Interventions sur "identité"

...e d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes ne saurait être réduit aux seules discriminations fondées sur l'appartenance à l'un ou l'autre sexe : « Eu égard à son objet et à la nature des droits qu'il tend à sauvegarder, ce principe s'applique également aux discriminations qui trouvent leur origine dans le changement de sexe d'une personne. » Le Gouvernement a préféré l'expression « identité sexuelle ». Si cette formulation semble protéger les personnes ayant changé de sexe, elle ne couvre en revanche pas les individus pour qui le processus de changement n'est pas fini, sachant que l'« entre-deux », si je puis m'exprimer ainsi, dure en moyenne de six ans à neuf ans. Les associations ont insisté auprès de nous sur l'urgence à adopter une telle formulation. Cette modification est néce...

Cet amendement a pour objet de reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal en intégrant l'identité sexuelle à la liste des discriminations énoncées à l'article 225-1 du même code. La notion d'identité sexuelle faisant de nos jours l'objet d'une revendication croissante au sein de la société civile, elle pourrait trouver légitimement sa place dans la loi. Un rapport sur l'identité des transgenres est d'ailleurs disponible sur le site internet du Sénat. Cet amendement tend à opérer une coordin...

...cun chiffre à ce sujet, 10 000 à 15 000 personnes en France. Ces personnes sont particulièrement concernées par les problèmes de harcèlement, et plus largement de discrimination. Au-delà de la question de la discrimination, que nous devons régler aujourd'hui, se posera également un jour celle du parcours de ces personnes et des difficultés qu'elles rencontrent au quotidien dans leur changement d'identité. Un premier pas a été franchi en rayant la transsexualité des affections psychiatriques. Il s'agissait d'une assimilation extrêmement choquante. Nous devons poursuivre dans cette voie, car la transsexualité est un sujet de société, qui nous concerne tous. C'est une question d'égalité, de dignité et de droits.

J'ai bien entendu Mme la ministre présenter les deux sous-amendements du Gouvernement. Nos débats d'aujourd'hui sont un premier pas pour faire reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal. Cependant, qu'il me soit permis d'insister sur l'identité de genre. Sans vouloir faire de la sémantique, parler d'identité sexuelle et d'identité de genre n'est pas exactement la même chose. On peut très bien être né avec un sexe assigné et ne pas avoir une orientation sexuelle en adéquation avec celui-ci. Certes, madame Jouanno, si les associations de personnes transsexuelles représentent en France entre 10 000 et 15 000 personnes, notre pays compte é...

...tion après l'article 2 plutôt que de l'aborder à l'article 1er. Mme Jouanno l'a souligné à l'instant, nous avons tous été très impressionnés par la souffrance des personnes auditionnées. Elles méritent que nous prêtions une grande attention à leur situation. Je ne reprendrai pas les explications que Mme la ministre a données tout à l'heure. Jusqu'à présent, nous considérions que les questions d'identité sexuelle étaient protégées par les textes sur l'orientation sexuelle. Mme la ministre a d'ailleurs fait référence à la jurisprudence. Elle a également souligné que le Gouvernement était prêt à être plus explicite s'il le fallait. J'y suis également personnellement favorable. Néanmoins, nous devons faire attention à ne pas nous trouver pris à notre propre piège, car le risque existe. Il ne faudra...

...isantes. Madame la ministre, j'ai écouté avec attention les éclaircissements que vous avez apportés sur le code du travail et le statut général de la fonction publique. Il me paraît important que les modifications soient également apportées à ces deux textes ; si elles peuvent l'être lors de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, ce serait très bien. Malgré notre divergence sur l'identité de genre, nous vous suivrons, parce qu'il est important que la disposition visée soit introduite dans le code pénal. J'entends l'argument juridique selon lequel le genre n'existe pas aujourd'hui dans le code pénal et qu'introduire cette notion risquerait d'amoindrir les choses. Il n'empêche que ce débat, qui est peut-être un débat de société, mérite d'être ouvert. Ce n'est peut-être pas aujourd'h...

Ce n'est pas la peine de compliquer. Cela sera fait par l'Assemblée nationale, c'est logique. Le débat sur « l'orientation sexuelle » ou « l'identité de genre » peut paraître anodin. Vous savez très bien que le débat sur le genre – gender, comme l'a très bien rappelé Mme Benbassa – est un débat philosophique qui fait l'objet de nombreuses publications. On ne peut pas utiliser un terme qui est inconnu en droit, même en droit pénal. Il doit y avoir un débat de fond…

Je retire moi aussi mon amendement. J'ai noté ce premier pas, cette avancée significative par rapport à la transphobie. Cependant, je persiste et je pense que l'on reparlera de la notion de « genre ». Ce n'est pas un débat philosophique, monsieur Hyest. En intégrant « l'identité de genre » à la liste des discriminations, on appelle à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Madame la ministre, vous avez bien raison d'insister sur les problèmes de cohérence des textes. Nous avons précédemment opté pour l'expression « orientation ou identité sexuelle ».

...s du bien-fondé de notre proposition de supprimer la limitation de la circonstance aggravante aux mineurs de quinze ans. Nous nous félicitons en revanche du débat qui a été ouvert sur les discriminations, le Sénat ayant accepté de le repousser à aujourd'hui, comme nous l'avions proposé hier soir. Ce délai supplémentaire nous a permis d'aboutir à une définition qui, sans aller jusqu'à la notion d'identité de genre, représente un pas en avant. Nous avons donc travaillé de façon tout à fait positive. Certes, les hommes ne sont pas tous des prédateurs et les femmes ne sont pas toutes des proies, mais nous vivons dans un système qui perpétue la domination masculine, ce qui peut, hélas, trouver à s'exprimer dans des violences infligées aux femmes. Nous avons tenté de nous attaquer à ce problème à l'o...