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Interventions sur "protocole"
1 intervention trouvée.
Catherine Tasca, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son protocole sur la protection des productions audiovisuelles, qui sont soumis à notre approbation, découlent d'initiatives du Conseil de l'Europe. Ces textes apportent un net progrès, au regard des nombreuses législations nationales qui existent en matière de protection des images. C'est un prolongement heureux, et concret, de notre débat sur la diversité culturelle, puisqu'il s'agit de conserver la mémoire...
