Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 9 janvier 2008 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 151 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, pour le pouvoir d'achat et de la proposition de loi n° 116 rectifié (2007-2008) en faveur du pouvoir d'achat et a désigné comme rapporteur pour avis de ces deux textes M. Serge Dassault.
La commission a désigné :
comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration ;
comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement public « Autoroutes de France » ;
comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac.
Sur ce dernier point, après un débat au cours duquel sont intervenus MM. Gérard Longuet et Yves Fréville, M. Auguste Cazalet a souhaité rendre compte de l'activité de la Commission centrale de classement des débits de tabac dans une communication qu'il présenterait à la commission dans les prochains mois.
M. Jean Arthuis, président, a rappelé, sans préjudice des explications qu'il donnerait l'après-midi même en séance publique, qu'il présenterait, comme la commission s'y était engagée, au cours du premier semestre de l'année 2008, un bilan sur l'application des nouvelles procédures de l'article 40 de la Constitution.
