Interventions sur "performance"

...ectures, entreprise dès l'an 2000, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire fait figure, je n'hésite pas à le dire, de précurseur parmi les administrations dans la perspective de la mise en oeuvre de la LOLF. Pour autant, son adaptation mérite d'être poursuivie, notamment dans le sens d'une efficacité encore plus grande du contrôle de gestion et d'une plus juste mesure de la performance. À cet égard, monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser trois questions. La première porte sur la culture du résultat, qui est induite par la LOLF, et la mise en place d'outils efficaces de contrôle de gestion. L'exercice 2005 a été marqué par la poursuite d'un effort important porté sur une meilleure organisation de la fonction achat, la rationalisation et la mutualisation de certaines...

...mission des lois a décidé de consacrer un avis budgétaire, couvre 16 % des crédits du ministère de l'intérieur. Elle assure le financement du réseau des préfectures, mais aussi celui des fonctions de soutien du ministère et des activités relatives à la vie politique, cultuelle et associative. L'année 2005 fut la première à être préfigurée selon les principes de la LOLF, avec des avant-projets de performances. Ce projet de loi de règlement nous permet donc de commencer à évaluer les résultats de la démarche de performance ainsi lancée. En effet, de nombreux indicateurs de résultats ont d'ores et déjà été renseignés pour l'exécution du budget de 2005. De plus, l'exécution dudit budget m'a paru tout à fait satisfaisante quant à l'utilisation des crédits. Force est de constater que la modernisation d...

...lle collaboration entre le Parlement et le Gouvernement. Aussi aimerais-je, monsieur le ministre, que vous me donniez, sur ce point très général, votre sentiment et la vision gouvernementale. Ma question ponctuelle concerne les crédits de fonctionnement des préfectures. La Cour des comptes a noté que la globalisation des crédits depuis 2000 avait permis de dégager des marges et que l'objectif de performance avait été intégré par celles-ci. Elle a également relevé que cette réussite était confortée par la redistribution d'une partie des sommes dégagées sous forme de primes, qu'on pourrait dire « de rendement » si le mot ne faisait pas encore un peu peur dans la fonction publique. Les collectivités locales qui se sont lancées dans une telle politique ont eu bien des difficultés et elles n'ont abouti ...

... « Administration territoriale ». Je veux parler de la mise en oeuvre des technologies de l'information et de la communication à travers ce programme, notamment de l'utilisation qui en est faite au sein des préfectures, dans le but de faciliter l'accès des administrés à l'information et, de manière générale, de favoriser le rapprochement des citoyens avec l'administration. Si la recherche de la performance a effectivement rendu la gestion plus efficiente dans le rapport coût-résultats, cela ne signifie pas toujours qu'elle l'ait rendue plus efficace dans le rapport objectifs-résultats. Dans ces conditions, je m'interroge sur la manière dont les technologies de l'information et de la communication sont aujourd'hui mises de façon croissante au service de l'usager. Ainsi, à titre d'exemple, il semble...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'exercice qui nous est demandé cette année est relativement complexe, puisque nous essayons d'appréhender ce projet de loi de règlement pour 2005 dans l'esprit de la LOLF en comparant effectivement prévisions initiales et réalisations dans une optique de performance et d'efficacité. Cependant la loi de finances initiale pour 2005 a été adoptée dans les formes prévues par l'ordonnance du 2 janvier 1959 ainsi que le projet de loi de règlement, et nous ne disposons donc pas des outils permettant d'apprécier effectivement la performance de gestion des différents ministères en 2005. S'agissant des crédits consacrés à l'écologie et au développement durable, je so...