Interventions sur "CCAS"

Le sous-amendement de Mme Klès n’a pas été examiné par la commission compte tenu de son dépôt récent. Cela étant, j’en comprends parfaitement l’objet et je partage l’idée qui le sous-tend. Je crois que quarante à cinquante mariages posthumes sont célébrés chaque année en France et il se trouve que, comme maire, j’en ai célébré un au début de l’année. À cette occasion, j’ai choisi d’abréger largement la liste des articles que l’officier d’état civil est censé lire, considérant que les circonstances ne se prêtaient vraiment pas à l’évocation de l’éducation des enfants ou de la solidarité financière entre les époux. Ce sous-amendement traite donc d’un problème réel. Cependant, si la loi ne dit pas grand-chose des circonstances particulières dans lesquelles s...

...s fait du bon travail, un travail consensuel. Je remercie bien entendu notre collègue Éric Doligé. Tous les groupes – et notamment le vôtre, madame Goulet – ont vu certains de leurs amendements adoptés. Nous avons obtenu du Gouvernement un certain nombre de réponses satisfaisantes, en particulier sur les fonctionnaires de catégorie C et la manière de faire en sorte qu’il y ait le plus possible de CCAS sur notre territoire, et nous avons donc retiré une partie de nos amendements. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi telle qu’elle issue de nos travaux.

...ion des déchets, des réseaux d’assainissement ou encore des architectes des Bâtiments de France, constitue finalement un véritable patchwork. C’est une bonne chose de protéger les élus, mais cela va aussi immanquablement entraîner certains effets négatifs. Vous le savez, nombre de nos concitoyens sont très enclins à s’en prendre aux élus. Pour ce faire, ils sont prêts à saisir toutes les occasions et, notamment, à s’appuyer sur les dispositions les plus techniques que peuvent receler nos lois. Les maires ne manqueront donc pas de se voir intenter des procès divers et variés ! Cela dit, il fallait certainement une avancée en ce domaine et c’est pourquoi nous voterons ce texte. Je veux également souligner que Mme la ministre a fait preuve de son expérience, encore toute fraîche, de sén...

...s, qui permettra de clarifier les compétences et d’aboutir, du moins je l’espère, à une simplification des normes. En même temps, nous sommes très attachés à ce que cette simplification ne vienne pas fragiliser la protection de nos concitoyens. Il nous faudra trouver un juste équilibre en la matière. À cet égard, nous tenons à réaffirmer notre totale opposition à la possibilité de supprimer les CCAS dans les petites communes, mesure qui a malheureusement été maintenue. Il s’agit pour nous d’un point fort de désaccord sur ce texte, mais, tenant à faire preuve d’un esprit constructif, et compte tenu de l’investissement engagé depuis très longtemps par notre collègue Éric Doligé sur ce sujet, le groupe CRC s’abstiendra lors du vote.