Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "annexe"
3 interventions trouvées.
Jean-Jacques Hyest :Tout cela figure dans la loi pénitentiaire. Faut-il le répéter dans cette annexe dont le caractère impératif est évanescent ?
Pierre-Yves Collombat :Puisque la loi est déclinée dans l'annexe, essayons de la rédiger au mieux !
Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteure :Dans cette annexe, le gouvernement définit toute sa politique pénitentiaire et budgétaire. Nous voulons nous en démarquer en affirmant dans l'annexe que telles ne sont pas nos orientations. Il est tout de même curieux que le gouvernement utilise l'annexe pour présenter à la fois sa programmation budgétaire et pour imposer le tout carcéral.
