Interventions sur "responsabilité civile"

... ménages américains vis-à-vis de la faillite personnelle. Les conséquences des agissements de ces agences sur l'économie réelle sont loin d'être négligeables, alors qu'elles ne sont - à vous écouter tous les trois - soumises qu'à un régime de responsabilité de droit commun. Des contentieux ont-ils déjà été engagés en Europe ou la responsabilité des agences demeure-t-elle théorique ? Comment leur responsabilité civile pourrait-elle être mise en cause ? Et celle de ceux qui procèdent aux titrisations ? Ne va-t-on pas vers une divergence entre la réglementation européenne et la situation des États-Unis, régis par la loi Dodd-Frank ?

Quel est votre position sur les propositions de Bruxelles sur la responsabilité civile des agences de notations ?