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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe dessine notre avenir collectif, elle porte nos espérances de prospérité et de paix. Nous sommes, je le crois, bien conscients qu’elle seule peut nous permettre de prendre part à la gouvernance du monde, à la régulation des échanges commerciaux comme des transactions financières. Elle seule nous donne le crédit nécessaire pour faire partager et respecter notre vision des droits de l’homme et notre...
...é, à partir du 1er juillet, ce fonds monétaire européen qui a pour mission d’imposer l’austérité aux peuples dont les États n’arrivent pas à financer leurs dettes sur les marchés. C’est la carotte pour accepter les coups de bâtons ! L’intérêt du débat de ce soir pourrait être d’éclairer les enjeux et de montrer toutes les conséquences négatives pour notre pays, pour notre peuple, mais aussi pour l’Europe, d’une signature du chef de l’État. Fruit de deux mois de laborieux compromis avec l’Allemagne, ce traité vise à instaurer une forme autoritaire de gouvernement économique de la zone euro en prétendant protéger cette dernière contre les attaques spéculatives des marchés financiers et faciliter les prises de décisions rapides qui ont tant fait défaut ces derniers mois. De nouvelles règles commun...
...alade sous morphine, mais cela n’ira pas sans effets pervers. Il ne suffit pas de donner de l’argent aux banques, on pourrait faire des avances aux États qui en ont besoin : ce serait mieux utiliser l’argent public. Mal pensée dès le départ, la monnaie unique se révèle être un tonneau des Danaïdes où s’engloutira toujours davantage l’argent des contribuables. Tout cela parce qu’on a voulu faire l’Europe en dehors des nations. Leur souveraineté monétaire a été aliénée à un aréopage de banquiers centraux qui n’ont de comptes à rendre à aucune instance procédant du suffrage universel. Tout cela me rappelle la formule lancée par Philippe Séguin en 1992, lors de la ratification du traité de Maastricht : « 1992 c’est l’anti 1789 ! » Eh bien, nous y sommes ! Certains nous parlent de « grand saut fédér...
...ettre en marche : cela est possible en élargissant les missions de la Banque centrale, en remédiant à la surévaluation de l’euro, en lançant un grand plan européen d’investissements, financé par un emprunt européen sous forme d’eurobonds, et, enfin, en menant une politique de relance salariale dans les pays dont la compétitivité le permet. La logique de Mme Merkel ne peut pas être de transformer l’Europe du sud en un vaste Mezzogiorno ! Qu’aurait dû faire M. Sarkozy ?
Je termine, monsieur le président. Il eût fallu organiser une grande conférence de presse, à la manière du général de Gaulle, et dire clairement que l’Europe a été, depuis le début, l’œuvre commune de la France et de l’Allemagne, à égalité. On ne peut pas accepter que cette égalité soit rompue. L’Allemagne a le choix entre deux politiques : celle du cavalier seul, pour prétendument jouer dans la « cour des grands », qui ne débouche que sur l’éclatement de la zone euro et se retournera contre l’Allemagne elle-même ; ou bien la politique de l’« Allemag...
...e fédéralisme budgétaire, dont la mise en œuvre ne me paraît présenter aucune impossibilité. Je pense donc que, pour bâtir cette croissance, il faut un marché intérieur dynamique et efficace. L’action de notre commissaire, Michel Barnier, est à cet égard remarquable. Le marché unique a permis de créer de nombreux emplois, même si ce n’est pas encore suffisant, et d’accroître la compétitivité de l’Europe. Aujourd’hui plus que jamais, il reste notre atout majeur pour faire face aux défis de la crise économique. Il existe cependant un large potentiel encore inexploité. Je pense à l’accès au financement des PME, à la mobilité des citoyens, aux droits de propriété intellectuelle, au marché unique des services, à la fiscalité ou la protection des consommateurs. Les propositions de la Commission europ...
...xie budgétaire des États membres seront devenues la règle, moment qui n’est pas encore arrivé… Le Conseil européen des 1er et 2 mars revêt donc une importance de premier plan. Avec le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, ratifié voilà quelques heures par notre assemblée, et la future signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique, l’Europe a profondément réformé sa gouvernance. Elle a réagi à la hauteur de l’enjeu. Cela traduit un changement profond d’orientation dont nous avons du mal à mesurer les conséquences, lesquelles sont, à mon avis, considérables. Avec le renforcement de l’intégration économique et budgétaire au travers d’une discipline accrue, mais aussi d’une convergence des compétitivités pour des objectifs de croissan...
...politique n’a rien d’un écologiste, non plus que d’un homme de gauche. Il ne figure pas davantage parmi les adversaires de l’Union européenne, bien au contraire. Rien ne laisse non plus penser qu’il soit un fervent défenseur de l’idée de démocratie directe et d’un usage débridé du référendum... En réalité, en s’exprimant de la sorte, il ne faisait que rappeler une évidence : le fonctionnement de l’Europe doit être démocratique, en tout cas plus qu’il ne l’est actuellement, et qui dit démocratie, dit non seulement chefs d’État et de gouvernement librement élus, mais aussi parlements, partis politiques, syndicats, associations et surtout citoyens profondément impliqués dans les décisions majeures qui s’imposent aux sociétés. Autant d’éléments que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le...
Cette génération-là a fait fructifier le legs laissé par les pères fondateurs. Elle a cependant commis aussi des erreurs, tant elle supposait que tout serait facile pour construire l’Europe dont elle rêvait, d’où, notamment, un élargissement parfois trop rapide et, surtout, une unification encore trop focalisée sur l’économie au détriment du social et de la politique. La troisième génération, celle qui se trouve actuellement aux responsabilités en Europe, loin de réparer les erreurs de la génération précédente, les a plutôt aggravées. Le problème n’est pas que les actuels dirigean...
Pour une fois que les Anglais proposent quelque chose d’utile à l’Europe, il est dommage de les bouder ! La solidarité financière a également été abordée lors du débat de cet après-midi. À cette occasion, j’ai précisé notre position sur la création d’une agence européenne chargée d’émettre des titres de dette européens. Monsieur le ministre, s’agissant de la stratégie européenne de croissance, je tiens à réaffirmer la nécessité de mutualiser les dépenses d’avenir. I...
...signé en marge du Conseil européen des 1er et 2 mars, avant autorisation de ratification par les parlements. Je ne reviendrai pas sur le problème du processus démocratique : d’autres l’ont fait mieux que je ne le ferais. C’est bien ce qui est cœur du débat de ce prochain Conseil européen, à l’heure où les préoccupations de nos concitoyens portent sur l’emploi, la compétitivité et la croissance. L’Europe est à la croisée des chemins depuis bien longtemps, mais, aujourd’hui, le reste du monde ne l’attend pas et ne la regarde plus, si ce n’est, parfois, avec dédain. Pourquoi la juxtaposition de nations aussi développées, aussi puissantes, n’aboutit-elle très souvent qu’à une cacophonie continentale, loin des capacités et des ambitions des peuples qui la composent ? Le groupe du RDSE est très atta...
...inistre, il n’est aujourd'hui ni signé ni a fortiori ratifié, et il y a sans doute encore une marge de manœuvre pour l’améliorer, voire le renégocier. Certes, l’Union européenne est, en l’état, faillible, fragile, et surtout jeune. Ces faiblesses de jeunesse qu’on lui reproche aujourd’hui ne sont pourtant pas irréversibles. Qu’avons-nous comme alternative ? Une sortie de l’euro, voire de l’Europe ? Faut-il croire, comme l’éditorialiste du Courrier International l’écrivait au moment de l’éclatement de la crise grecque, en mai 2010, que celle-ci a mis « un terme à ce qui fut jusqu’à présent l’aventure européenne, une aventure tissée de petits pas, de traités et de compromis » ? Pour ma part, je ne le crois pas. Renoncer à l’euro ou à l’Union européenne aurait des conséquences bien p...
Dès lors, à l’évidence, nous ne pouvons qu’aller vers une intégration budgétaire, économique et politique plus poussée, autrement dit vers le « fédéralisme ». Paul Krugman, toujours lui, déclarait en 2010 : « La seule solution pour s’en sortir est donc d’aller de l’avant. Pour que l’euro soit opérationnel, l’Europe doit progresser sur la voie de l’intégration politique. » Ce que nous voulons tous, c’est retrouver le chemin de la croissance. Pour cela, mieux vaut s’unir, coordonner les politiques économiques et mener une politique d’investissement commune. Aussi, je ne peux que vous inviter, monsieur le ministre, mes chers collègues, à relire mes rapports de 2007 et 2009, faits au nom de la délégation sénat...
Non, l’Europe doit équilibrer son budget de fonctionnement, mais peut s’endetter pour investir !