Interventions sur "expertise"

Nous en arrivons à l'amendement n° 14 et à mon sous-amendement n°2. Nous avons procédé à de nombreuses auditions sur les expertises psychiatriques. La loi HPST et la loi du 13 juillet 1983 interdisent, de fait, aux praticiens hospitaliers de pratiquer des expertises psychiatriques pénales pendant leurs heures de service, ce qui risque de réduire considérablement le nombre d'expertises effectuées. En l'absence d'avis de la commission des affaires sociales et compte tenu du désintérêt du ministre chargé de la santé sur ce tex...

Je m'abstiendrai sur cet amendement et ce sous-amendement. La question de l'expertise psychiatrique doit être repensée en son entier. Une mission de la commission des lois ne serait-elle d'ailleurs pas la bienvenue ? Nous constatons depuis des années divers dysfonctionnements, comme le recours à des psychiatres alors que des psychologues suffiraient, ou l'impossibilité de contrôler les compétences des experts. Bref, il n'est pas possible de régler ce problème au détour d'un amend...

Je suis bien d'accord avec vous et c'est pourquoi il est simplement prévu ici d'assouplir la réglementation. En outre, nous voulons interpeller le gouvernement sur la revalorisation des expertises dont le tarif, pour l'instant, ne correspond pas au travail fourni.

Je partage le souci de notre rapporteure. Nous devons saisir l'occasion de ce texte pour alerter le gouvernement : la question des expertises a été laissée en jachère suffisamment longtemps. Il faut agir car il en va de la qualité du service de la justice.

Le ministère de la santé doit se pencher sur la question. En outre, est-il normal que des médecins chefs dans des établissements psychiatriques fassent des expertises pendant leurs heures de travail car ils sont payés deux fois ? Certes, la justice rémunère mal les experts, mais il existe aussi des abus. Il faut donc tout remettre à plat.