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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "organisme"
2 interventions trouvées.
Bernard Cazeau, rapporteur :Pouvez-vous, après une brève présentation de votre organisme nous préciser la nature de vos actions ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Dans la perspective de la révision, annoncée par le commissaire Dalli, de la réglementation européenne relative à la surveillance et à la sécurité des dispositifs médicaux, votre organisme a-t-il approché la Commission et formulé des propositions ? Disposez-vous d'informations sur les travaux en cours et que pensez-vous des orientations retenues ?
