Interventions sur "voiture"

En cet instant, je voudrais attirer votre attention sur la situation de l’industrie automobile française et sur les risques liés au dispositif du malus tel qu’il nous est ici proposé. Il est inutile, mes chers collègues, de rappeler les très graves difficultés que connaissent les marchés automobiles européens, dont les tendances sont de plus en plus inquiétantes : perte de 4 millions de voitures en cinq ans et effondrement des marchés d’Europe du Sud, sans compter les risques induits pour les sites industriels français. Pour l’année 2013, nous pouvons nous attendre à une nouvelle phase de baisse des immatriculations tant sur le marché européen, profondément déprimé, que sur le marché domestique. Les constructeurs considèrent que les surcapacités européennes seraient de l’ordre de 20 %,...

Par cet amendement, le groupe UMP propose de supprimer non pas le malus automobile, mais le durcissement du barème, et d’en rester à l’actuel barème. Le choix du Gouvernement en faveur d’un durcissement massif du malus applicable aux voitures particulières risque d’avoir une première conséquence désastreuse sur la production française. Je ne vais pas m’étendre longuement sur la crise automobile : nous savons tous à quel point les sites de production sont fragilisés. Aggraver brutalement le malus, dans les proportions indiquées à l’instant par M. Marini, ne peut donc que fragiliser encore plus notre industrie. Mais ce choix entraîne ...

Je comprends bien que M. le rapporteur et M. le ministre délégué soient quelque peu gênés, puisqu’ils sont en train de s’attaquer aux propriétaires des véhicules dont nous discutons, c'est-à-dire, en l’occurrence, les Français des classes moyennes ! Le Gouvernement fait le choix d’augmenter massivement le malus applicable aux voitures particulières et aux véhicules professionnels. Nous contestons, pour notre part, non pas le dispositif dans son principe, mais son durcissement. En abaissant les tranches, vous vous attaquez aux Français des classes moyennes et aux familles, dont les voitures de moyenne cylindrée seront désormais concernées par le malus. Osez donc avouer à nos concitoyens ce que vous leur faites ! Ayez le cour...

... de la Seine. J’habite à quelques centaines de mètres de l’usine Renault de Flins et à quelques kilomètres de l’usine Peugeot. Monsieur le ministre, nous ne vous demandons évidemment pas de supprimer le malus. Nous vous demandons simplement de le maintenir au même niveau qu’aujourd'hui. Dans mon département, on produit la Clio 4 et la Zoé – je salue d’ailleurs l’effort qui a été accompli sur la voiture électrique. Donnons du temps à ces deux productions. Les voitures qui sortent de l’usine Renault de Flins ne permettent de dégager que quelques centaines d’euros de bénéfices. S'il vous plaît, laissez-nous installer cette industrie et ces productions sans ajouter de malus ! Je ne suis pas dans la polémique politique. Il s’agit juste de pérenniser un outil industriel qui a une importance non seul...

...la gestion du bonus-malus, qui représente plus d’un milliard d’euros, relève d’un compte d’affectation spéciale. Et ce compte, qui devrait être à l’équilibre, ne l’est pas. Les mesures de rééquilibrage budgétaire s’imposent donc, d’où l’augmentation du malus et la baisse du bonus. En plus, cela participera au développement de l’industrie automobile française, qui produit beaucoup plus de petites voitures que de grosses.

Cela lui a permis de rester en permanence en tête, ce que l’industrie française n’a pas su faire. Mais c’est une ânerie d’affirmer que c’est une histoire de grosses ou de petites cylindrées. Volkswagen, le plus grand constructeur automobile allemand, construit essentiellement des voitures de petite ou de moyenne taille ; c’est le premier producteur européen, et probablement mondial, pour cette gamme-là. Cette obsession de la BMW est tout de même incroyable ! On se croirait dans certains pays africains, où c’est le « must du must ». Mais ce n’est pas le cas !

...si le dispositif a plutôt bénéficié aux constructeurs français dans la mesure où ils produisent des véhicules en moyenne moins émetteurs que leurs concurrents étrangers, les petits véhicules français sont plutôt produits à l’étranger ». Mais pour quelle raison ? La question mérite d’être posée. J’ai gardé en mémoire les récents témoignages de salariés de PSA. Selon eux, l’écart de prix entre une voiture produite en France et une voiture produite dans un pays de l’est de l’Europe est très faible, soit l’équivalent de deux paquets de cigarettes ! Quand l’écart est de cet ordre, l’objectif visé ne peut qu’être la meilleure marge possible pour l’entreprise, ce qui n’a rien à voir avec le coût final de la voiture qui sera mise à la vente sur le territoire français. Si on ne se pose pas les bonnes que...

...nes. La directive européenne relative à ces particules avait été négociée très en amont de celle qui porte sur le CO2. Nos amis Allemands avaient alors obtenu de la France et de ses partenaires de moduler la contrainte environnementale en fonction de la taille du véhicule. En pratique, les normes étaient strictement les mêmes. Évidemment, une telle mesure était défavorable au marché des petites voitures qui devaient être équipées de gros pots catalytiques onéreux. Les constructeurs de grosses voitures se trouvaient, quant à eux, avantagés, l’installation d’un tel pot catalytique sur une Mercedes classe A ayant forcément une répercussion bien moindre sur le prix de vente. Il avait donc été convenu que les petites voitures, qui émettent moins de CO2, se verraient imposer la même norme que les gr...

...l'environnement. Le dispositif de bonus-malus n’a d’autre objet que de favoriser la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d'encourager l'innovation dans ce domaine. Il ne s’agit absolument pas d’une voie détournée pour subventionner un secteur d'activité, quel qu’il soit. Dans le cadre du Grenelle, nous avions prévu un système progressif, selon le niveau réel d’émission de CO2 des voitures neuves vendues sur le marché français. Deuxième remarque, le dispositif de bonus-malus avait aussi pour vocation de développer dans notre pays la fiscalité écologique. En effet, malgré les efforts entrepris, la France doit se situer à l’avant-dernier rang au niveau européen en la matière. Troisième remarque, le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la filière auto...

... compris s’agissant de l’industrie automobile. Le rapport de M. Sartorius permet de bien comprendre la situation du secteur automobile dans notre pays, mais il ne comporte aucune recommandation quant à l'avenir du marché automobile. Actuellement, plus de la moitié de la population mondiale vit en milieu urbain ; d'ici à vingt ans, ce sera le cas de 66 % à 70 % des habitants de notre planète. Les voitures de demain devront donc être plus petites, plus propres et moins nombreuses : telle est la réalité qu’il faut admettre et anticiper, au lieu de se contenter d’accompagner les évolutions a posteriori. On vante l'industrie automobile allemande, mais si Volkswagen et Mercedes vont bien, on ne peut pas en dire autant d’Audi. Alors qu’il faut anticiper, notre industrie automobile a toujours at...

...750 à 1 500 euros, on risque donc de pénaliser ces collectivités publiques, ces associations, qui auront beaucoup plus de mal à acquérir des véhicules de ce type. En outre, si les performances de ces véhicules sont évidemment moindres que celles des automobiles classiques, il convient de diviser leurs émissions de CO2 par le nombre de passagers transportés : si sept sportifs utilisent chacun une voiture pour se rendre à une compétition, les émissions cumulées de CO2 sont nettement plus fortes que s’ils sont transportés dans un seul véhicule. Monsieur le ministre, lorsque vous étiez parlementaire de l’opposition, vous nous reprochiez à l’envie d’obéir à la seule logique comptable lorsqu’il s’agissait de financer des équipements hospitaliers ou d’autres équipements publics. C’est donc avec un cer...

...337, présenté par M. Gattolin. En effet, le sujet abordé est connexe, mais sans lien direct avec la problématique du bonus-malus. Je précise d’abord que les règles d’attribution du bonus relèvent du décret ; ce type de disposition n’a donc pas sa place dans une loi de finances. Sur le fond, le dispositif de bonus-malus est défini en fonction du seul taux d’émission de CO2. Or nous savons que la voiture est source de bien d’autres types de pollutions, avec les rejets de dioxyde d’azote et de particules fines, ou même les nuisances sonores. Il est donc tout à fait concevable d’élaborer un système de bonus-malus qui prenne en compte l’ensemble de ces facteurs. Cet amendement nous invite à réfléchir à une solution plus globale, mais son dispositif est un peu trop radical et son adoption serait prém...

...intéressant de la Banque mondiale, qui n’a pas la réputation d’être une organisation éthérée, sur les effets économiques du réchauffement climatique. La feuille de route de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, sur le véhicule du futur et la réduction des émissions de gaz à effet de serre montre très clairement que, au moins à moyen terme, on utilisera toujours des voitures pour se déplacer. À l’horizon 2030-2050, l’objectif est d’atteindre une répartition par tiers du marché entre véhicules thermiques, véhicules hybrides et véhicules électriques. Dans ce cadre se pose la question de l’incidence sur la santé publique des émissions de particules fines, que le dispositif de bonus-malus ne prend pas en compte. Techniquement, il était assez compliqué d’intégrer cette ...

...e, qui reste largement supérieur. Le rattrapage proposé ici permettrait la suppression de cette niche fiscale anti-écologique en trois années. En effet, nous sommes conscients que l’on ne pourra pas renoncer au diesel du jour au lendemain, les moteurs diesel étant aujourd’hui omniprésents dans notre parc automobile. Cela n’a pas toujours été le cas, puisque le gazole alimentait seulement 4 % des voitures particulières en 1980 et 34 % en 2000, contre 60 % à l’heure actuelle. Cette proportion continue encore à progresser et dépassera bientôt 70 % pour les véhicules neufs ! Il est donc temps de prendre des mesures fortes pour enrayer cette progression et amorcer une véritable transition écologique en la matière. Il faut savoir par ailleurs que le consommateur lui-même n’a pas d’intérêt économique...

...ons d’euros par an à l’État. Si le Gouvernement souhaite vraiment réaliser des économies dans la justice, il tient là une excellente occasion de réduire les dépenses fiscales tout en agissant pour l’environnement et en corrigeant une différence de traitement incompréhensible entre essence et gazole. Nous souhaitons mettre fin à ces subventions publiques incohérentes, encourager l’utilisation des voitures hybrides à essence et la construction de véhicules sobres, de petite taille, à vitesse limitée, sans oublier le covoiturage et le recours aux transports en commun. Cela permettrait de réduire les embouteillages et les problèmes de stationnement. Il s’agit de prendre des mesures concrètes dès maintenant, car on ne peut pas attendre plus longtemps pour agir en faveur de la santé publique.