Interventions sur "ADEME"

L'évolution très contrastée, depuis plusieurs années, des ressources budgétaires de l'ADEME a pu faire craindre une mise en péril de la pérennité de ses actions, notamment de celles qui sont conduites en partenariat avec les collectivités territoriales. Ainsi, en loi de finances initiale pour 2005, les dotations ne s'élevaient qu'à quelque 141 millions d'euros, en diminution de 50 % par rapport à 2004. Deux financements exceptionnels ont été adoptés in extremis : 130 millions d'...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je tiens toutefois à souligner que les services et les directions régionales de l'ADEME apparaissent de plus en plus souvent comme le véritable levier des actions à conduire en matière de développement durable dans les territoires. Il est bien évident que nous ne sommes qu'au début d'un mouvement qui sera long. Il est donc indispensable que l'ADEME amplifie son action et, pour se faire, que son assise financière soit confortée.

...ses partenaires institutionnels et professionnels, mais aussi le grand public, de la nécessité d'agir en faveur de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. À ce titre, je me suis rendu compte, après avoir examiné les choses de près, que cette agence joue un rôle particulièrement important auprès des collectivités territoriales. En Corrèze, au travers de la délégation régionale Limousin, l'ADEME contribue amplement à l'élaboration d'une politique de maîtrise des coûts de gestion des déchets ménagers sur notre territoire. Elle a ainsi participé à la mise en place de la collecte sélective des déchets dans le bassin de Brive par le biais d'une campagne de sensibilisation de la population aux gestes du tri, de distribution de sacs jaunes et de brochures explicatives aux 129 000 habitants du...

J'en viens directement à ma question pour faire plaisir à M. le président. Madame la ministre, comme mon collègue Marcel Deneux, je voudrais connaître la situation globale de l'ADEME en 2005. Pourriez-vous également nous préciser les intentions du Gouvernement, qui a basculé d'un système de ressource de dotations budgétaires vers un système de taxes affectées ? Enfin, pour conclure, j'aimerais que vous nous énonciez les orientations et les priorités que vous assignez à cette structure, afin que l'on ne puisse plus parler, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, d' « acrobat...

Aujourd'hui, tous les élus qui ont en charge la mise en oeuvre de politiques ayant pour objet le développement durable de leur territoire ont besoin que soit renforcée la coopération avec l'ADEME. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. La clarification des missions de l'ADEME, l'articulation de ses moyens et la pérennisation de son budget sont des éléments positifs et une bonne nouvelle pour notre environnement.

...ais également par rapport aux services de l'État, hostiles aux problématiques écologistes. L'analyse du budget 2005 de la mission « Écologie et développement durable » atteste, une fois de plus, de cette marginalisation de l'écologie en actes et en chiffres. Je me concentrerai ici sur les coupes budgétaires effectuées au détriment de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui a été créée par la gauche et qui fut, un temps, présidée par un ami écologiste, Pierre Radanne. Or 2005 a été une année noire pour le ministère de l'écologie en général, qui a subi deux gels de crédits, et pour l'ADEME en particulier. Au total, les crédits de paiement de l'Agence, qui s'établissaient à 426 millions d'euros en 2003, ont touché le fond en 2005, en s'élevant - ou plutôt en s'a...

Mais je m'éloigne du sujet... En tant qu'écologiste, je suis bien triste de voir le ministère de l'écologie endetté à ce point-là de près de 480 millions d'euros à la fin de 2004, dont 338 millions pour l'ADEME. La maison brûle et l'on n'a pas assez d'argent pour payer la facture d'eau ! Je suis bien triste de voir la France tenter d'utiliser les impôts pour payer les amendes de l'Union européenne plutôt que de transposer rapidement les directives européennes environnementales, comme vous l'avez signalé, madame la ministre, et je suis donc bien triste d'en être réduit à vous poser la question suivante :...

...iques avaient une politique écologiste, nous n'aurions pas besoin d'exister. Or, eu égard aux chiffres, vos actes ne témoignent pas d'une telle politique, madame la ministre ! Pourtant, comme tous mes collègues l'ont souligné, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, il est urgent de mettre en place une véritable politique écologiste. En effet, Pierre Radanne, ex-président de L'ADEME, déplore le fait que les capacités de trésorerie de l'Agence soient trop faibles. Il explique clairement que certains programmes sont particulièrement sacrifiés, comme la politique des déchets.

Toutes les actions sont finalement « rationalisées », paralysées. Tous les moyens sont bons pour faire des économies. L'ADEME veille, par exemple, à ne pas faire trop de publicité...

...pour ses opérations de soutien aux énergies renouvelables, de peur d'être débordée par les demandes qu'elle serait incapable de satisfaire. Vous allez me répondre, madame la ministre, qu'une partie du financement de l'ADEME sera désormais garantie par une taxe sur le gaz affectée. Certes, c'est mieux que rien, mais je crains que le financement de l'ADEME ne soit débudgétisé, ce qui n'est pas très démocratique, le Parlement étant un peu mis à l'écart de l'arbitrage budgétaire.