Interventions sur "biologique"

... donc adopté l’article conforme. L’un des autres enjeux qui retiennent l’attention de ceux que concernent les questions sportives est celui du dopage. Il n’est bien évidemment pas question d’insérer dans ce texte des dispositions qui modifieraient trop profondément le visage de la lutte antidopage. Certains petits aménagements sont cependant importants, notamment celui qui concerne le passeport biologique. Le code mondial antidopage permet aujourd’hui aux laboratoires accrédités d’établir à des fins d’antidopage le profil des paramètres urinaires ou sanguins des sportifs. Concrètement, il s’agit de détecter la prise de produits dopants grâce au caractère anormal de l’évolution des paramètres suivis. Le dopage est ainsi démontré non par la détection d’un dépassement de limites standards applicables...

...es places afin d’entraîner une augmentation des prix, ce qui va à l’encontre de l’accès à tous aux événements sportifs. Sur l’initiative de l’Assemblée nationale, le présent texte étend cette sanction aux manifestations culturelles et commerciales ainsi qu’aux spectacles vivants qui rencontrent ce même problème. Enfin, l’article 3 vise à renforcer la lutte contre le dopage en créant un passeport biologique dont l’efficacité a été démontrée par l’Union cycliste internationale. Il suffira donc de constater le caractère anormal de l’évolution des paramètres urinaires et sanguins des sportifs pour déceler plus facilement l’utilisation de substances ou de méthodes dopantes. Ces trois articles répondent donc à trois problèmes très différents mais très concrets. Au demeurant, même si le RDSE apporte son ...

...gereuse, rien ne peut justifier de déplacer la charge du dommage sur une autre personne tant que ledit dommage est la conséquence du risque lui-même. Le risque accepté par la victime doit lui être imputable, notamment dans le domaine des sports dits à risques. Par ailleurs, pour m’en tenir au domaine purement sportif, j’évoquerai l’ajout, dans le cadre de la lutte contre le dopage, du passeport biologique pour les sportifs de haut niveau par la commission de la culture. Le passeport biologique, déjà utilisé par l’Union cycliste internationale et également testé de manière concluante lors des derniers championnats du monde d’athlétisme en Corée du Sud, vise à collecter un maximum de paramètres endocriniens et stéroïdiens, afin de pouvoir les comparer et de mieux appréhender les athlètes en situati...

..., ce fléau qui enlève au sport, notamment au Tour de France, ses lettres de noblesse. L’annulation de la victoire du Tour 2010 vient nous rappeler qu’il n’est pas question qu’un sportif dopé vole la victoire à ceux qui respectent les règles du jeu. Voilà pourquoi, chers amis, et ce sera ma conclusion, je soutiens avec mon groupe la disposition introduite en commission visant à ficher les profils biologiques des sportifs. Cela permettra de déceler plus facilement l’utilisation d’une substance illicite par un sportif professionnel. Pour ces différentes raisons, mon groupe votera cette proposition de loi.

Mais il s’agit d’un combat que l’on doit sans cesse renouveler, face à un adversaire cherchant toujours à avoir un temps d’avance. Ce qui nous intéresse tout particulièrement aujourd’hui, c’est le passeport biologique, moyen très dissuasif, car fondé non pas sur un contrôle ponctuel, mais sur un suivi longitudinal. Ainsi, il est beaucoup plus difficile de tricher, notamment lors des phases de préparation. Force est de constater qu’en France, monsieur le ministre, nous sommes en retard sur ce sujet, par manque de volonté gouvernementale d’avancer. Lors de la discussion de la loi visant à renforcer l’éthique du...

Sur l’initiative de notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, nous nous apprêtons à donner une base légale au principe du « passeport biologique ». Notre assemblée s’honore d’être à l’initiative d’une telle avancée dans la lutte contre le dopage. Nous avons tous conscience qu’en cette matière nous sommes engagés dans une course contre la montre : les trafiquants et les dopés ont souvent une longueur d’avance sur les contrôles et le législateur. C’est pourquoi les sénateurs socialistes se félicitent qu’une fois de plus la France figure pa...

Nous ne sommes pas défavorables a priori à l’instauration d’un comité de préfiguration chargé d’étudier les conditions d’application de ce passeport biologique, surtout s’il institutionnalise une consultation du mouvement sportif telle que vous l’avez définie. Néanmoins, nous sommes soucieux du délai d’entrée en vigueur du passeport biologique. Nous souhaitons ne prendre aucun retard dans la lutte contre le dopage, objectif unanimement partagé, me semble-t-il. Nous pouvons souscrire au principe de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés p...

... qui prévoyait un contrôle sanguin. Le Conseil d’État, en particulier par la voix de Guy Braibant, l’avait refusé, considérant que le sang, contrairement à l’urine, était partie intégrante de la personne. Depuis, bien sûr, on a beaucoup avancé, et le dépistage passe maintenant par des techniques plus « sophistiquées ». Je me réjouis que l’on s’oriente vers l’instauration du passeport biologique, qui a d’ailleurs été d’ores et déjà mis en place dans certaines équipes afin de surveiller l’évolution du profil des sportifs, de manière à détecter d’emblée la prise de médicaments ou de produits interdits. Par exemple, si le taux d’hématocrite d’un sportif varie de façon anormale, on saura à quoi s’en tenir et on pourra dès lors s’y référer pour déclencher un contrôle. Le passeport biologique...

Vous êtes favorable à la publication d’un rapport, ce qui est très rare pour un ministre, et vous préconisez la création d’un comité chargé de préfigurer la création du profil biologique des sportifs. Tout cela donne l’impression qu’on cherche à gagner du temps ! Selon vous, il s’agit d’y voir plus clair. Peut-être ai-je mal compris le sens de votre intervention, mais je ne peux m’empêcher de penser qu’on gagne du temps pour retarder l’instauration du passeport biologique. Y a-t-il des accords européens qui incitent à agir en ce sens ? Des fédérations sportives vous ont-elles d...

Je souhaite mettre l’accent sur un point qui n’a pas été évoqué lors de ce débat. M’intéressant depuis des décennies aux problématiques du dopage et ayant été le rapporteur de nombreux textes législatifs sur ce sujet au sein de cette assemblée, je suis convaincu que la généralisation du passeport biologique sera l’un des moyens les plus performants de lutter contre le dopage. L’AFLD a tout à fait raison de souhaiter la mise en place de ce dispositif, mais j’ai eu l’occasion de dire en commission combien ce procédé gagnerait en efficacité s’il était généralisé à tous les pays et à toutes les fédérations sportives, ce qui n’est hélas pas le cas.

... sportifs étrangers ou, en tout cas, non licenciés en France n’auront pas affaire à l’AFLD et ne seront pas soumis au même régime que les Français, ce qui rompra l’égalité devant la loi. Nous devons donc tous nous mobiliser, et en particulier le Gouvernement, pour que l’Agence mondiale antidopage généralise rapidement à tous les États et à toutes les fédérations sportives la pratique du passeport biologique des sportifs, qui est le meilleur moyen de lutter contre les excès du dopage. Je voterai cet amendement, car il vise à permettre à la France de donner l’exemple, encore une fois, dans la lutte contre le fléau du dopage. Il faut absolument généraliser ce dispositif ! §

... pour aller « manger » les sportifs français, protégés quant à eux par un dispositif de santé publique ! Je ne supporte pas d’entendre ces propos ! Je rappelle que nous avons connu des scandales de santé publique qui nous ont amenés à regretter de ne pas avoir pris les bonnes décisions dès que nous avions eu connaissance du problème. Si les sénateurs sont aujourd'hui convaincus que le passeport biologique permet de protéger la santé de nos athlètes, il ne faut pas en différer la mise en œuvre !

Mais, monsieur le ministre, le passeport biologique sera forcément évolutif…

Il s’agit de repousser l’entrée en vigueur du passeport biologique afin de laisser à l’Agence française de lutte contre le dopage et au mouvement sportif le temps de s’accorder sur les modalités de sa mise en place. En matière de lutte contre le dopage, nous voulons être exigeants, ce qui a deux conséquences. Être exigeants signifie d’abord voter l’article 3 de la proposition de loi, qui tend à instaurer le principe du passeport biologique, dont la création es...

Je ne comprends pas pourquoi on repousse la date d’entrée en application du passeport biologique. Il n’est pas compréhensible qu’il faille un an et demi pour mettre en place des systèmes informatiques ! On prétend que ce délai serait nécessaire pour organiser les prélèvements. Mais les contrôles seront forcément évolutifs ! Comment peut-on penser qu’une fois pour toutes les problèmes seront tous résolus ? Le passeport biologique sera toujours évolutif. On peut donc le mettre en place main...

Nous sommes tout à fait d’accord pour mettre en place le passeport biologique. Toutefois, pour que son entrée en application puisse se dérouler dans la sérénité, un temps de concertation est nécessaire, qui permettra l’élaboration d’un protocole spécifique. C’est pourquoi, monsieur Desessard, la date que M. le rapporteur a proposée me paraît vraiment raisonnable. Au terme de ce délai, qui permettra d’identifier tous les partenaires responsables, le passeport biologique, a...

En créant l'article 3, la commission de la culture a fait le choix d'ouvrir à l'AFLD la possibilité d'effectuer des prélèvements destinés à établir le profil des paramètres pertinents des sportifs aux fins de mettre en évidence l'utilisation de substances ou de méthodes dopantes. Ainsi l'Agence pourra établir le « passeport biologique » de certains sportifs et mieux cibler les contrôles. Toutefois, certaines fédérations internationales se sont engagées dans une démarche plus opérationnelle, tendant à prendre des sanctions sur la base des variations constatées des paramètres pertinents. Le tribunal arbitral du sport a validé ces sanctions, pleinement conformes au code mondial antidopage et prises sur la base d’éléments scienti...

Personne ne peut accepter que son défenseur soit rémunéré par son adversaire ! Je le répète, c’est totalement absurde et, de surcroît, c’est antidémocratique. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que, avec le passeport biologique, nous avions posé les fondements d’une nouvelle méthode de lutte contre le dopage. Vous dites que cet amendement n’est pas suffisamment explicite, mais il me semble pourtant très clair. Je viens d'ailleurs d’une région où l’on ne comprend que les choses simples, où l’on règle les problèmes sur le marché en se tapant dans la main. Topons donc là, monsieur le ministre !