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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "visioconférence"
3 interventions trouvées.
Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteure :Cet amendement n° 53 rectifié concerne l'utilisation de la visioconférence, d'une part, lors des audiences de mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension de peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle devant le juge de l'application des peines et, d'autre part, lors des audiences tenues devant le tribunal de l'application des peines. Je propose une demande de retrait car les délais imparti...
Thani Mohamed Soilihi :La Cour d'appel de Mayotte est une chambre détachée de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion. Par conséquent, des audiences sont organisées à l'aide de visioconférences. Ce système fonctionne mal, en raison du décalage horaire et du bas-débit. C'est pourquoi le recours aux visioconférences est une fausse bonne idée.
Pierre-Yves Collombat :Nous maintenons la même position que celle sur notre amendement relatif aux visioconférences, afin de pouvoir évoquer ces questions en séance.
