Interventions sur "écologie"

...éalisations dans une optique de performance et d'efficacité. Cependant la loi de finances initiale pour 2005 a été adoptée dans les formes prévues par l'ordonnance du 2 janvier 1959 ainsi que le projet de loi de règlement, et nous ne disposons donc pas des outils permettant d'apprécier effectivement la performance de gestion des différents ministères en 2005. S'agissant des crédits consacrés à l'écologie et au développement durable, je souhaite souligner, pour m'en féliciter, l'amélioration continue du taux de consommation des crédits, qu'il s'agisse des dépenses ordinaires - 98, 11 % en 2005 contre 95, 9 % en 2003 - ou des crédits de paiement. Sur la gestion globale des crédits, je souhaite poser une question portant sur les personnels. En effet, le ministère de l'écologie et du développement ...

Madame la ministre, le 22 juillet 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable, votre prédécesseur, a présenté le plan Climat, qui doit permettre d'ici à 2012 de maintenir notre pays sur la trajectoire fixée par le protocole de Kyoto. Ce plan très ambitieux a été élaboré par la MIES, la mission interministérielle de l'effet de serre, qui en assure également le suivi. La MIES participe en outre, aux niveaux communautaire et international, aux tr...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question a trait à l'audit relatif à l'accélération de la mise en oeuvre du programme Natura 2000. Cet audit concerne, bien sûr, le ministère de l'agriculture, mais il concerne aussi au premier chef le ministère de l'écologie et du développement durable et je sais, madame le ministre, que vous vous êtes particulièrement impliquée dans ce dossier sensible. Au moment où nous tirons le bilan de l'année 2005, il serait utile que vous nous précisiez les démarches que vous avez entreprises pour remédier au retard pris par la France dans la mise en oeuvre du programme Natura 2000. Rendu public en janvier dernier, l'audit s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de la séance du 10 décembre 2004, défendant les crédits de son ministère pour 2005, M. Serge Lepeltier, alors ministre de l'écologie et du développement durable, déclinait cinq grands thèmes prioritaires d'actions. Le développement des biocarburants était la mesure phare de ce plan dans le cadre de la lutte contre les effets des changements climatiques. Au cours de l'été précédent, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait présenté son plan pour le développement des biocarburants en France. L'objectif était alors de t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré les déclarations fracassantes du président de la République, il faut admettre que l'écologie ne semble pas au coeur des priorités du Gouvernement !

Trois ministres se sont succédé. M. Serge Lepeltier, votre prédécesseur, madame la ministre, a jeté l'éponge en se plaignant d'être totalement marginalisé, non seulement dans les arbitrages interministériels, mais également par rapport aux services de l'État, hostiles aux problématiques écologistes. L'analyse du budget 2005 de la mission « Écologie et développement durable » atteste, une fois de plus, de cette marginalisation de l'écologie en actes et en chiffres. Je me concentrerai ici sur les coupes budgétaires effectuées au détriment de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui a été créée par la gauche et qui fut, un temps, présidée par un ami écologiste, Pierre Radanne. Or 2005 a été une année noire pou...

Mais je m'éloigne du sujet... En tant qu'écologiste, je suis bien triste de voir le ministère de l'écologie endetté à ce point-là de près de 480 millions d'euros à la fin de 2004, dont 338 millions pour l'ADEME. La maison brûle et l'on n'a pas assez d'argent pour payer la facture d'eau ! Je suis bien triste de voir la France tenter d'utiliser les impôts pour payer les amendes de l'Union européenne plutôt que de transposer rapidement les directives européennes environnementales, comme vous l'avez signal...

Madame la ministre, je le répète, j'ai cité les mêmes chiffres que l'un de mes collègues qui siège sur les travées de droite. Cela prouve donc qu'il y a un problème d'information et de transparence. À vous écouter, on dirait, madame la ministre, qu'il faut remettre beaucoup d'ordre au sein du ministère de l'écologie et du développement durable !

Chaque fois que vous parlez d'une mesure, vous invoquez la cohérence ! Vous mettez en place une police de l'eau parce qu'il y en avait sept ou huit ; vous voulez mettre en oeuvre un plan parce qu'il n'y en a pas ! Aujourd'hui, vous mettez de l'ordre : ce n'est pas une politique de l'écologie ! Je vous l'accorde, nous avons tous une conscience écologiste, même si certains l'oublient quelquefois. Le problème est qu'il faut avoir une politique écologiste. Et c'est pour cette raison que les Verts sont un parti politique. Si tous les partis politiques avaient une politique écologiste, nous n'aurions pas besoin d'exister. Or, eu égard aux chiffres, vos actes ne témoignent pas d'une telle ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat me permet une nouvelle fois de rappeler aux initiateurs de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, que le ministère de l'écologie et du développement durable n'a pas été traité de manière correcte et efficace dans la façon de présenter son budget. Sous prétexte de transversalité, on a transféré des budgets environnementaux sur des lignes budgétaires d'autres ministères, réduisant ainsi votre propre budget comme peau de chagrin. De fait, il est difficile d'y voir clair et de faire les bonnes comparaisons. Madame la ministr...