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...it 0,7 % et de 1 077 millions d'euros en CP soit une diminution de 0,2 %. Je rappelle que le pilotage du programme s'articule autour de trois priorités : - améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur et assurer l'insertion professionnelle des diplômés ; - favoriser l'accès de chacun à la culture et l'irrigation culturelle du territoire, notamment grâce au développement de l'éduction artistique et culturelle ; - faciliter le développement des politiques culturelles transversales et partenariales sur l'ensemble du territoire et à l'international. On note de fortes disparités au sein du programme 224. Tout d'abord, deux actions sont en hausse : - l'action 1 regroupe les crédits destinés à l'enseignement supérieur qui augmentent de 4,7 % en AE et de 2,5 % en CP ; - l'action 7 en faveu...
Je souhaiterais revenir sur les enseignements artistiques et insister sur la chute drastique de ces crédits, dans un contexte de dialogue permanent avec le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel avec lequel nous avons travaillé pour tirer les conséquences de la réforme de 2004. Celle-ci visait d'une part, une réforme pédagogique pour une ouverture des établissements au plus grand nombre incluant les amateurs, et, d'autre...
...r des financements croisés et je crois que cela peut être inquiétant. Je ne partage pas l'avis favorable sur ce budget. Soit on dit qu'il est relativement épargné, soit, et c'est ma lecture, il nous prive de toute ambition malgré les intentions affichées avec sincérité par la ministre. Enfin, nous n'avons pas de réponse à la question de l'existence d'une réelle ambition éducative pour l'éducation artistique et culturelle
L'effort en direction des écoles d'architecture mérite d'être souligné, d'autant que la ministre de la culture a missionné un rapporteur, M. Vincent Feltesse, pour faire des propositions pour ces écoles. En ce qui concerne l'éducation artistique et culturelle pour tous, je garde espoir compte tenu de ce que nous a dit la ministre et ce doit être un acte important de la refondation de l'école.
On ne peut que regretter la situation budgétaire en général et celle de la culture en particulier. Il ne faut pas écarter la question des intermittents du spectacle de celle de l'éducation artistique et culturelle, et c'est d'ailleurs un dossier sur lequel nous allons bientôt travailler. Cependant, compte tenu de tout ce que nous a dit la ministre, nous voterons favorablement ce budget.
Il est vrai que lorsque l'on fait des coupes cela est difficile et je comprends la réaction de Catherine Morin Desailly, mais ayant interpelé Mme Filippetti et M. Peillon sur l'éducation artistique, j'espère au moins que cette partie-là sera préservée. Mais il est vrai que la situation pèsera sur les conservatoires, même si j'espère que l'éducation artistique pour tous compensera cette difficulté et avec le RDSE nous voterons ce budget.
Une remarque pour dire qu'il sera essentiel que nous pesions sur le ministère de l'éducation nationale, afin d'appuyer cette réforme de l'éducation artistique et culturelle pour tous que nous appelons depuis des années et qui chemine modérément.
...salue les priorités du budget et de la politique conduite par une recherche de sens, en termes de lien social, d'emploi et de vitalité dans les territoires. Priorité est donnée à l'emploi, en préservant notamment les crédits d'intervention des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) (en crédits de paiement). Les DRAC, dont le rôle est essentiel, pourront donc soutenir les activités artistiques et culturelles mises en oeuvre par les labels, réseaux, équipes artistiques, scènes conventionnées et autres dispositifs, lieux et institutions de création et de diffusion du spectacle vivant. Vous le savez, les annexes 8 et 10 du régime de l'intermittence devront être renégociées par les partenaires sociaux en 2013. Le Bureau de notre commission a décidé de créer un groupe de travail sur le s...
...ial pour les acteurs des arts plastiques qui sont financièrement fragiles et pourraient difficilement faire face au prolongement d'une telle situation. Au-delà des crédits, la priorité pour le secteur est clairement la structuration professionnelle et l'accompagnement social. A l'initiative de la Fédération des professionnels de l'art contemporain (CIPAC) et du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), des discussions ont été entamées pour définir les principes d'une convention collective. On peut espérer que le ministère soutiendra fortement cette démarche jusqu'au bout, en veillant à bien associer les artistes plasticiens aux côtés des structures d'art contemporain. Cette convention pourrait notamment consacrer le droit au revenu des artistes en réaffirmant le droit...
...passé de l'ambition à la variable d'ajustement. Il y a dans ce budget des diminutions préoccupantes ou choquantes. Je m'inquiète pour le patrimoine où les besoins sont énormes. Si tous les crédits ne sont pas consommés il faudrait peut-être secouer sérieusement les services du ministère et je considère cette baisse comme très préoccupante. Ce qui nous a aussi choqués, c'est en matière d'éducation artistique, une volonté affirmée qui se traduit dans le domaine de l'architecture mais en ce qui concerne la musique, il y a un net recul des crédits consacrés aux conservatoires de musique. C'est très fâcheux, j'espère que l'on ne remettra pas en cause l'existence des conservatoires. Cela veut dire aussi que les collectivités territoriales vont devoir mettre la main à la poche et dépenser encore plus alors...
... la gestion. Et vous nous reprochez cette année cette baisse des crédits, alors que cet effort est destiné à résorber la dette de la France pour préserver notre indépendance économique. Sur tous les budgets vous pouvez faire les mêmes remarques, mais cela n'empêchera pas que les DRAC ont été affaiblies avec la politique de la droite et que nous, on n'y touche pas. Dans le domaine de l'éducation artistique, un effort sans précédent va être fait non pas sur le budget de la culture mais dans le cadre de la refondation de l'école et la façon dont on permet réellement que tous les enfants puissent avoir accès à cette éducation, y compris par des rythmes scolaires modifiés. Des vrais moyens ont été dégagés. Il faut défendre nos conservatoires, mais l'éducation artistique ne se résume pas seulement aux c...
... sur l'essentiel ; toutefois, pourquoi les crédits de l'action 3 du programme « Transmission des savoirs » ont diminué de 25 %, alors que le reste était globalement protégé ? Il s'agit des subventions aux conservatoires régionaux et départementaux, sujets qui intéressent particulièrement le Sénat d'autant que la musique et la danse jouent un rôle très important dans la diffusion des enseignements artistiques. Quid de l'enseignement des pratiques artistiques et de l'histoire des arts dans le secondaire ? Les discussions avec le mastodonte de la rue de Grenelle ne doivent pas être faciles ...
...ments au titre des arts visuels ne s'explique pas seulement par la fin des travaux du Palais de Tokyo. La reconstitution des 6 % de crédits gelés en 2012 sera-t-elle transformée en dégel total par Bercy ? La culture ne bénéficie pas de la priorité donnée à l'éducation nationale, pourquoi ? Cette situation va-t-elle perdurer au risque de mettre le secteur en difficulté ? En matière d'éducation artistique, s'agit-il simplement de renforcer votre contribution aux actions des associations et des collectivités ou bien nourrissez-vous une véritable ambition quant à la place de ces enseignements dans l'éducation nationale ? Évidemment, selon les cas, le budget nécessaire n'est pas le même. Quelle est la portée et le calendrier du processus actuel de structuration professionnelle du secteur des arts pl...
...us nous éclairer de l'état des réflexions européennes sur la création à l'heure du numérique ? Certes, une priorité est donnée aux territoires au travers du maintien des moyens des DRAC mais la baisse de 2,25 milliards des transferts aux collectivités aura bien des répercussions sur la culture. Comment co-construire des politiques dans ce contexte ? Les montants transférés pour les enseignements artistiques seront inférieurs à ceux prévus au moment de la loi de 2004 ; il reviendra donc aux villes et aux intercommunalités de compenser pour le financement des conservatoires. Oui à l'éducation artistique à l'école mais il est important qu'elle puisse s'appuyer sur des établissements de référence et ouverts au plus grand nombre. Le bleu budgétaire prétend que le dialogue avec les collectivités reprend ...
Le budget de la culture est insuffisant malgré la priorité donnée à l'éducation nationale et en dépit de quelques éléments positifs sur la TVA, sur le livre et le spectacle vivant, l'enseignent artistique et les DRAC. Est-il envisageable de réduire les disparités entre ces directions régionales ? Deux questions suite à notre rencontre avec le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) : les intermittents peuvent-ils intervenir dans les établissements scolaires pour assurer l'enseignement artistique ? Allez-vous prendre en compte les activités de formation dans le statu...