Interventions sur "descendants"

r. - Si la proposition de loi est globalement satisfaisante, sa dernière formulation me pose toutefois une difficulté dans la mesure où, s'agissant des harkis, seuls ceux ayant combattu en Algérie sont inclus dans le champ d'application du texte, leurs descendants n'étant pris en compte qu'en qualité d'ayant-droit.

S'agissant d'une loi sur la presse, la possibilité de défendre son honneur en justice est ouverte à toute association constituée depuis au moins cinq ans, déclarée d'utilité publique et dont les statuts prévoient la défense de ces anciens combattants et de leurs descendants.