Interventions sur "jeunesse"

En tant que rapporteur spécial de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », je tiens, en premier lieu, à vous remercier, monsieur le ministre, pour le très bon état d'esprit manifesté par vos services dans la préparation de ce débat. En effet, votre administration m'a fourni, dans des délais raisonnables, non seulement des chiffres sur l'exécution du budget, mais aussi, et surtout, plusieurs éléments très intéressants concernant les résultats de vo...

... ministre, puisque ces jeunes sont entrés dans la couveuse de la Fédération française de rugby voilà exactement quatre ans, alors qu'ils étaient encore, pour la plupart, des juniors B. C'est une politique à long terme qui a été menée par la Fédération française de rugby et qui, je le sais, entre complètement dans la vision qu'a le ministre du rôle des fédérations ; il s'agit de permettre à notre jeunesse de franchir toutes les étapes de la compétition pour un jour promouvoir au plus haut niveau l'image de cette France que l'on aime, c'est-à-dire de la France qui gagne ! Je profite de cette occasion pour rappeler que, depuis l'arrivée à la tête du ministère d'un médaillé d'or - cette reconnaissance du monde sportif est, à mes yeux, capitale -, une campagne exemplaire a été menée afin que nos spor...

... vocation nationale. Par ailleurs, les crédits versés aux associations ne devraient pas, me semble-t-il, faire l'objet d'une politique « en accordéon ». Je regrette ainsi, monsieur le ministre, que les 7, 5 millions d'euros aient été mis en réserve au début de 2005. Ils ont, certes, été ensuite attribués - je sais, par ailleurs, que ce gel concerne tous les ministères -, mais les associations de jeunesse et d'éducation populaire ne se sont vu notifier leur subvention pour 2005 que dans le courant de l'été. Enfin, la baisse contrôlée de votre budget pour 2005 a reposé essentiellement sur la diminution des crédits d'intervention au détriment, notamment, des contrats éducatifs locaux « jeunesse » - nous en avons souvent parlé - et des actions sportives menées en partenariat avec les collectivités t...

Monsieur le ministre, à la lecture des chiffres définitifs du budget de votre ministère, nous avons la confirmation que 2005 fut une année noire pour la jeunesse, le sport et la vie associative dans notre pays, et cela à un double titre : la loi de finances pour 2005 prévoyait déjà une baisse de 2, 95 % de vos crédits et, en outre, nous constatons aujourd'hui que ce budget a été réalisé seulement à la hauteur de 92 % ! Ainsi les dépenses de votre ministère ont-elles régressé, en 2004, de plus de 10 %. La situation est donc pire que celle que nous craigni...

...eur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si, évidemment, elle ne me satisfait pas. D'ailleurs, notre collègue Michel Sergent le note lui-même dans son rapport, votre budget est traditionnellement utilisé par le Gouvernement comme une variable d'ajustement des dépenses globales de l'État. Je vous le dis solennellement : une telle attitude doit cesser, s'agissant du sport et de la jeunesse. Lors des discussions budgétaires, j'ai déjà eu l'occasion de vous répéter combien les missions dont vous avez la charge nous semblaient importantes pour notre société. De ce fait, et parce que votre budget est déjà trop réduit, nous ne saurions accepter que perdure cette mauvaise habitude qui vous oblige à ne pas dépenser l'ensemble des sommes que le Parlement met à votre disposition. Nous pour...

...ut d'abord à souligner l'excellente initiative de notre collègue et ami Jean Arthuis, président de la commission des finances. Elle nous conduit cette semaine, dans le cadre de la mise en place de la LOLF et à l'occasion de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, à participer à quatre débats de contrôle de l'exécution de certains crédits, dont ceux du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Cela revalorise le Parlement dans son rôle de contrôle de l'action du Gouvernement et, surtout, oblige ce dernier à rendre compte de ses réalisations. Un Parlement revalorisé et une action gouvernementale contrôlée, voilà ce que permettent ces nouveaux types de débat, et nous nous en réjouissons tout particulièrement. Monsieur le ministre, mon collègue Jean Boyer en es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que, sur l'initiative de la commission des finances, nous puissions débattre aujourd'hui, en anticipation des futurs débats des lois de règlements dans le cadre de la LOLF, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L'année 2005 a été la dernière avant la mise en application de la LOLF et de nombreuses réorganisations ont eu lieu. C'est sur le thème de ces réorganisations que j'ai choisi de centrer mon propos. Monsieur le ministre, la réforme de l'administration territoriale de l'État en région a laissé vos directions régionales en dehors des huit pôles créés autour du préfet de régio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l'absence de David Assouline, permettez-moi de vous faire part de ses interrogations. Je me félicite que la Haute Assemblée ait choisi de consacrer une partie de la discussion du projet de loi de règlement du budget de 2005 à l'exécution des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; l'initiative est particulièrement opportune. En effet, on ne peut que se réjouir que le Parlement français améliore ses outils de contrôle des finances publiques, spécialement en ce qui concerne l'exécution du budget, dont les conditions, pour diverses raisons, n'intéressent guère d'habitude que quelques initiés des commissions des finances de chaque assemb...

...nous procédons aujourd'hui à l'examen des résultats de l'exercice 2005. Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette démarche dont les enseignements permettront de fixer au mieux les orientations du prochain budget. Je souhaiterais évoquer la question du développement de l'emploi associatif et de l'éducation populaire avec la relance des postes FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Je rappellerai que ce fonds, créé en 1964 sous la forme d'une association loi de 1901, a pour but de faciliter la rétribution de personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion au sein de mouvements de jeunesse, d'associations d'éducation populaire ou d'organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale. Le ministère...