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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intervention"
3 interventions trouvées.
Bernard Cazeau, rapporteur :La création d'une procédure d'indemnisation des incidents liés à l'implantation de dispositifs médicaux défectueux nécessite-t-elle l'intervention du législateur ? Une telle procédure ne vous semble-t-elle pas justifiée au regard des insuffisances majeures du système de certification, de matériovigilance et de surveillance du marché ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Les incidents liés aux interventions de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique sont-ils nécessairement exclus de toute indemnisation par la solidarité nationale ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Constatez-vous un accroissement des demandes d'indemnisation pour les interventions à visée esthétique ?
