Interventions sur "sport"

Monsieur le ministre délégué, je sais tout l'intérêt que vous attachez à la promotion des activités sportives dans notre pays, en qualité de membre du Gouvernement bien sûr, mais aussi à titre personnel. Chacun connaît en effet votre passé prestigieux de champion sportif. Et quelle heureuse coïncidence - vous l'avez d'ailleurs rappelée - que l'examen de ce texte en deuxième lecture le jour même d'un match du Mondial particulièrement attendu dans cet hémicycle et dans tout le pays, notamment à Marsei...

...u hooliganisme, bien que plus récent, n'est pas moins présent. Le 28 août 1993, lors du match Paris-Saint-Germain contre Caen, un fonctionnaire de police est ainsi blessé dans la tribune Boulogne du Parc des Princes. Un rapport sur la lutte contre la violence dans les stades est établi à la demande du ministre de l'intérieur, et la loi du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives, dite loi Alliot-Marie, est alors adoptée sous le gouvernement Balladur. Celle-ci constitue la principale base législative de la lutte contre le hooliganisme dans notre pays. Malgré cette législation et les mesures exceptionnelles qui sont prises à l'occasion de chaque compétition importante, nous avons eu à déplorer depuis lors de nombreux incidents graves. Je pense notamment à ceux qui se ...

...imes de violences : 400 dans l'année ! Pour renforcer leur protection, je souhaite que la proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert portant diverses dispositions relatives aux arbitres aboutisse dès que possible. C'est dans ce contexte que le Sénat est aujourd'hui saisi, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Ce texte, dont l'initiative revient à notre collègue Claude Goasguen, député de Paris, vise à répondre à l'augmentation des faits de violence commis par certains groupes de supporters et de hooligans à l'occasion de manifestations sportives. Il complète heureusement la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives afin de permettre l...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la Coupe du monde de football en Allemagne tombe à point nommé, car elle coïncide avec l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Ce soir, le coeur de millions de Français battra en souhaitant bien sûr que la France gagne. Cela étant, je me félicite qu'en Allemagne la Coupe du monde soit placée sous le signe de la fête, de la rencontre, de l'échange, de l'amitié et de la convivialité. Le sport reste roi ! En soulignant cet évènement, je veux simplement rappeler l'état d'esprit qui prédomine au coeur des stades. C'es...

Nous construisons également l'avenir, me semble-t-il, avec le sport. C'est pourquoi la violence n'a naturellement pas sa place dans cette organisation. Le législateur doit véritablement marquer sa différence pour éviter la reproduction de schémas inadmissibles, qui aboutiraient directement à des incitations à la haine ou à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse. Le sport est un facteur de cohésion sociale, d'ouverture, de tolérance, d'intégration, d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ainsi que cela a été dit, nous devons cette nouvelle lecture au fait que les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives viennent d'être codifiées par ordonnance au sein du code du sport, ce qui a entraîné l'abrogation de cette loi en tant que telle. Un tel chassé-croisé illustre l'instabilité croissante du droit, ce qui est source de complexité et d'insécurité. Le phénomène est d'ailleurs dénoncé de longue date par les plus hautes autorités de l'État, qu'il s'agisse du Président de la République, ou des prési...

...tres propositions de loi votées dans l'une ou l'autre de nos assemblées parlementaires ne vont jamais au terme du parcours législatif. Pire encore, certaines sont tout simplement « retoquées » dès la discussion générale. Je voudrais ensuite faire une remarque sur le fond. Certes, nous partageons le constat : il est nécessaire de lutter contre les violences commises à l'occasion de manifestations sportives dans les stades et aux abords. En revanche, s'agissant des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, nous ne pouvons pas vous suivre. Bien entendu, nous condamnons fermement de telles violences, qui prennent racine dans le racisme, l'antisémitisme ou l'homophobie. Elles salissent l'image du football français et, plus largement, celle du sport. Cependant, je pense utile de souligner que le ...

Nous allons adopter dans quelques instants la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, et ce dans les termes de l'Assemblée nationale. À ce stade, je souhaite, ainsi que le groupe UMP, remercier notre excellent rapporteur, Philippe Goujon, de sa contribution essentielle en première lecture. Ainsi, sur ses propositions, la Haute Assemblée a renforcé le dispositif répressif en cas de reconstitution d'une association dissoute. À l'instar de mes collègues, j'insisterai sur le s...

Monsieur le ministre, je sais tout l'intérêt que vous portez au développement de la pratique sportive dans notre pays, en qualité de ministre comme en tant que sportif d'ailleurs. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de M. Claude Goasguen, part du constat de la montée des violences collectives à l'occasion d'événements sportifs - surtout des matchs de football, mais pas uniquement - au cours de la période récente. Ces violences sont principalement le fait...

...'un groupement de supporters qui se livrerait à des dégradations de biens, à des violences sur les personnes ou à des incitations à la haine et à la discrimination. Cette procédure est assortie de certaines garanties, en particulier la consultation, avant toute décision de dissolution, d'un nouvel organisme, la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Votre commission a approuvé ce dispositif ainsi que les différentes mesures adoptées par voie d'amendements lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale en séance publique. Cependant, comme je l'y invitais, elle a estimé nécessaire de compléter le texte, d'une part, en prévoyant la représentation des ligues de sport professionnel au sein de la commission consultative, d'autre par...

...eur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la finale de la Ligue des champions, qui a vu la victoire au stade de France du FC Barcelone sur Arsenal, et à moins d'un mois du début de la Coupe du monde de football en Allemagne, nous sommes saisis d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Si ce texte ne concerne pas un sport en particulier, nous pensons d'abord naturellement au football, qui, au cours des dernières années, a connu en France un nombre de violences sans cesse croissant dans les stades, mais aussi en dehors. Ainsi, lors de la dernière saison, il a été procédé à 50 % d'arrestations supplémentaires par rapport à la saison précédente, lesquelles étaient liées à d...

...s de poser des limites aux groupes de supporters, pour qui le stade sert d'exutoire, en leur imposant des règles et en prévoyant des sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Il est temps de parler plus de ce qui se passe sur le terrain qu'en dehors. Il est temps de parler plus des valeurs de respect, d'abnégation, de contrôle de soi, d'humilité, d'intégration, de solidarité que véhicule le sport, qui, selon Jean Giraudoux, « consiste à déléguer au corps quelques-unes des vertus les plus fortes de l'âme ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour objet, nous dit-on, de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l'occasion de manifestations sportives. Au regard de l'actualité politique, j'ai toutefois le sentiment que ce texte ressemble plus à une commande s'inscrivant dans la lignée des projets de loi du ministre de l'intérieur, lesquels ont comme dénominateur commun le « tout sécuritaire ». Cela dit, il est vrai qu'à l'instar de nos voisins anglais, néerlandais et allemands, les stades français subissent, depuis une vingtaine d'années...

...es et ternir l'image de ces moments et de ces lieux dédiés à la fête et au spectacle. Comment accepter que ces violences dégradent l'image d'une activité qui est souvent prise comme un moment de divertissement amical et familial, mais aussi comme un moyen d'intégration ? L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations sportives. A ce titre, mes chers collègues, je tiens à saluer la sérénité qui a prévalu lors de son étude au Palais Bourbon où l'ensemble de la représentation nationale a fait preuve d'une belle unité. J'espère qu'il en sera de même au sein de notre assemblée, ce dont je ne doute pas. Ceux qui me connaissent savent que le sport, particulièrement le football, reste pour moi une prédilection, voire une ...

Cet esprit s'entend aussi bien au niveau des joueurs que, dans son prolongement, à tous ceux qui viennent les supporter. Malheureusement, le racisme, l'intolérance, la violence ont fait leur oeuvre, y compris dans le milieu sportif. Car si la France a longtemps été épargnée, les actes de violences ont connu ces dernières années un accroissement significatif, sans parler de la recrudescence d'agissements et d'actes racistes. Les chiffres cités par notre excellent rapporteur sont, à ce titre, édifiants. Au cours de la saison 2004-2005, pas moins de 512 interpellations ont été effectuées dans le cadre de matches de la Ligue...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre les violences, tant à l'intérieur qu'à proximité ou même parfois loin des enceintes sportives, est l'une de nos préoccupations constantes. Cependant, il s'agit d'un phénomène relativement ancien, qui comporte une dimension internationale et qui, aujourd'hui, prend malheureusement de l'ampleur tout en évoluant de manière préoccupante. Ces incidents concernent le football, même s'ils n'épargnent pas d'autres disciplines sportives. Dans notre droit interne, un arsenal juridique spécifi...

...nctionnées. Ces sanctions doivent cependant être justes et adaptées, de façon à ne pas attiser les sentiments d'opposition pouvant induire la chaîne sans fin « agression, punition, transgression ». Enfin, je ne peux terminer mon intervention sans évoquer la responsabilité particulière des clubs dans cette affaire. Les violences trouvent une forme d'ancrage dans le vide laissé par les dirigeants sportifs. Lorsque ces groupes se sont constitués, les instances dirigeantes du football n'ont pas su mettre en place une quelconque forme de relations privilégiées avec leurs membres. Ils ont ainsi permis que ce phénomène se développe seul et sans limite. Les manifestations racistes, antisémites et xénophobes ont été trop longtemps tolérées lors des matchs de football au motif que les paroles prononc...

... l'article 1er C. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ces deux amendements, nous souhaitons rebondir sur le dernier rapport de 2006 de la CNIL, qui a soulevé la question des fichiers de supporters. Dès lors que les listes de supporters faisant l'objet de mesures administratives ou judiciaires d'exclusion sont diffusées afin d'associer l'ensemble des dirigeants sportifs à la prévention des violences dans les stades, il faut veiller au respect des règles fixées par la loi « informatique et libertés ». L'actualité récente démontre malheureusement qu'il convient d'être prudent avec les listings informatiques. Concrètement, les dispositifs que nous souhaitons mettre en place vont permettre d'inscrire directement sur un fichier centralisé toutes les personnes in...

...IL puisse donner son avis a été pris le 30 décembre 2004. La commission considère donc que l'amendement n'a plus d'objet, et elle vous invite à le retirer. L'amendement n° 6 prévoit également la consultation de la CNIL avant l'adoption du décret en Conseil d'État prévu par l'article 1er C de la proposition de loi pour déterminer les conditions dans lesquelles le préfet communique aux fédérations sportives et aux associations de supporters l'identité des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction administrative. Après le débat assez riche qui s'est instauré en son sein - je parle sous le contrôle de son président, qui y a largement participé -, la commission des lois souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur trois questions soulevées par cet amendement. La première question conc...

Cet amendement tend à modifier la composition de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, qui sera saisie pour avis des projets de décret visant à dissoudre les associations ou groupements de fait dont les membres commettent des actes de hooliganisme. Il s'agit de prévoir que participe à cette commission un représentant des ligues de sport professionnel, nommé par le ministre chargé des sports. En effet, les actes de hooliganisme sont essentiellement commis - pas seulement bien ...