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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "différent"
1 intervention trouvée.
Éric Bocquet, rapporteur :Il vous est donc arrivé, au terme de ces différents processus, de vous retrouver face à des délits établis. Sur l'ensemble des affaires que vous avez eu à traiter, à combien de transmissions au parquet avez-vous procédé ? Pouvez-vous en outre, sans violer l'anonymat, nous indiquer la nature précise des faits concernés ?
