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Interventions sur "franchise"
8 interventions trouvées.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :La franchise est un véritable problème pour certaines entreprises.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :La franchise est un véritable problème pour certaines entreprises.
Jean-François Husson :La franchise légale, de 10 %, est fixée par la loi et varie selon l'existence ou non d'un PPRI.
Jean-François Husson :La franchise légale, de 10 %, est fixée par la loi et varie selon l'existence ou non d'un PPRI.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Certes, mais ces entreprises étaient bien assurées. Une franchise de 10 % représentait, pour elle, une perte importante.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Certes, mais ces entreprises étaient bien assurées. Une franchise de 10 % représentait, pour elle, une perte importante.
