Interventions sur "chevaux"

...rnommés les « pigeons » – ces patrons de start-up et autres entreprises à péremption rapide – à la taxation de leurs plus-values en cherchant à remettre en question un système de frais réels qui intéresse directement les salariés. En l’occurrence, l’écologie servant parfois à justifier certains choix, il a été décidé de plafonner le barème kilométrique applicable aux véhicules titrant six chevaux fiscaux. Ce barème, chacun le sait, est majoritairement utilisé par les salariés dont les déplacements professionnels constituent une part importante du temps de travail, singulièrement dans le domaine de la vente à domicile. Mais il en va de même pour tous ceux qui utilisent leur voiture afin de pallier les manques ou insuffisances des réseaux de transport collectif. D’autres professions peuven...

Cet article, comme il a été dit à l’instant, vise à plafonner à 6 chevaux fiscaux le barème kilométrique retenu pour l’évaluation des frais de déplacement. Voilà encore mesure qui va pénaliser le pouvoir d’achat des salariés – y compris les plus modestes –, car il n’est pas rare que des véhicules de 6 chevaux soient acquis par des ménages des classes populaires et des classes moyennes. On est loin des très hauts revenus dont on nous parle souvent ! Le Gouvernement, un...

Ainsi que cela vient d’être souligné, l’article 4 ter pénalisera de nombreux salariés qui, aux dires du Premier ministre, ne devaient pas être touchés par les mesures fiscales prévues dans ce projet de budget. Or la révision des modalités de l’évaluation des frais de déplacement concernera bien plus d’un Français sur dix ! Les propriétaires de voitures de 7 ou de 9 chevaux ne peuvent être considérés comme très riches ! Par conséquent, il est anormal d’augmenter leur imposition. Ne serait-il pas préférable, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, de procéder à des économies sur les dépenses ? L’alourdissement de la fiscalité de ceux qui sont dans l’obligation de se déplacer pour travailler et voient déjà le prix de l’essence augmenter régulièrement, même si le Gouv...

Il s’agit ici de savoir à quel niveau fixer le plafond concernant les frais déductibles par les salariés placés sous le régime des frais réels au titre de leurs déplacements professionnels, en fonction de la puissance administrative du véhicule utilisé. Certains prétendent qu’une voiture de type monospace, qui n’est pas considérée comme un véhicule de luxe, affiche nécessairement plus de 6 chevaux fiscaux. Or certaines voitures de 6 chevaux peuvent transporter jusqu’à sept personnes et sont donc utilisées par des familles nombreuses. Par conséquent, dans le cadre d’un « verdissement » de la fiscalité, cette mesure me semble avoir une légitimité certaine. Cela étant, mes chers collègues, l’attention la commission des finances, qui s’est réunie ce matin, s’est plutôt focalisée sur l’amende...

...ue les constructeurs automobiles ont fait les mauvais choix stratégiques, qu’ils n’ont pas accepté le haut de gamme, qu’ils n’ont pas opté en faveur de la valeur ajoutée et qu’ils n’ont pas de produit susceptible de se vendre dans le monde entier parce que leurs ambitions sont trop modestes. Il est vrai que, dans notre pays, dès la IVe République, de façon constante, les cylindrées de plus de 13 chevaux ont été pénalisées. En gros, la frontière entre les grosses cylindrées et les autres s’est longtemps située à 2 500 centimètres cubes ; elle a été repoussée depuis. Or la nouvelle clientèle mondiale, notamment celle des marchés émergents, et tout particulièrement en Chine – ce n’est pas moi qui le dis, ce n’est pas un choix politique : c’est un fait de société global –, se porte sur des véhicule...

Je ne suis pas une grande spécialiste des voitures, mais je sais qu’un certain nombre d’entre elles, notamment de la marque Dacia, filiale de Renault, ont une puissance supérieure à 6 chevaux, alors qu’elles ne peuvent être qualifiées de voitures de luxe. Un break Dacia, par exemple, coûte 9 000 euros. Vous êtes encore une fois en train de taper sur une pseudo-niche ! Et qui devra payer plus ? Les membres des classes moyennes vivant en province, qui ont besoin d’une grosse voiture pour effectuer leurs déplacements non seulement professionnels, mais aussi familiaux, quand il n’existe ...

...ette semaine que nous devions nous attendre non pas à deux degrés de réchauffement, mais à quatre degrés, et ce à l’horizon 2060 et non pas 2100. Comme l’avait dit Jacques Chirac lorsqu’il était Président de la République, « il y a urgence à cesser de regarder ailleurs quand la maison est en feu ». Enfin, j'ai été très étonnée par les arguments avancés par M. Longuet, pour qui, en dessous de 13 chevaux, il n’est point de confort en automobile...

Je ne suis pas une spécialiste de la question, mais je me suis livrée à une petite vérification. Parmi les voitures de 6 chevaux fiscaux, on compte des voitures françaises telles que les Peugeot 208, 308 et 508, la Renault Mégane, la Mercedes Classe A et aussi des Audi. Il est donc aujourd'hui possible à la fois de limiter les émissions de CO2 tout en voyageant sûrement et confortablement en voiture. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ces amendements.

Lors de la présentation des amendements précédents, il a été rappelé que c’est à l’Assemblée nationale qu’a été inséré dans le projet de loi de finances cet article 4 ter, qui plafonne le barème des indemnités kilométriques à 6 chevaux fiscaux, au lieu de 13 actuellement. Il en résulte que les personnes qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles tout en optant pour la déductibilité des frais réels seront désormais imposables sur la partie de leur indemnité kilométrique excédant celle qui est consentie pour l’utilisation d’un véhicule de 6 chevaux. Or cette limitation à 6 chevaux nous semble drastique. El...

...a solution proposée dans cet amendement, qui a pour objet d'adoucir un tant soit peu la mesure adoptée par l’Assemblée nationale. De fait, il y a un peu de vrai dans tout ce qui a été dit. Il est certain que le sort de la Renault Espace, de la Citroën DS5 ou de la Peugeot 508 intéresse nos territoires. Christian Eckert, mon homologue à l’Assemblée nationale, avait proposé de fixer le plafond à 7 chevaux fiscaux. Si l’on retient le seuil de 9 chevaux, l'industrie automobile française y trouverait son compte sans difficulté. Ce rehaussement du barème aurait certes pour conséquence de réduire le gain fiscal escompté de cette mesure, soit 125 millions d’euros, mais il a néanmoins semblé à la commission que cette proposition intermédiaire du groupe RDSE pouvait être retenue. En conséquence, la commis...

...nnes allemandes qui en profitent. Enfin, madame Rossignol, il est intéressant d’étudier l'évolution à long terme de la consommation en carburant des automobiles. De fait, celle-ci diminue en même temps que la performance des moteurs s'améliore, sous une double contrainte : d’une part, le bon sens du client, qui n'a pas envie d’engager des frais de carburant trop importants – et une voiture de 13 chevaux produite aujourd'hui consomme certainement moins qu'une voiture de 7 chevaux fiscaux vieille de dix ans – ; d’autre part, l'intérêt qu’ont les industriels à proposer des moteurs performants pour contenter leurs clients. Ma chère collègue, vous devez être donc pleinement satisfaite. Je préfère un système libre dans lequel le client, naturellement et spontanément, fait le choix de produits pertin...

...vancés par notre collègue Yvon Collin sont, comme souvent, de bons sens et intéressants. Bien sûr, nous sommes tous, ici, les défenseurs des zones rurales. Le département de la grande couronne dont je suis l’élu, l’Essonne, compte d’ailleurs une centaine de communes rurales, mon collègue Vincent Delahaye peut en témoigner. Plutôt que de s’engager dans ce débat géographico- sociologique sur les 9 chevaux ou les 6 chevaux, restons simples, pragmatiques et réalistes. Les arguments qu’a avancés M. le ministre me paraissent tout à fait pertinents : d’une part, un produit fiscal de 80 millions d’euros, ce n’est pas négligeable ; d’autre part, le fait que seulement 6 % des véhicules utilisés pour des déplacements professionnels excèdent la puissance de 9 chevaux – je l’ignorais – doit nous éclairer sur...

Sans jouer les marchands de tapis, je suis prêt à transiger sur un plafond de 7 chevaux, qui pourrait recueillir l'assentiment de l'ensemble de notre assemblée, y compris celle de Jean-Vincent Placé… Telle est la proposition que je formule au nom de mon groupe.

Puisque la commission était implicitement favorable à la version initiale de l’amendement présenté par notre collègue Yvon Collin, elle le serait également à sa version rectifiée. Mes chers collègues, j'attire néanmoins votre attention sur l’intérêt que présente la fixation de ce seuil à 7 chevaux fiscaux : à 6 chevaux, ce sont essentiellement les véhicules diesel qui sont concernés ; à 7 chevaux, on touche également des modèles essence, ce qui répond à la préoccupation qu’a exprimée tout à l’heure Laurence Rossignol.

... qui est un peu l’équivalent du barème « automobile » concernant, notamment, les véhicules de location utilisés par les professions libérales. Je n’oublie pas les artisans, mais ces derniers ne sont pas visés par le présent amendement. Nous proposons d’étendre l’esprit de l’article relatif au barème kilométrique aux véhicules loués par les professions libérales, tout en plafonnant ce dernier à 6 chevaux fiscaux. Bien entendu, si cet amendement recueille un avis favorable de la commission et du Gouvernement – ce dont je ne doute pas étant donné que, loin de grever les finances publiques, il accroît les recettes ! –, je le rectifierai pour rehausser ce seuil à 7 chevaux puisque c’est ce niveau qui a été retenu pour le barème « automobile ».

...un véhicule de location, les seuls non-artisans d’ailleurs visés dans cet article. Sauf erreur de ma part, un membre de profession libérale qui utilise son véhicule personnel ne relève pas du barème carburant, et n’entrerait donc pas dans le champ de mon amendement. En revanche, il me semble que ceux qui utilisent un véhicule de location peuvent encore plus facilement échanger une voiture de 12 chevaux contre une voiture de 7 chevaux et que rien ne justifie qu’un membre de profession libérale qui utilise un véhicule de location ne soit pas traité de la même façon que d’autres catégories qui appliquent, elles, le barème kilométrique. Cela étant, monsieur le ministre, si c’est vraiment trop compliqué, je veux bien retirer cet amendement, d’autant que ces questions devront faire partie de notre g...