Interventions sur "militaire"

... important en volume de la mission Défense. J'exposerai dans un premier temps l'évolution des dépenses de personnels, puis en remplacement de notre collègue Gilbert Roger, les dépenses de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle. Le programme 178 rassemble 88 % des effectifs du ministère de la défense, soit 260 000 Équivalents temps plein travaillés (ETPT). Il s'agit à 84 % de militaires et à 16 % de civils. Ce programme concentre donc toutes les problématiques de la gestion des ressources humaines des armées. Il constitue aujourd'hui le coeur de ce que l'on appelle « la grande manoeuvre des ressources humaines » en cours. Comme vous le savez, ce projet de budget est marqué à la fois par la continuité, liée à l'application de la loi de programmation notamment en matière de défl...

...forces de la mission défense, est clairement un budget d'attente. Il ne contient aucun choix irréversible concernant des abandons ou des réductions de programmes. Deuxième observation : les choix budgétaires définitifs seront effectués après, et non pas avant, la révision de l'analyse stratégique française, actuellement en cours par la Commission du Livre blanc, puis dans la Loi de programmation militaire et enfin chaque année dans les lois de finances. Cet ordonnancement entre la réflexion stratégique et l'action budgétaire était ardemment souhaitée aussi bien par votre commission, que par la Cour des comptes. Vos rapporteurs sont de ce point de vue satisfaits. Mais nous ne nous sentons pas liés par la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, puisqu'elle n'est pas dans cet esprit et...

...de la dissuasion exercera un effet d'éviction sur les autres programmes, en particulier le soutien, et sur la partie conventionnelle de l'équipement des forces. Cela risquerait de se retourner contre la dissuasion. C'est pour cela qu'il est impératif que les crédits consacrés à la défense nationale reprennent, dès l'an prochain, une trajectoire financière normale. Deuxième observation : l'espace militaire. Jusqu'à présent les crédits en faveur de l'espace militaire ont été maintenus à un niveau satisfaisant. Les programmes inscrits dans le PLF 2013 bénéficient, avec les ressources du CAS fréquences d'un total de 380 millions d'euros. C'est mieux que l'an dernier, mais je suis inquiet car les ressources exceptionnelles vont disparaître. Or, la réunion interministérielle de l'ESA qui s'est déroulée ...

N'oublions pas que la seconde composante a été historiquement la première et la seule à avoir connu une utilisation militaire. La composante aéroportée est précieuse car ses armes sont précises et peuvent servir d'ultime avertissement. Son utilisation est plus souple car elle permet de montrer sa détermination à un adversaire et peut être rappelée au dernier moment, ce qui n'est pas le cas d'un missile balistique. Son seul talon d'Achille, si je puis dire, ce sont les ravitailleurs en vol qui arrivent en fin de carrière...

... ce programme 144 présente la particularité de regrouper des éléments très différents, puisqu'il comprend notamment : - les crédits de deux des trois services de renseignement qui relèvent du ministère de la défense : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction générale de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), le troisième, la Direction du renseignement militaire (DRM), relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées au sein du programme 178 ; - une partie de l'effort de recherche et de prospective en matière de défense, avec en particulier les « études amont » ; - des subventions aux opérateurs, comme l'école polytechnique ou l'ONERA ; - les crédits consacrés à l'action internationale du ministère, à travers le soutien aux exportations ...

...use, d'une respiration dans ce chantier permanent et quelque peu déstabilisant. En troisième lieu, je constate que le soutien à la politique des ressources humaines, qui aborde à la fois la question de la reconversion et celle de l'aide sociale, voit ses crédits diminuer de 2 % alors que les besoins sont importants. La capacité des armées à reconvertir leur personnel et notamment les personnels militaires est une condition de leur attractivité et donc de leur capacité, tant au niveau qualitatif que quantitatif, de recruter. J'ai rencontré les syndicats des personnels civils et, même si nous sortons du cadre stricto sensu de notre rapport, la fonction RH étant largement répartie entre les différents programmes, je souhaite me faire le relais de leurs préoccupations principales. D'abord un certai...

Au moment de la transmission de la lettre de cadrage, il a été fait état du projet de réduire de 30 % les volumes d'avancement au choix des personnels militaires en 2013. Avez-vous pu recueillir des informations sur ce point ? Le ministre nous a simplement indiqué que le flux d'avancement serait inférieur à 2012, mais les 30 % demeurent-t-ils un impératif ? Il y a eu une grosse surprise dans les états-majors et dans les troupes, mais je ne sais pas si cela a ouvert une nouvelle phase de réflexion.

Avant toute chose, je voudrais saluer ici les personnels de la gendarmerie nationale et rendre hommage à la gendarmerie nationale et au statut militaire, auquel nous sommes tous ici très attachés. Après la présentation générale de notre collègue M. Michel Boutant, je souhaiterais vous faire part de mes principales préoccupations, qui portent notamment sur l'immobilier, le renouvellement des véhicules blindés et des hélicoptères, ainsi que le financement des opérations extérieures, autant d'éléments qui participent à la « militarité » de la gend...

Je partage entièrement vos préoccupations concernant l'état de l'immobilier de la gendarmerie nationale. L'état de vétusté de certains logements du parc domanial de la gendarmerie pèse lourdement sur les conditions de vie des gendarmes et de leurs familles et a un impact direct sur le moral des militaires des gendarmes mais aussi de leurs conjoints. Je rappelle que par le passé nous avons connu un certain mouvement de mécontentement au sein de la gendarmerie. Or, nous devons veiller absolument à préserver le statut militaire de la gendarmerie et à éviter toute dérive vers une forme de syndicalisme, qui serait incompatible avec le statut militaire, dont on peut voir les effets pervers avec la divi...

...ministère de l'intérieur avec le souci de tenir compte de la situation en matière de délinquance en évitant toutefois toute stigmatisation. Ces zones bénéficieront d'effectifs de policiers et de gendarmes supplémentaires. J'en viens à la question centrale de l'immobilier. Tout d'abord, je voudrais rappeler que le logement en caserne n'est pas un privilège mais une sujétion qui découle du statut militaire et qui constitue la contrepartie du régime de disponibilité des gendarmes. Il permet aussi le « maillage » de l'ensemble du territoire, grâce aux brigades territoriales. Sa dimension sociale est également essentielle puisque la vie en caserne permet de conserver le lien entre l'institution et les familles, notamment lorsque les militaires de la gendarmerie sont appelés à servir en opérations, out...

...nus - je pense notamment aux livraisons de l'hélicoptère NH90 utilisé par l'armée de terre et la marine. La continuité prévaut également en matière de suppressions de postes : conformément au Livre blanc, la déflation porte sur quelque 54 000 postes sur la période 2008-2016, dont 7 200 en 2013. Les économies réalisées financeront la modernisation technologique et la revalorisation de la condition militaire. Sur ce dernier point, la situation n'est guère satisfaisante : le retour aux agents des économies de personnel suite aux suppressions de postes, sous forme de primes catégorielles, serait inférieur à 30 % en 2012. En outre, certaines mesures catégorielles ont été votées, mais non appliquées. De là notre souhait de confier à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la loi organiqu...

...S'y ajoutent la protection des territoires et des départements d'outre-mer et les OPEX, dont je prétends qu'elles sont essentielles à notre position au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et dans les coalitions temporaires de maintien de la paix. Ce budget, comme les précédents, s'inscrit dans le cadre d'une loi de programmation militaire que l'opposition actuelle, contrairement à certains ici, a votée. Il précède la LPM du printemps prochain qui sera issue du nouveau Livre blanc. Autrement dit, il s'agit d'un budget de transition, d'un budget d'attente. Je partage l'essentiel des analyses formulées par Yves Krattinger sur les différentes lignes budgétaires. Je veux dire ma satisfaction de voir la réforme, décidée par le précéden...

...e premier maître qu'on utilise dans ma région brestoise... Des moyens importants, semble-t-il, sont retirés à l'armée de terre. A-t-on anticipé les conséquences sur l'occupation territoriale ? Comment ce redimensionnement serait-il réparti entre les territoires et entre les trois armes ? La marine, naturellement, m'intéresse au premier chef. Votre attachement à un attrait renforcé des carrières militaires laisse entrevoir un manque de motivation et, peut-être, une crise des vocations. Qu'en est-il exactement ?

La mise en oeuvre de la réforme de la carte militaire, commencée depuis quelques années, se poursuivra jusqu'en 2015. Jusqu'à septembre 2012, elle s'est traduite par la fermeture de 13 états-majors, de 12 régiments, de 3 bataillons et 3 centres de l'armée de terre ; 5 bases aériennes et 4 escadrons de chasse de l'armée de l'air ; 4 bases et établissements de l'aéronautique navale ainsi que le retrait du service actif de 10 bâtiments de la marine nat...

...q à six bâtiments, voire par des sous-marins. Ce n'est pas superflu : le chef d'état-major de la marine nous a confirmé que Le Charles-de-Gaulle avait été menacé au large de la Libye. J'ajoute que le Mistral stationne à proximité des côtes africaines à chaque élection dans les anciennes possessions coloniales afin de rapatrier, en cas de complications, nos ressortissants. L'attrait des carrières militaires, c'est la solde, mais aussi la participation aux OPEX, une perspective plus excitante que la promesse d'une vie de garnison à Arras ou à Valence. Le retrait d'Afghanistan se fait déjà sentir sur le nombre de candidats. Enfin, la reconversion, dans les circonstances actuelles, est plus compliquée qu'autrefois.

... des crédits entre 2012 et 2013. Si je ne me suis pas trompé, ceux-ci diminuent de 200 millions d'euros. Mais sur quelles lignes budgétaires exactement ? L'armée, la grande muette... Les suppressions de postes y provoquent peu de remous. Pourquoi ne pas demander le même effort au réseau diplomatique français, le second au monde après les Etats-Unis ? Quand la Chine a multiplié par six son budget militaire en quinze ans et que la Russie et les Etats-Unis l'ont doublé depuis 1995, la France s'est contentée d'une hausse de moins de 7 %. Quinze missions voient leurs crédits augmenter dans ce budget mais pas la défense. C'est elle qui porte l'essentiel de l'effort de réduction des effectifs : 7 000 postes en 2013. Cela n'est pas du tout de bonne politique.

La comparaison de la dépense militaire en France et aux Etats-Unis, en Chine, en Russie, au Royaume-Uni et en Allemagne est très éclairante. Cela dit, le budget français inclut jusqu'en 2009 la gendarmerie, ce qui n'est pas le cas ailleurs, n'est-ce pas ? Au reste, il faudrait mettre en regard, face à la Chine et aux Etats-Unis, l'ensemble des budgets des pays de l'Europe. La communautarisation des moyens de défense est la seule optio...

Pardon pour ce point peut-être anecdotique : certains terrains militaires sont occupés, d'autres non, d'autres encore abandonnés. Pourquoi ne pas les recenser et les mettre à disposition des gens du voyage pour les grands passages, ou pour les « rave party », au lieu de demander toujours des terrains aux collectivités territoriales ?

La gendarmerie est effectivement une spécificité française, M. Emorine. Les chiffres de dépenses militaires donnés par la Chine traduisent, selon les experts, une situation plus proche de la réalité. En ce qui concerne les autres pays européens, si l'on considère la dépense rapportée au PIB et non la masse, le budget militaire français se situe dans la moyenne européenne : 1,9 %. C'est davantage que l'Italie, dont la population est comparable à la nôtre, qui affiche un budget militaire de seulement 1,...

Les crédits de paiement de la mission outre-mer ont crû sensiblement, de 17,7 % entre 2008 et 2010, afin d'assurer, notamment, un meilleur remboursement aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer, de permettre la montée en puissance du service militaire adapté ou encore du fait de la création du Fonds exceptionnel d'investissement, dans le cadre du plan de relance de 2009. Depuis 2010, la mission a vu ses crédits stabilisés. A périmètre courant, ils n'ont progressé, entre 2010 et 2013, que de 1 % en crédits de paiement et de 0,8 % en autorisations d'engagement. Ce projet de loi de finances prévoit, à périmètre courant, une hausse des moyens de...