Interventions sur "associative"

En tant que rapporteur spécial de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », je tiens, en premier lieu, à vous remercier, monsieur le ministre, pour le très bon état d'esprit manifesté par vos services dans la préparation de ce débat. En effet, votre administration m'a fourni, dans des délais raisonnables, non seulement des chiffres sur l'exécution du budget, mais aussi, et surtout, plusieurs éléments très intéressants concernant les résultats de votre ministère en 20...

Monsieur le ministre, à la lecture des chiffres définitifs du budget de votre ministère, nous avons la confirmation que 2005 fut une année noire pour la jeunesse, le sport et la vie associative dans notre pays, et cela à un double titre : la loi de finances pour 2005 prévoyait déjà une baisse de 2, 95 % de vos crédits et, en outre, nous constatons aujourd'hui que ce budget a été réalisé seulement à la hauteur de 92 % ! Ainsi les dépenses de votre ministère ont-elles régressé, en 2004, de plus de 10 %. La situation est donc pire que celle que nous craignions et dénoncions à l'époque ! D...

... l'excellente initiative de notre collègue et ami Jean Arthuis, président de la commission des finances. Elle nous conduit cette semaine, dans le cadre de la mise en place de la LOLF et à l'occasion de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, à participer à quatre débats de contrôle de l'exécution de certains crédits, dont ceux du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Cela revalorise le Parlement dans son rôle de contrôle de l'action du Gouvernement et, surtout, oblige ce dernier à rendre compte de ses réalisations. Un Parlement revalorisé et une action gouvernementale contrôlée, voilà ce que permettent ces nouveaux types de débat, et nous nous en réjouissons tout particulièrement. Monsieur le ministre, mon collègue Jean Boyer en est convaincu, dans la gest...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que, sur l'initiative de la commission des finances, nous puissions débattre aujourd'hui, en anticipation des futurs débats des lois de règlements dans le cadre de la LOLF, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L'année 2005 a été la dernière avant la mise en application de la LOLF et de nombreuses réorganisations ont eu lieu. C'est sur le thème de ces réorganisations que j'ai choisi de centrer mon propos. Monsieur le ministre, la réforme de l'administration territoriale de l'État en région a laissé vos directions régionales en dehors des huit pôles créés autour du préfet de région, et vous n'avez p...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous aviez du secteur de l'innovation sociale une approche spécifique strictement limitée à la vie associative. Il n'en demeure pas moins qu'il est difficile pour un citoyen, pour une association, pour quiconque prend des initiatives, de s'y retrouver. Au-delà des aléas de tutelle et de budget, aucune variation de terminologie ne nous aura été épargnée depuis quelques années : à la délégation interministérielle à l'économie sociale et solidaire a succédé la délégation interministérielle à l'économie soci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l'absence de David Assouline, permettez-moi de vous faire part de ses interrogations. Je me félicite que la Haute Assemblée ait choisi de consacrer une partie de la discussion du projet de loi de règlement du budget de 2005 à l'exécution des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; l'initiative est particulièrement opportune. En effet, on ne peut que se réjouir que le Parlement français améliore ses outils de contrôle des finances publiques, spécialement en ce qui concerne l'exécution du budget, dont les conditions, pour diverses raisons, n'intéressent guère d'habitude que quelques initiés des commissions des finances de chaque assemblée, échappant presque totalement à l...