiques n’auront pas été ramenées à l’équilibre, les plafonds de dépenses électorales applicables à chaque élection ne seront plus actualisés. En outre, l’article 48 A du projet de loi de finances pour 2012, que nous avons adopté, réduit de 5 % le taux de remboursement forfaitaire par l’État des dépenses électorales. Pour l’élection présidentielle, la réduction des remboursements des dépenses de campagne figure dans le texte que nous nous apprêtons à voter ; elle sera donc applicable dès la prochaine échéance électorale. L’étude d’impact que vous nous avez présentée est fort intéressante, puisqu’elle estime à environ 3, 7 millions d’euros en 2012 l’économie ainsi réalisée, ce qui n’est pas négligeable. Le débat a permis d’aborder un cert...