Interventions sur "parrainage"

M. Jean Louis Masson. Dès lors, les candidats des partis politiques bénéficiant de milliers d’élus, non seulement sont dispensés de cette recherche des parrainages qui nécessite des moyens considérables, mais en plus, utilisent leur surplus de parrainages pour orienter politiquement des candidatures parasites

...e à proposer une modification microscopique de cet article 3 sur un sujet différent et d’un intérêt très limité. En réduisant de seulement 2, 5 % les dépenses de campagne remboursées par l’État, on veut mettre en œuvre une mesure dérisoire par rapport au gouffre du déficit budgétaire. Il est, en revanche, impensable de feindre d’ignorer dans le même temps l’ampleur du problème que le système des parrainages pose à la démocratie. Face au constat de cette incohérence, je propose donc que le dossier soit renvoyé à la commission.

...s défavorable d’abord pour des raisons que j’ai déjà résumées lors du précédent débat puisque les arguments étaient les mêmes. Ensuite, parce que la question soulevée, qui est importante, est sans rapport avec l’objet du texte, à la différence des amendements présentés par la commission, monsieur le ministre. Enfin, je le répète et je crois que nous partageons tous ce point de vue, parce que le parrainage est un acte politique. La Constitution, en tout cas la loi organique du 6 novembre 1962 l’a conçu comme tel. On y parle non pas de parrainage, mais bien de présentation de candidature ou de proposition de candidature effectuée par les élus au suffrage universel que sont les maires. Par conséquent, leur responsabilité est nécessairement engagée par la décision d’apporter un soutien à tel ou tel ca...

...amendements avant d’intervenir pour explication de vote. Qu’ils se rassurent, je prendrai bien la parole sur les amendements. Ce dossier est important et dans une démocratie on doit pouvoir, même si on est minoritaire, défendre ses opinions et ne pas se laisser engloutir par le flot majoritaire. Tout à l’heure, M. le ministre a déclaré que ce n’était pas le moment de débattre de la question des parrainages. Je vous concède, monsieur le ministre, que ce n’est sans doute pas le meilleur moment pour évoquer ce sujet. Mais je vous rappelle que, au lendemain de l’élection présidentielle de 2002, tout le monde disait qu’on allait faire une réforme. Et l’on s’est empressé de ne rien faire. Puis, après l’élection présidentielle de 2007, une nouvelle fois, tout le monde, y compris le Président de la Républ...

Cet amendement permet d’éviter le système des parrainages ou de remédier à ses défauts en prévoyant que tout courant politique représentatif ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections législatives puisse présenter d’office un candidat. Cette disposition correspond exactement à la feuille de route qu’avait donnée le Président Sarkozy au Premier ministre François Fillon : faire en sorte que tous les courants représen...

...premier alinéa, qui est identique à celui de l’amendement précédent. Dans ses observations sur les élections présidentielles de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Par ailleurs, il a estimé que si une partie des noms des signataires de parrainage doit être publiée – 500 noms par candidat retenu –, il serait alors plus cohérent de publier intégralement la liste des parrains de chaque candidat. En abrogeant l’alinéa en cause de la loi organique du 6 novembre 1962, le présent amendement a pour but de laisser au Conseil constitutionnel une appréciation d’opportunité pour, soit ne publier aucun nom de parrainage, soit à défaut en publier la l...

L’amendement n° 1 vise à rétablir le principe du secret des parrainages, comme le voulait le général de Gaulle, qui, comme je l’ai expliqué, avait insisté sur ce point lors des débats relatifs aux parrainages. Cela est attesté tant par les propos du général de Gaulle en conseil des ministres que par les mémoires d’Alain Peyrefitte. Mes chers collègues, permettez-moi de vous communiquer les deux derniers alinéas de l’objet de cet amendement. La publication de la li...

Cet amendement ne porte pas sur le parrainage. Il vise à rétablir ce qui nous a été proposé. Tout à l’heure, j’avais souligné qu’il était extrêmement malsain de réduire le pourcentage de remboursement des dépenses des candidats sans diminuer le plafond des dépenses de campagne, car on favorise les candidats riches ou ceux qui ont des ressources diverses, et par conséquent on crée une différence entre les riches et les pauvres. Or cela est co...

Au travers de cet amendement, on revient indirectement à la question des parrainages. Je ne sais pas comment le tri de mes amendements et leur placement au sein de la discussion commune ont été effectués, mais sauter de l’un à l’autre ne me semble pas très cohérent. J’ai déjà évoqué ce point tout à l’heure. Des sanctions pénales spécifiques – j’insiste sur ce point – sont prévues dans notre droit à l’encontre de ceux qui exercent des pressions, du chantage ou des menaces sur le...

...es, l’organisation de rencontres, de manifestations, et j’en passe. Cela signifie que la barre des 5 % joue dans les deux sens : non seulement, elle exclut du remboursement de nombreux candidats au terme de l’élection, mais elle fait également obstacle, en amont du scrutin, à l’accès à la ressource bancaire. Elle sélectionne les candidats bien plus sûrement encore que la condition des cinq cents parrainages nécessaires pour se présenter – et l’on sait les difficultés que cela constitue -, en opérant une véritable ségrégation par l’argent qui, à nos yeux, nuit à l’expression pleine et entière de la démocratie. En ce sens, faute d’un système qui donnerait in fine autant à chaque candidat, à raison des voix obtenues lors du scrutin, nous vous proposons d’abaisser cette barre à 3 % des suffrage...

...le Sénat de revoir la sienne. S’agissant des nombreux amendements présentés par M. Masson, je salue la ténacité avec laquelle leur auteur défend son point de vue, même s’il s’agit d’un combat solitaire, dénué de pouvoir réel, et à la seule force du verbe. Néanmoins, les diverses propositions formulées ne sont pas acceptables, et ce pour diverses raisons. Concernant les amendements relatifs aux parrainages, nous avons déjà discuté des dispositions proposées : à ce jour, il paraît contraire à la conception même de la responsabilité de ceux qui sont appelés à donner leur signature, d’entourer cet acte du secret. En effet, le parrainage est attaché à la fonction qui a été confiée aux élus par le suffrage universel. Les maires sont donc responsables devant leurs électeurs, et les différentes décisions...

Cet amendement pose le problème des exactions et des pressions subies par les maires. Tout le monde fait semblant de croire qu’elles n’existent pas. Si les membres de cette assemblée osent affirmer clairement qu’ils n’ont jamais entendu parler de ce genre de problèmes, alors les parrainages n’ont en effet pas besoin d’être secrets. En revanche, si des pressions sont effectivement exercées et des exactions perpétrées, il n’est pas tolérable de maintenir un tel système dans une démocratie. C’est pourquoi je souhaite que des sanctions pénales soient créées contre les auteurs de tels agissements.

Je remercie M. le rapporteur de relancer le débat en condamnant solennellement les pressions, mais je considère que c’est tout de même se donner bonne conscience à peu de frais. J’ai rappelé tout à l’heure que, en 2002, dans mon canton, les deux seuls maires qui avaient signé pour M. Le Pen ont été victimes d’exactions. Ces faits sont peut-être marginaux par rapport au total des parrainages, mais ils sont ciblés et systématiquement dirigés contre un ou deux candidats, pour dissuader de les parrainer et donc empêcher qu’ils se présentent. Pour les victimes, les pressions n’ont rien de ponctuel ou de marginal ! J’évoquais tout à l’heure un exemple tiré d’un article du quotidien le Parisien. Est-il si « ponctuel », si peu grave, si anecdotique qu’un maire trouve des croix gamm...

Ce n’est pas parce que je ne pense pas comme la majorité des partis politiques qui sont représentés dans cette enceinte, que je vais me taire. D’ailleurs, la majorité des Français, elle, n’approuve pas le système des parrainages. Nos compatriotes seraient même, selon un sondage, 70 % à s’y opposer : que l’on ne vienne donc pas nous raconter n’importe quoi !

...s, l’esprit dans lequel la commission des lois a travaillé. Je souhaite à présent défendre devant vous la logique de la position de la commission. Nous sommes confrontés à une difficulté que le présent projet de loi organique n’aborde pas et même contourne. Elle réside dans ce constat simple : pour être candidat à l’élection présidentielle, il suffit, dès lors naturellement que l’on dispose des parrainages nécessaires, de se déclarer au mois de mars de l’année de l’élection ; mais les dépenses engagées pour soutenir cette candidature doivent être retracées depuis le 1er avril de l’année précédente ! L’ouverture d’une campagne étant le plus souvent postérieure à cette date, les candidats doivent justifier de leurs dépenses bien après qu’elles ont été engagées. Il en résulte, de façon particulière ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si j’ai annoncé que j’accordais mon parrainage pour l’élection présidentielle à Nicolas Dupont-Aignan, ce n’est pas par convergence idéologique. C’est tout simplement parce que le système des parrainages me paraît scandaleux du point de vue démocratique et que je souhaite aider les petits candidats qui sont victimes de l’hégémonie des deux partis dominants. Le vrai problème est que les parrainages sont instrumentalisés par ces deux grands pa...

C’est pourtant vrai ! En commission des lois, ce matin, on a traité ce problème des parrainages par-dessus la jambe, car, bien évidemment, ...

Plus sérieusement, la proposition qu’il fait d’instaurer, si j’ose dire, une clandestinité des parrainages n’est pas conforme à l’esprit qu’on peut se faire de la République. Il est logique qu’un élu assume ses choix. Si la Constitution a confié aux maires et à d’autres élus la possibilité de parrainer un candidat, c’est pour qu’ils en assument naturellement la responsabilité. Ensuite – Jean Louis Masson, qui soutient Nicolas Dupont-Aignan, sera, je crois, sensible à cet argument, ayant des référenc...

...même limiter le nombre des candidats. Mais personne n’est contre le fait de limiter le nombre de candidats. Ce n’est pas du tout le débat ! C’est une fausse réponse, une réponse hypocrite ! Le problème du système actuel, c’est que, par le biais de pressions sur les parrains, on parvient surtout à empêcher la candidature de personnes dont les bons résultats potentiels pourraient être gênants. Les parrainages n’ont jamais empêché M. Gluckstein ou d’autres personnes dépourvues de toute représentativité de compter leurs voix ! Les grands partis s’en moquent ! Apporter son parrainage à un illustre inconnu, cela ne dérange personne. En revanche, quand les grands partis interviennent, quand Mme Aubry exerce des pressions, c’est pour éviter que les parrainages ne puissent se porter sur des gens susceptibl...

Selon vous, la publicité des parrainages aurait un effet dissuasif et préserverait la démocratie. Elle aurait même pu éviter la présence de M. Le Pen au second tour en 2002. De tels propos sont extrêmement graves ! Ils reviennent à dire qu’en magouillant, par le truchement des parrainages, on aurait pu empêcher M. Le Pen d’être candidat ! Se glorifier de la publicité des parrainages en disant qu’elle contribue à empêcher des situation...