Interventions sur "stabilité"

Y avez-vous bien réfléchi, mes chers collègues ? Le TSCG est plus qu’un traité de rigueur, c’est un exercice disciplinaire, surréaliste, qui évoque à s’y méprendre le port du cilice par le pénitent en cours lors de siècles maintenant révolus ! §Voilà un traité de mortification, un piège dont le MES n’est que l’appât. Le Mécanisme européen de stabilité est un pare-feu illusoire. Il n’est en aucune manière le moyen de restaurer la compétitivité dégradée des pays en difficulté, car il ne s’attaque pas à la racine du mal, c'est-à-dire l’hétérogénéité de la zone euro. Je ferai observer à M. Marini que ce n’est pas simplement une prophétie autoréalisatrice qui frappe le mécanisme de l’euro. Ce sont des déséquilibres de balance commerciale, car eux-...

...qui l’ont conduite à devoir surmonter une crise sans précédent. Les dirigeants européens, au premier rang desquels le Président de la République et la Chancelière allemande, se sont particulièrement mobilisés pour préserver l’euro et résister aux tentatives de déstabilisation de la part des spéculateurs. Une première réponse a consisté en la mise en place, au printemps 2010, du Fonds européen de stabilité financière. Créé dans des circonstances exceptionnelles et avec un statut de société privée, ce dispositif a cependant été établi pour une durée limitée de trois ans et s’achèvera donc en juillet 2013. Or le problème de l’endettement de la zone euro réclamera des années d’efforts à tous les États membres. Il sera d’autant plus difficile à régler qu’il touche aussi la plupart des autres grandes z...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le MES, exposé et analysé par M. le ministre et Mme le rapporteur général, confère à l’Union européenne la stabilité économique qui lui faisait défaut depuis l’entrée en vigueur de l’euro. Cette structure pérenne vient remplacer le FESF, structure temporaire qui fut indispensable pour répondre en urgence à la crise, et qui restera en place jusqu’en 2013, le temps que le nouveau mécanisme soit ratifié par les États membres. Le MES, organisation internationale délibérant à la majorité de ses membres, s’inscrit d...

Selon lui, « le Mécanisme européen de stabilité est l’une des rares choses positives que l’on a pu arracher au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, et surtout à l’Allemagne : il instaure une solidarité financière entre les pays de la zone euro... Le MES est la porte d’entrée vers les obligations européennes. Si, demain, la gauche parvient au pouvoir, elle sera très contente d’avoir un MES à sa disposition pour organiser la sol...

... pères fondateurs, capables de placer l’idéal européen au-dessus des égoïsmes nationaux, car ils étaient convaincus que ce qui était bon pour l’Europe était bénéfique à tous ses membres. Sur ces travées, nous nous affirmons tous Européens. Comme les pères fondateurs, plaçons les intérêts de l’Europe, notamment ceux de la France, au-dessus des intérêts partisans en votant ce Mécanisme européen de stabilité ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement devant le Sénat, Mme Valérie Pécresse, porte-parole du Gouvernement, ministre du budget, s’est exclamée : « Nous ne voulons pas laisser tomber la Grèce. » C’est là, finalement, le seul argument invoqué pour défendre le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, qui constitue de fait une terrible machine à imposer l’austérité aux peuples européens. Comment affirmer que les chefs d’État européens ne laissent pas tomber les Grecs, lorsqu’on examine la situation dramatique de ce peuple ? En Grèce, en effet, le chômage touche maintenant 20 % des actifs et 40 % des jeunes.

...ffecte ni directement ni indirectement les autres parties du TFUE. « D’autre part, cette modification n’affecte pas les compétences attribuées à l’Union dans les traités. En effet, il ne s’agit pas de créer une nouvelle base juridique en vue de permettre à l’Union d’engager une action qui n’était pas possible avant la modification du traité. Selon le projet de décision, le mécanisme permanent de stabilité sera institué directement par les États membres dont la monnaie est l’euro. » Par ailleurs, le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois, ne se prononce pas sur l’élaboration des traités européens.

... installeront le purgatoire éternel en Europe ! Belle solidarité qui étrangle ses bénéficiaires ! Prétendre faire respirer la zone euro en la plaçant sous poumon d’acier est un non-sens absolu. Qui peut croire que le MES, nouvelle et tardive béquille d’une construction qui tient debout seulement par la tapisserie, après les interventions en quasi-contrebande de la BCE, après le Fonds européen de stabilité financière, fera cesser la spéculation et sortira le char européen de l’ornière ? La monétisation de la dette souveraine par une BCE remplissant toutes les fonctions d’une banque centrale est la seule réponse appropriée. Monétisation de la dette souveraine, cela signifie une force de frappe réactive, potentiellement illimitée et gratuite pour la collectivité, à la différence du MES, lourd à mett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a très justement rappelé notre collègue Aymeri de Montesquiou, la stabilité financière de l’Europe est notre bien commun. Il ne s’agit pas d’une lubie de financiers ou d’une utopie de technocrates, bien au contraire ! La stabilité financière est l’un des gages de bonne santé des économies des pays européens, un bouclier contre les revendications creuses des populistes et donc un jalon de sauvegarde des démocraties. Les traités dont nous discutons aujourd'hui sont demand...

Quoi qu’en aient dit Mme la rapporteure générale et M. le ministre, nous persistons à affirmer que le mécanisme européen de stabilité, que les dirigeants européens tentent de mettre en place, est contraire à certaines des valeurs constitutionnelles qui fondent notre République. La souveraineté budgétaire, actée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, est l’un des piliers du concept de la souveraineté populaire. En effet, permettez-moi ce petit rappel, c’est pour marquer la rupture avec l’Ancien Régime...

S’agissant du projet de loi qui nous occupe présentement, vous n’invoquez que l’un de ces deux arguments : la mise en cause de la souveraineté budgétaire. À cet égard, je rappelle que, lors de l’octroi de la garantie de l’État pour la création du Fonds européen de stabilité financière, le FESF, aucune question d’inconstitutionnalité n’a été soulevée, ni au Sénat, ni à l’Assemblée nationale. Je veux aussi rappeler que la souscription au capital libéré ou appelable est une pratique courante. Ainsi, par le vote du collectif budgétaire à la fin du mois de décembre dernier, la France a accordé une augmentation du capital à la Banque de développement du Conseil de l’Euro...

...es souveraines qui lui sont opposées. La Grèce peut-elle faire défaut et, par là même, disparaître du paysage politique de l’Europe au seul motif qu’elle ne disposerait pas des moyens de payer ses dettes ? Évidemment, non ! Pour autant, la question qui nous est posée est claire : pourquoi serions-nous à l’avenir chiches et sourcilleux sur la mobilisation des fonds dédiés au Mécanisme européen de stabilité, alors que nous ne serions pas aussi attentifs à l’usage que nous pouvons faire des fonds avancés aux établissements de crédit ? En effet, madame la rapporteure générale, voilà bel et bien l’un des problèmes cruciaux que posent ces textes européens. La Banque centrale européenne, dans sa grande sagesse – si l’on peut dire ! –, est prête, depuis plusieurs années, et encore ces prochains jours, à ...