Interventions sur "pression"

1 intervention trouvée.

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :

...’au discours prononcé par le même Président de la République au centre pénitentiaire de Réau, le 13 septembre 2011, après le drame du Chambon-sur-Lignon. À la veille d’une échéance électorale majeure, un certain effet d’affichage est donc attendu de ce texte. Toutefois, à la lecture de ce projet de loi, que vous avez bien voulu détailler devant nous, monsieur le garde des sceaux, nous avons l’impression qu’au terme de dix années de modifications successives de la procédure pénale – pas moins de six lois sur la récidive ont été votées depuis 2005 ! –, votre capacité à concevoir de nouvelles dispositions s’émousse. Les dispositions proprement normatives sont d’ailleurs ici assez limitées, l’essentiel du texte se trouvant dans l’annexe qui, bien que dépourvue de valeur normative, révèle votre visio...