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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Saisine de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission de l'économie : 18/01/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 13/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 26/06/2013 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 30/04/2014 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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