Interventions sur "crise"

...e fret ferroviaire et le transport de voyageurs sont pourtant très mal en point, notamment en Île-de-France, et notre pays est à la traîne dans les filières des énergies renouvelables. Nous aurions également beaucoup à dire sur les crédits attribués à la défense et au nucléaire – je sais que mes collègues André Gattolin et Hélène Lipietz partagent mes préoccupations sur ces sujets. En période de crise, est-il vraiment nécessaire de dépenser des milliards d'euros pour de nouveaux missiles M51 qui seront sans doute obsolètes le jour où il faudra les utiliser ?

De manière générale, je le répète, le Gouvernement a choisi une trajectoire de réduction des dépenses très stricte et des solutions pour répondre à la crise qui me laissent dubitatif. Le pacte de compétitivité n'apporte pas, selon moi, les bonnes réponses pour relever les enjeux économiques et sociaux de la France, mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors du prochain projet de loi de finances rectificative, voire plus tard. Cette stratégie globale, dictée en partie par les agences de notation et les marchés, ne semble d'ailleurs pour le moment ...

...st un atout fort de ce projet de budget pour 2013. Les plus hauts revenus contribueront davantage à l'effort national de redressement des comptes grâce à une refonte de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'impôt sur le revenu ou encore grâce à la mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité. Il semble assez raisonnable, en période de crise, de faire payer ceux qui ont beaucoup plutôt que ceux qui ont peu, comme le faisait le gouvernement précédent. On pourrait aller plus loin, comme le groupe écologiste vous le proposera via ses amendements, mais ces mesures sont tout de même un signal positif et un premier pas très significatif. Les PME seront également mieux considérées grâce à l'élargissement du crédit d'impôt recherche...

... sur les logements vacants ou encore l'amélioration de la qualité de la performance énergétique. Telle est la vision équilibrée, bien que nécessairement subjective, du groupe écologiste sur les points positifs et essentiels du projet de loi de finances pour 2013, symbole d'un gouvernement de gauche. L'an dernier, à la même époque, je déplorais les cadeaux fiscaux aux plus fortunés en période de crise et l'augmentation invraisemblable de la dette décidés par l'ancien gouvernement. Nous sommes maintenant dans la nouvelle majorité, qui met à l'honneur la solidarité et la justice fiscale, malgré un contexte difficile. Comme j'ai l'habitude de le dire, la confiance n'empêche pas la franchise et la lucidité, voire la perplexité. Alors, oui, nous sommes perplexes sur un certain nombre de points que...

...t payés. Si l'on en croit les termes de l'intéressant rapport Gallois, notre pays souffrirait d'une forme de déficit de compétitivité cumulant réduction progressive des marges brutes des entreprises, faiblesse de la création d'emplois, retards en matière de recherche et développement dans le secteur privé, rationnement du crédit bancaire, retards accumulés en matière de formation des salariés et crise des débouchés pour la production nationale. Il manque toutefois un élément à ce constat, souvent repris dans la presse, et je m'empresse de l'ajouter : l'accroissement de la part de la richesse consacrée à la rémunération des actionnaires, parallèlement à la réduction de celle qui est destinée à la masse salariale.

...tte discussion générale nous éclaire sur les enjeux, les vertus et les faiblesses du projet de loi de finances pour 2013. Permettez-moi, tout d'abord, de remercier M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général pour la présentation qu'ils ont faite de ce texte. Convenons cependant, mes chers collègues, que si la tâche du ministre du budget est délicate en ces temps de crise, l'exercice auquel nous convie le Gouvernement est inouï. Nous avions compris, au soir du 6 novembre, que la loi de finances initiale pour 2013 devrait faire l'objet d'une rectification en février prochain pour prendre en compte les arbitrages résultant des recommandations formulées dans le rapport établi par Louis Gallois. Vous vous en souvenez, mes chers collègues, le ministre chargé du budge...

...pôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE. Vous comprendrez, monsieur le ministre, nos interrogations à propos de cette discussion budgétaire. Quel sera le moment de la véritable délibération ? D'ores et déjà, force est de constater que ce projet de loi de finances initiale est une sorte de préfiguration de ce que sera la loi de finances pour 2013. Je comprends bien que la profondeur de la crise justifie des initiatives exceptionnelles, et je ne vous en fais pas grief, monsieur le ministre. Mais comment se fait-il que le levier supposé de la croissance, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, ne soit pas connu et débattu ici et maintenant ? Avant d'exprimer des réserves, je voudrais, toutefois, rendre un hommage particulier au Gouvernement, …

Monsieur le président de la commission des finances, la crise est bien entendu une réalité ; mais peut-être aussi y a-t-il eu une erreur de stratégie que vous ne voulez pas reconnaître.

...s fragiles. Le diagnostic macroéconomique est sans appel : nous avons une dette abyssale de 1 700 milliards d'euros qui représente 86 % du PIB ; le déficit structurel s'établit à 4, 2 % du PIB, la croissance peine à décoller en 2012 – c'est un euphémisme – et le taux de chômage s'élève à plus de 10 %. Pour les Français, les dégâts sont palpables. Les inégalités sociales sont, certes, liées à la crise, mais l'opposition ne peut certainement pas les imputer à six mois de gouvernement de gauche ! D'ailleurs, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a récemment mis en évidence une augmentation de la très grande pauvreté en France. En outre, l'accès aux services publics est de plus en plus difficile. Or, si les services publics sont utiles à tout le monde, ils sont indisp...

C'est ainsi qu'une fracture sanitaire est en train de se creuser, des milliers de familles étant privées des soins médicaux les plus élémentaires. Les collectivités territoriales ont bien essayé de panser les plaies, mais elles n'ont pas toujours pu faire face aux difficultés de la manière la plus satisfaisante. Certes, la crise mondiale n'est pas étrangère à la situation, mais c'est l'absence de réformes pertinentes qui a précipité notre pays sur le chemin de la récession ! En définitive, l'idée de la « France forte » s'est perdue dans les brouillards de novembre…

...ens, et que le Gouvernement, quelle que soit sa haute compétence, monsieur le ministre, sache entendre toutes les suggestions qui vont dans le sens à la fois de la réduction de la dette, d'une relance saine, durable et soutenable de l'activité en privilégiant les enjeux du futur, de la justice sociale, tant dans l'effort demandé que dans la marge étroite de redistribution qu'autorise un budget de crise, et, enfin – ce n'est pas le moindre des défis ! –, dans le sens d'une meilleure coordination et complémentarité de l'action de l'État avec les autres strates d'intervention publique qui l'entourent, les collectivités locales et territoriales, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part. Si nous devons juger ce budget dans sa globalité, force est de reconnaître qu'il traduit bel et bien un e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la France et l'Europe sont confrontées à une profonde modification économique et sociale. C'est, me semble-t-il, la crise d'un modèle de développement. Un cycle économique se termine, et il me paraît indispensable que nous nous mobilisions pour trouver les nouveaux chemins de la croissance et de l'emploi.

En fait, les mots « croissance » et « emploi » se déclinent ensemble. L'expérience qui a été la mienne en tant que ministre du travail m'a démontré que, sans croissance, il n'y a pas de création d'emplois et, sans création d'emplois, il n'y a pas de résorption du chômage. En ce sens, cette crise est un défi, un défi pour engager les changements et les réformes pour lever les handicaps qui, depuis longtemps, caractérisent notre pays : un chômage structurel élevé, un marché du travail dual, la désindustrialisation, l'aggravation du déficit de sa balance commerciale, la faiblesse des marges de ses entreprises, une compétitivité qui s'étiole au fil des années et, ne l'oublions pas, la souffr...

...in nombre d'entre eux ont engagé avec détermination des réformes structurelles d'ampleur ; je pense en particulier à l'Italie, où il n'a fallu que quelques mois à M. Monti pour agir en ce sens. Monsieur le ministre, sur les travées du groupe auquel j'appartiens, nous sommes inquiets pour l'avenir économique de notre pays. Nous craignons que vous ne péchiez par excès d'optimisme en pensant que la crise serait derrière nous, comme l'a dit voilà peu le Président de la République. En commençant par augmenter très fortement les impôts et en reportant les réformes structurelles, vous enfermez notre pays dans la spirale de la seule hausse fiscale. Or vous vous êtes vous-mêmes lié les mains. Parce que vous avez commencé par augmenter massivement les impôts, vous ne pouvez plus accompagner fiscalement...

...déduire, aussi logiquement que mécaniquement, qu'il n'y a pas à débattre du présent projet de loi de finances et qu'il faut se préparer à le rejeter. Mais nous croyons pour notre part aux vertus du débat public et à celles de l'analyse concrète d'une situation concrète. Nous pensons que les débats parlementaires que nous allons mener permettront peut-être de dégager d'autres solutions à la grave crise des finances publiques que nous connaissons, quitte à dévier quelque peu de la trajectoire apparemment tracée par les textes précédemment cités. Nous partageons évidemment le constat de la gravité de la situation. Dix années d'exercice du pouvoir par la droite ont conduit au doublement de la dette publique et à une dégradation généralisée de la situation économique et sociale. Cette dégradation...

... le texte initial. Cela signifie, bien évidemment, que nous sommes clairement partisans de briser le tabou du gel de la dépense publique et de définir, en fonction des priorités et de l'utilité sociale, une dépense publique nouvelle, utilisant ce surplus de recettes, donnant une impulsion spécifique à l'activité économique. Le New deal, monsieur le ministre, ensemble d'outils de sortie de crise défini par Roosevelt et ses conseillers, n'a jamais été un plan d'austérité ! Nul doute que la France ne puisse sortir de la crise sans que soient menées des politiques publiques audacieuses et déterminées, sortant des schémas qui nous ont conduits à la croissance zéro d'aujourd'hui, du fait de la politique menée par la droite. Et les 120 milliards d'euros du pacte de croissance européen ne suf...

...ur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur un sujet dont il a été beaucoup question ces dernières semaines : la compétitivité. Et je veux souligner combien ce sujet majeur pour notre avenir est absent du présent débat budgétaire. Pis, nous ne sommes pas loin de penser que la politique d'augmentation massive des impôts qui est menée est anticompétitive. La crise économique historique que nous traversons, les difficultés successives des gouvernements européens à enrayer la contagion de la crise de la dette souveraine et des perspectives de croissance faible rendent encore plus urgente la recherche de solutions afin d'améliorer structurellement la compétitivité de notre pays et de nos entreprises. Certes, la compétitivité est un concept global, parfois di...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis le début de la discussion générale, nos collègues de l'opposition montent régulièrement à cette tribune pour nous expliquer que nous sommes confrontés à une crise historique. Nous le concevons, encore qu'il faille fixer des limites à cette affirmation. Par ailleurs, ils soutiennent que nous nous trompons totalement, que le Gouvernement n'est pas conscient de la situation, et que, en définitive, il suffirait de diminuer les dépenses publiques sans toucher aux impôts pour que nos problèmes soient résolus. Je me permets modestement de leur indiquer que, dep...

À mes yeux, la question n'est pas tout à fait là. Certes, cette crise est historique, mais nous en avons connu d'autres ! Je le rappelle, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la dette dépassait les 100 % du PIB, et il a bien fallu continuer. Aussi me semble-t-il nécessaire de faire quelques rappels de politique et, plus précisément, de politique économique. Finalement, pourquoi en sommes-nous arrivés là, après dix années marquées par tant d'événements, en Fra...

La TVA ne me semble pas être un impôt totalement injuste ; elle peut compléter utilement l'impôt sur le revenu, qui est évidemment l'impôt le plus juste, mais sur lequel on ne peut faire porter tous les efforts, sous peine d'avoir des effets d'éviction. Je terminerai en disant qu'il nous faut aussi retrouver des valeurs de solidarité, et que l'on ne sortira pas de la crise pour revenir à la situation antérieure. C'est en tout cas le souhait que le groupe socialiste formule.