Interventions sur "harmonisation"

... finances va se réunir pour examiner mon rapport sur une proposition de résolution présentée par la commission des affaires européennes et consacrée aux projets de règlement et de directive que l'on appelle « CRD IV » et qui sont - pour le dire vite - relatifs à la mise en oeuvre des dispositions de « Bâle III ». L'un des principes retenus par votre proposition, et que j'approuve, est celui de l'harmonisation maximale - les mêmes règles dans tous les pays -, afin d'éviter les contournements et les zones d'ombre. Cela permettra en particulier au nouveau dispositif européen de supervision de jouer pleinement son rôle. Mais, comme souvent, il faudra surmonter le refus britannique. Le texte « CRD IV » ne met pas fin à la recherche de solutions pour réduire le risque systémique dans le secteur bancaire. L...

...étaire, or il s'agit d'une question capitale en ce moment. L'austérité empêche les gouvernements nationaux de retrouver des situations financières équilibrées. En effet, la crise et les déficits sont aussi les résultats d'une croissance extrêmement molle ainsi que des politiques de déflation. Vous nous avez parlé de relance, mais on ne voit pas grand chose arriver. J'ai une question en matière d'harmonisation fiscale, notamment pour l'impôt sur les sociétés (IS). Nous avons autant de législations que d'Etats membres : où en est la réflexion européenne à ce sujet afin de coordonner enfin les politiques fiscales ? Avons-nous avancé s'agissant de l'utilisation des quotas carbone, ce qui allègerait la fiscalité qui pèse sur le travail ? Je m'interroge aussi sur la volatilité des prix des matières première...