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Interventions sur "harkis"
2 interventions trouvées.
Sophie Joissains, rapporteu :r. - Si la proposition de loi est globalement satisfaisante, sa dernière formulation me pose toutefois une difficulté dans la mesure où, s'agissant des harkis, seuls ceux ayant combattu en Algérie sont inclus dans le champ d'application du texte, leurs descendants n'étant pris en compte qu'en qualité d'ayant-droit.
Jean-Pierre Michel :Ils sont aussi visés ! Par ailleurs, le fait de ne pas mentionner les harkis est logique dans la mesure où les membres de forces supplétives engagées lors de la guerre d'Indochine sont aussi concernés par le texte.
