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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "nomination"
3 interventions trouvées.
Roland du Luart :comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration ;
Alain Lambert :comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement public « Autoroutes de France » ;
Auguste Cazalet :comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac.
