Interventions sur "maintenons"

4 interventions trouvées.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il y a déjà eu, en séance publique, un long débat sur les dispositifs de rétention de sûreté et de surveillance de sûreté, lorsqu'ils avaient été adoptés. Ces dispositifs s'apparentent plus à des mesures de police qu'à des mesures de justice. Le débat a déjà eu lieu : malgré la position de notre rapporteure, nous maintenons notre amendement.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet amendement est différent du n° 42 rectifié bis qui posait un problème de principe. Toutefois, là encore, nous maintenons notre amendement ; nous le retirerons éventuellement en séance publique.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous maintenons la même position que celle sur notre amendement relatif aux visioconférences, afin de pouvoir évoquer ces questions en séance.