Interventions sur "automobile"

En cet instant, je voudrais attirer votre attention sur la situation de l’industrie automobile française et sur les risques liés au dispositif du malus tel qu’il nous est ici proposé. Il est inutile, mes chers collègues, de rappeler les très graves difficultés que connaissent les marchés automobiles européens, dont les tendances sont de plus en plus inquiétantes : perte de 4 millions de voitures en cinq ans et effondrement des marchés d’Europe du Sud, sans compter les risques induits pour...

Par cet amendement, le groupe UMP propose de supprimer non pas le malus automobile, mais le durcissement du barème, et d’en rester à l’actuel barème. Le choix du Gouvernement en faveur d’un durcissement massif du malus applicable aux voitures particulières risque d’avoir une première conséquence désastreuse sur la production française. Je ne vais pas m’étendre longuement sur la crise automobile : nous savons tous à quel point les sites de production sont fragilisés. Aggraver b...

Par ailleurs, vos choix ont pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence asiatique sur les petits modèles est malheureusement la plus forte. Comme cela a été rappelé, le secteur de l’industrie automobile connaît une crise sans précédent. Les résultats obtenus entre le mois de juillet et le mois de septembre dernier en témoignent : les constructeurs automobiles ont fait état d’une baisse d’activité de 11, 4 % par rapport à la même période en 2011. Il ne saurait donc être question de donner le coup de grâce, avec cet article, à l’un des piliers de notre industrie et à tous les sous-traitants qui e...

...l’usine Renault de Flins ne permettent de dégager que quelques centaines d’euros de bénéfices. S'il vous plaît, laissez-nous installer cette industrie et ces productions sans ajouter de malus ! Je ne suis pas dans la polémique politique. Il s’agit juste de pérenniser un outil industriel qui a une importance non seulement pour la vallée de la Seine et les Yvelines, mais aussi pour l’économie de l’automobile en France ! §

... en plus fréquents et de plus en plus coûteux pour les collectivités. Il y a une question que nous n’évoquons jamais, mais que nous devrions un jour nous poser : quelle somme nos sociétés seront-elles prêtes à consacrer à la prévention et à la réparation des catastrophes climatiques dans les années à venir ? Cela étant dit, je considère pour ma part que l’article 12 ne fragilise pas l’industrie automobile, contrairement à ce que j’ai entendu cet après-midi.

D’une part, depuis l’instauration du bonus-malus, nous constatons que la moyenne des émissions des automobiles achetées en France a baissé. Les constructeurs comme les consommateurs se sont adaptés à ces nouvelles exigences. D’autre part, les futures normes européennes seront de 130 grammes d’émission de CO2 par véhicule en 2015 et de 90 grammes en 2020. La France rend, me semble-t-il, un bon service à son industrie automobile en lui permettant d’anticiper ces normes européennes et de préparer dès maint...

...En effet, compte tenu des principes fixés par le Grenelle, la gestion du bonus-malus, qui représente plus d’un milliard d’euros, relève d’un compte d’affectation spéciale. Et ce compte, qui devrait être à l’équilibre, ne l’est pas. Les mesures de rééquilibrage budgétaire s’imposent donc, d’où l’augmentation du malus et la baisse du bonus. En plus, cela participera au développement de l’industrie automobile française, qui produit beaucoup plus de petites voitures que de grosses.

M. le rapporteur général fait à juste titre référence à la perte de recettes, un argument auquel on ne peut pas rester insensible. Mais considérons l’équilibre général des finances publiques : la baisse des recettes publiques de TVA consécutive à l’effondrement du marché automobile irait bien au-delà, je le crois, des 200 millions d’euros qu’il évoque. La question est donc : si le marché automobile s’écroule, comme c’est le cas actuellement vu les difficultés des constructeurs, les pertes de recettes de TVA ne seront-elles pas bien supérieures aux 200 millions d’euros de manque à gagner liés à la prolongation du dispositif actuel ?

… de l’industrie automobile française, qui, il est vrai, connaît de grandes difficultés ; nous en sommes tous conscients. Mais le fond de l’affaire est dans le rapport Gallois, que vous avez lu, mes chers collègues. Comme son auteur l’explique très bien, la différence entre l’industrie automobile française et allemande tient au fait que l’industrie allemande a pu maintenir des prix élevés, donc bénéficier de marges supérie...

Cela lui a permis de rester en permanence en tête, ce que l’industrie française n’a pas su faire. Mais c’est une ânerie d’affirmer que c’est une histoire de grosses ou de petites cylindrées. Volkswagen, le plus grand constructeur automobile allemand, construit essentiellement des voitures de petite ou de moyenne taille ; c’est le premier producteur européen, et probablement mondial, pour cette gamme-là. Cette obsession de la BMW est tout de même incroyable ! On se croirait dans certains pays africains, où c’est le « must du must ». Mais ce n’est pas le cas !

Tout à fait ! C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible de faire des généralités. Pour ce qui me concerne, je ne suis pas très favorable aux politiques dites de « bonus-malus » qui ne me semblent ni très pertinentes ni très efficaces. Selon moi, la plus grande difficulté à laquelle se trouve confrontée aujourd’hui l’industrie automobile française est l’absence d’investissements en faveur de l’innovation en temps et en heure par nos industriels.

... cité de l’industrie allemande, qui s’en sort bien, ce qui favorise grandement son commerce extérieur ? Si l’Europe continue à dégrader le pouvoir d’achat des citoyens de l’ensemble des pays qui la compose, l’Allemagne en subira les conséquences très rapidement. Elle commence, d’ailleurs, à connaître les premiers effets de cette politique. Faute d’une amélioration du pouvoir d’achat, l’industrie automobile sera en grande difficulté !

Je suis défavorable à cet amendement de suppression de l’article 12. Nos collègues de l’opposition sont assez mal placés pour critiquer le dispositif en cause. Cette affaire remonte à loin. Si nous avons un système de bonus-malus automobile applicable en fonction de la production de CO2, c’est que des directives européennes fixent des contraintes environnementales. Et n’oublions pas le Clean Air Act, destiné à lutter contre les particules fines. La directive européenne relative à ces particules avait été négociée très en amont de celle qui porte sur le CO2. Nos amis Allemands avaient alors obtenu de la France et de ses parte...

Pardon, mais j’étais membre de la commission du Parlement européen qui a procédé aux négociations sur les normes automobiles ! Vous savez très bien, madame Jouanno, que cet accord était défavorable à l’industrie automobile française. Aujourd’hui, la Clio a été citée. Moi, j’en ai une.

Nous avons également besoin d’un gouvernement présent à Bruxelles pour défendre des normes européennes qui soient favorables à l’industrie française, dans le respect de la lutte contre le changement climatique. Les propositions du Gouvernement vont dans le bon sens. Elles ne menacent en rien l’économie nationale et le secteur de l’automobile. En tout état de cause, ce jour-là, M. Sarkozy a pris une bien mauvaise décision pour l’industrie nationale de l’automobile !

...s européennes, à ce secteur. Nous ne demandons pas la suppression du mécanisme. Nous appelons simplement à la vigilance concernant une augmentation massive du malus. Est-ce le bon moment ? Ne pourrions-nous pas étaler le durcissement ? Personne ne remet en cause les objectifs environnementaux. Mais pensez-vous que le moment est idéalement choisi, alors que le deuxième groupe français du secteur automobile est en train de jouer sa survie, pour alourdir une imposition qui le concerne directement ? On voit bien que la mesure affectera plus Peugeot que Renault. Monsieur le ministre, ne vaudrait-il pas mieux envisager d’étaler ce durcissement ? Comme vous, nous sommes favorables à la protection de l’environnement, mais dans nos régions, ainsi qu’en banlieue parisienne, des industries sont en grande di...

Nous ne voterons pas cet amendement de suppression de l’article 12. Je vous proposerai, d’ailleurs, tout à l’heure, mes chers collègues, un amendement plus modéré. L’industrie automobile française est un secteur qui produit encore. Je suis de ceux qui considèrent que le rôle et le pouvoir de l’État sont importants, voire essentiel, dans un pays comme la France. L’État a beaucoup renfloué les grands constructeurs. Cependant, il faudrait qu’il donne encore plus d’impulsion, par le biais des efforts qu’il consent et des dispositions législatives adoptées, afin que la situation de no...

...ettable situation dans laquelle nous nous trouvons. À la lecture du tableau figurant dans le rapport général, on constate que le durcissement du malus affectera surtout les classes moyennes. Une partie des Clio bénéficie du bonus tandis qu’une autre partie est concernée par les malus. La Citroën C3 est également frappée par un malus. Le curseur est placé trop haut et cela pénaliserait le secteur automobile français. Nous vous proposerons une solution plus modérée et nous demandons au Gouvernement de mener une véritable politique en la matière pour les quatre ans à venir.

...tures neuves vendues sur le marché français. Deuxième remarque, le dispositif de bonus-malus avait aussi pour vocation de développer dans notre pays la fiscalité écologique. En effet, malgré les efforts entrepris, la France doit se situer à l’avant-dernier rang au niveau européen en la matière. Troisième remarque, le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la filière automobile, rédigé par M. Patrick Bailly, montre très clairement que si notre problème de compétitivité tient d'abord au niveau de nos coûts, il est aussi dû à un manque d'innovation. À cet égard, on ne peut réduire le débat à l’opposition entre petites voitures et grosses berlines : BMW met aujourd'hui sur le marché des breaks série 5 qui rejettent moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre. Nous av...

Cet amendement tend à maintenir le malus automobile à son niveau actuel pour les véhicules émettant moins de 150 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette proposition, modérée me semble-t-il, ne remet pas en question l’objectif, auquel nous souscrivons pleinement, de renforcer le dispositif de bonus-malus afin de décourager l'acquisition de véhicules polluants. La mise en œuvre de notre proposition donnerait néanmoins un « coup de pouce ...