Interventions sur "réduction"

...ours qu'on me donne des leçons ». Il serait souhaitable que vous vous inspiriez de cette déclaration de Sir Winston Churchill ! Il ne s'agit pas de vous donner de leçons mais, amis ou adversaires politiques, nous devons tous vous rappeler au bon sens. Au Congrès des maires, le Président de la République a déclaré que l'État devait montrer l'exemple. Cet exemple doit se traduire avant tout par la réduction drastique de la dépense publique. Rien ne peut justifier que l'on dépense plus en France que chez nos voisins, pour des services publics qui ne sont pas meilleurs qu'ailleurs ! Je vous l'accorde, il est difficile de baisser très rapidement les dépenses. Mais qu'a fait l'Italie depuis un an ? Elle a adopté un plan de libéralisation de l'économie, lancé un projet de réforme du marché du travail, r...

...un effort sans précédent. La répartition de cet effort est connue : un tiers en économies sur les dépenses et deux tiers de recettes supplémentaires dues à des hausses de prélèvements sur les ménages et sur les entreprises. Ce choix peut susciter quelques interrogations, quand on sait que la Cour des comptes préconise plutôt un effort également réparti entre recettes et dépenses pour garantir une réduction durable du déficit.

...xercice, plutôt que de partir sur une hypothèse trop optimiste, au risque de vous obliger à annoncer prochainement des efforts supplémentaires qui pèseront sur les finances et, surtout, sur le moral des Français ? Je rappelle au passage que la Cour des comptes, en cas de croissance nulle en 2013, évaluait à 44 milliards d'euros l'effort nécessaire pour respecter les objectifs fixés en matière de réduction du déficit public. L'effort de redressement sera, quant à lui, partagé entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs de l'État. Cependant, si les collectivités locales sont généralement vertueuses - mais doit-on le rappeler ici ? - il faudra néanmoins rester vigilant à l'égard des opérateurs, même s'ils doivent participer à l'effort collectif et s'il est nécessaire de corriger...

De manière générale, je le répète, le Gouvernement a choisi une trajectoire de réduction des dépenses très stricte et des solutions pour répondre à la crise qui me laissent dubitatif. Le pacte de compétitivité n'apporte pas, selon moi, les bonnes réponses pour relever les enjeux économiques et sociaux de la France, mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors du prochain projet de loi de finances rectificative, voire plus tard. Cette stratégie globale, dictée en partie par les agen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, les Françaises et les Français ont clairement exprimé leur volonté de changement politique en signifiant à Nicolas Sarkozy la rupture de son bail élyséen. Après dix années de réduction des recettes publiques et particulièrement de celles provenant de l'impôt sur les plus riches, sur les plus grandes sociétés, le bilan est clair. Notre pays, en 2012, se trouve dans une situation économique et sociale particulièrement tendue, confirmant l'analyse que nous avons défendue pendant les dernières élections présidentielle et législatives. La perception des conséquences des choix porté...

...t financière. Comment peut-on, par exemple, accorder le moindre crédit aux assertions de ceux qui préconisent la maîtrise de la dépense publique et qui ont, entre autres dispositifs, étendu l'application des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, inventé la défiscalisation des heures supplémentaires, mis en place le coûteux dispositif de l'ISF-PME et appliqué en, dix ans, une réduction notoire des prélèvements sur les revenus les plus importants ? Dans la loi de finances pour 2002, alors même que je participais pour la première fois à la discussion d'une loi de finances, le taux maximal de l'impôt sur le revenu était de 52, 75 % et nombre de nos impôts étaient plus productifs de ressources fiscales pour l'État qu'aujourd'hui. Le grand mal dont souffre le budget de l'État est ...

... la trajectoire qui permettra de l'atteindre. L'objectif, nous le partageons, car c'est bien le retour à l'équilibre de nos comptes publics et à 3 % de déficit public en 2013. La trajectoire, elle, se définit comme la répartition de l'effort entre économies de dépenses et nouvelles recettes, dans un contexte de croissance donné, afin de dégager les moyens financiers nécessaires pour parvenir à la réduction du déficit escomptée. Le choix des recettes fiscales proposées et des réductions de dépenses envisagées aurait sans doute appelé de notre part des critiques, mais nous aurions pu nous retrouver sur l'équilibre proposé. Malheureusement, tel n'est pas non plus le cas. Vous avez décidé de ne suivre ni la Cour des comptes, ni l'Inspection générale des finances ni la Commission européenne, qui, dans...

Ce choix perdure dans le projet de budget pour 2013 : augmentation d'effectifs dans certains corps de la fonction publique, exemption de l'outre-mer de l'effort global de réduction des niches fiscales, stigmatisation des Français les plus fortunés et des grandes entreprises. Pour autant, vous restez prisonniers à la fois d'une majorité et de promesses électorales qui ne résistent pas à l'épreuve de la réalité économique, et elle pèse sur la prise de décision. La réalité budgétaire est que le choc, pour ne pas dire le matraquage fiscal, imposé aux plus fortunés et aux gran...

... réformes de structure, puis vous avez décidé d'augmenter les dépenses et d'accroître la pression fiscale, ce qui sera contre-productif. Je le rappelle, il y a très exactement un an, l'ensemble de la gauche parlementaire avait poussé des cris d'orfraie, quand il s'était agi de réduire les dotations aux collectivités territoriales de seulement 200 millions d'euros, dans le cadre du plan Fillon de réduction des dépenses. Aujourd'hui, le Gouvernement annonce un effort de réduction de ces mêmes dotations de plus de 2 milliards d'euros, d'ici à 2015 ! Il est vrai que, à l'époque, nous étions à la veille du congrès des maires de France. Nous sommes, cet après-midi, au lendemain du même congrès, si j'en crois les tribunes vides ! Si l'objectif du présent projet de loi de finances – réduire le déficit p...

...ité sociales. Bien entendu, nous sommes utiles à l'ensemble de nos concitoyens ; mais c'est surtout des plus fragiles que nous devons nous préoccuper ! Nous sommes invités à respecter nos engagements européens et à créer les conditions d'une trajectoire saine des finances publiques. À mon sens, le projet de loi de finances répond à cette double exigence nationale et européenne. Le processus de réduction effective du déficit à 3 % du PIB est fermement engagé, de surcroît sans artifice comptable, ce qui n'a pas toujours été le cas par le passé. Il est vrai que le Gouvernement anticipe quelque peu la capacité de rebond de l'économie française ; mais, dans les périodes difficiles, il faut bien faire preuve d'audace !

...ite autre chose que la polémique. Elle mérite que nous débattions en bonne intelligence, c'est-à-dire de manière argumentée et contradictoire, que notre assemblée soit source de propositions effectives pour le pays et pour nos concitoyens, et que le Gouvernement, quelle que soit sa haute compétence, monsieur le ministre, sache entendre toutes les suggestions qui vont dans le sens à la fois de la réduction de la dette, d'une relance saine, durable et soutenable de l'activité en privilégiant les enjeux du futur, de la justice sociale, tant dans l'effort demandé que dans la marge étroite de redistribution qu'autorise un budget de crise, et, enfin – ce n'est pas le moindre des défis ! –, dans le sens d'une meilleure coordination et complémentarité de l'action de l'État avec les autres strates d'interv...

...ir de droite ont conduit les Françaises et les Français à un recul de la citoyenneté, un recul de ce qui fait sens dans la communauté des habitants de notre pays. Remédier à cette situation commande-t-il, comme on le fait dans le présent projet de loi de finances, de mettre en œuvre une sorte de « choc fiscal » marqué par un accroissement sensible du rendement de nos impôts et taxes en vue d'une réduction, en théorie, du déficit public, tout en menant parallèlement une politique d'austérité qui, sous bien des aspects, n'a rien à envier à ce qui se fait un peu partout en Europe ? Dans les faits, la plupart des instances internationales reconnues distinguent clairement les situations. L'Asie va continuer de connaître, dans les années à venir, une croissance relativement soutenue, même si le modèle...

... rigoureux, justes et cohérents. Ce n'est qu'ainsi que nous obtiendrons l'accord d'une majorité de Français pour engager des efforts dans la durée. Visiblement, monsieur le ministre, vous n'êtes pas prêt à retenir ces principes. Vous privilégiez les hausses d'impôts. Ces hausses d'impôts, nous ne pourrons pas les approuver. Non seulement parce qu'elles ne sont pas accompagnées des indispensables réductions des dépenses publiques, mais aussi parce qu'elles sont clairement excessives. Le Gouvernement, à la suite de la publication du rapport Gallois, a enfin pris conscience de la nécessité de favoriser la compétitivité de nos entreprises. Le Premier ministre nous annonce un plan d'aide aux entreprises de 20 milliards d'euros sur trois ans. Dans le même temps, il continue de nous proposer un projet ...

Et je suis sûr que, de temps en temps, le matin, en vous rasant, vous n'êtes pas loin de penser, comme moi, qu'il faudrait aller beaucoup plus loin en matière de réduction des dépenses. Enfin, pour conclure, je citerai un homme dont j'ai toujours admiré la lucidité, Raymond Aron, qui a dit : « Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » Évitons de nous retrouver dans cette configuration peu confortable, vous en conviendrez.

...du candidat Hollande. Vous perdez ainsi un temps précieux pour notre pays et, en attendant, les dispositions du présent projet de loi de finances ne traduisent aucune volonté d'engager une politique de soutien à la compétitivité. Dans un contexte où le niveau des prélèvements obligatoires est déjà très élevé, vous nous proposez d'augmenter encore et fortement les impôts, alors que la voie de la réduction des charges publiques devrait être votre priorité pour assurer une véritable stratégie de consolidation budgétaire. De fait, une politique résolue de baisse de la dépense publique est primordiale pour permettre, à terme, de réduire la fiscalité, de restaurer le taux de marge de nos entreprises, de nourrir la croissance, de créer des emplois et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires. La...

...reenspan, qui prônait de faire confiance aux marchés, ces derniers s'autorégulant. C'est enfin la crise de la dérégulation et de l'avidité financière. C'est bien en ce sens que la finance, et non les entreprises, constitue un ennemi. § Que s'est-il passé aux États-Unis, de Ronald Reagan à Bush père ? En douze ans, la dette a été multipliée par quatre. On peut établir des comparaisons ! De fortes réductions d'impôts ont bénéficié aux plus riches et aux plus grandes entreprises : ces mesures ont été payées sur le dos de la collectivité, si je puis dire, par le creusement de la dette.

Toutefois, on ne peut pas y remédier d'un seul coup. Il importe donc de se concentrer sur la tendance et sur la trajectoire à suivre. Or, ce qui, pour une bonne part, explique les déficits structurels des dernières années en France, je le rappelle à nos collègues de l'opposition, c'est la baisse des recettes, conséquence des réductions fiscales qui se sont succédé ! Certes, des tentatives ont été esquissées. Ainsi, le grand emprunt a constitué un stimulus important, mais cette mesure a très peu ajouté au ratio du déficit rapporté au PIB, par rapport à l'impact des réductions d'impôts qui, elles, ont fortement creusé la dette par rapport au PIB. Il est donc normal que, tenant compte des expériences internationales et nationale...

… le déficit budgétaire de 20 milliards d'euros, ce qui est tout de même important pour vous. En augmentant la TVA et en limitant les réductions de taux, vous pouvez obtenir non pas 20 milliards d'euros, mais peut-être 25 milliards d'euros ou 30 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Et avec les 21 milliards d'euros récupérés grâce à l'abrogation des 35 heures, vous aurez plus de 50 milliards d'euros de recettes supplémentaires ! Vous serez ainsi sauvés ; nous serons tous sauvés. Et nous pourrons travailler tous ensemble, ce qui ...