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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
Examen du rapport pour avis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de la culture : 08/02/2012 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 08/02/2012 — 3ème réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 09/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 17/10/2012 — 1ère réunion
