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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant le dire tout de suite, nous partageons les objectifs de ce projet de budget, à savoir réduire le déficit à 3 % du PIB et donner la priorité à l'éducation, à la recherche, à la justice, à la sécurité et à l'emploi. En revanche, sur la façon d'atteindre ces objectifs, notre avis diverge. Monsieur le ministre, vous privilégiez l'augmentation des impôts, au risque de décourager tous ceux qui font vivre notre économie. Vous continuez d'accroître l'endettement de notre pays, qui augmentera de 65 milliar...
...e la moyenne de l'Union européenne. Ils sont supérieurs de 47 milliards d'euros à ceux qui pèsent sur les entreprises allemandes. La voie de la baisse de la dépense n'est pas impraticable. Nous disposons d'exemples historiques illustrant le succès d'une politique de redressement des finances publiques grâce à une réduction massive des dépenses. La réussite est double, en termes de résorption des déficits comme en termes de redémarrage de la croissance et de baisse du chômage. Pourquoi ? Parce que l'on constate une baisse du taux d'épargne des ménages et une reprise de l'investissement des entreprises. Je songe notamment aux expériences menées par le Canada et la Suède dans les années quatre-vingt-dix : dans les deux cas, les dépenses publiques ont baissé d'environ dix points de PIB en quelques ...
Toutefois, on ne peut pas y remédier d'un seul coup. Il importe donc de se concentrer sur la tendance et sur la trajectoire à suivre. Or, ce qui, pour une bonne part, explique les déficits structurels des dernières années en France, je le rappelle à nos collègues de l'opposition, c'est la baisse des recettes, conséquence des réductions fiscales qui se sont succédé ! Certes, des tentatives ont été esquissées. Ainsi, le grand emprunt a constitué un stimulus important, mais cette mesure a très peu ajouté au ratio du déficit rapporté au PIB, par rapport à l'impact des réductions d'im...
...et optimiste. Le scénario intermédiaire, quant à lui, tient compte de la réélection du président Obama aux États-Unis.On ne peut tout de même pas se contenter de discuter de la France ! On ne peut pas évoquer quotidiennement la mondialisation tout en gardant les yeux rivés sur notre seul pays ! Ainsi, par le projet de loi de finances qu'il nous soumet, le Gouvernement nous propose de réduire les déficits tout en restaurant la compétitivité. Avant l'examen du présent texte, via le projet de loi de programmation, et après, via le collectif budgétaire qui sera adressé dès le 3 décembre à la commission des finances de l'Assemblée nationale, il fait la différence entre ce qui est de notre ressort et ce qui relève de l'Europe. Il est notamment du ressort de l'Europe d'avoir des taux d'i...
...son officielle invoquée est la traduction de la mise en œuvre budgétaire des politiques publiques conduites par l'État dans les outre-mer, mais il n'en demeure pas moins que cette pratique traduit le coût des outre-mer. Cela peut donner lieu à des interprétations cartiéristes qui se limiteraient à remarquer que les outre-mer pèsent 4, 52 % des dépenses du budget général et représentent 27, 3 % du déficit budgétaire. Vous le constatez, mes chers collègues, à certains moments, on n'hésite pas à compter les outre-mer de façon exceptionnelle, unique, alors que, à d'autres, l'on sait trop facilement les oublier !
...itique suivie, c'est-à-dire ne rien changer au budget pour 2013, déjà voté par l'Assemblée nationale. C'est très regrettable ! Or la cause principale, et la plus grave, de la décision de Moody's est que les prévisions de croissance pour 2013 sont trop élevées, et qu'il existe donc un risque important de dérapage budgétaire. Autrement dit, le budget pour 2013 ne pourra pas permettre de limiter le déficit à 3 %, quoi que vous en disiez, alors que c'est un engagement répété du Président de la République. Et ce sera la catastrophe ! En effet, comment relancer la croissance en augmentant de façon sans précédent les impôts pesant sur les entreprises et les entrepreneurs, qui continuent à partir pour investir ailleurs et ne pas perdre leur patrimoine, ou encore en maintenant des coûts de production tr...
Or sachez qu'une augmentation de nos taux d'intérêts – de l'ordre de 1, 8 %, à 3, 6 % – affectant nos emprunts annuels, qui s'élèvent à 180 milliards d'euros, dont 100 milliards d'euros servent à rembourser le capital et 48 milliards à 50 milliards d'euros à financer le déficit budgétaire, pourrait augmenter la charge de notre dette de 48 milliards d'euros, voire plus si les taux passent à 5 % ! Nous ne pourrons pas payer et personne en Europe ne pourra payer pour nous. Personne ! Nous serons alors dans la situation de la Grèce ! Si nous ne faisons rien, cela peut arriver demain ; pas après-demain, demain ! Bientôt, il sera trop tard pour réagir !
… supprimer 21 milliards d'euros de déficit, ce qui faciliterait la tâche de M. le ministre délégué chargé du budget, instaurer une certaine flexibilité de l'emploi pour permettre des embauches, supprimer des augmentations de dépenses non urgentes – nous n'avons pas de quoi les financer – et annuler les impôts supplémentaires que vous avez mis en place depuis six mois et qui vont tuer toute croissance. Et puis, comme je vous l'ai déjà ind...
… le déficit budgétaire de 20 milliards d'euros, ce qui est tout de même important pour vous. En augmentant la TVA et en limitant les réductions de taux, vous pouvez obtenir non pas 20 milliards d'euros, mais peut-être 25 milliards d'euros ou 30 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Et avec les 21 milliards d'euros récupérés grâce à l'abrogation des 35 heures, vous aurez plus de 50 milliards d'euros...