Interventions sur "fiscale"

4 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Le débat sur la différence entre optimisation et fraude fiscale revient régulièrement lors de nos travaux. Vous nous avez expliqué que vous pratiquiez l'optimisation...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Selon vous, à partir de quel moment peut-on parler de pratique frauduleuse fiscalement ?

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Merci de votre exposé extrêmement pédagogique et clair. En ce qui me concerne, je vous poserai deux questions. En matière de fraude et d'évasion fiscale, il y a la réalité factuelle, difficile à saisir - nous travaillons sur ce sujet depuis plusieurs semaines - et la représentation que les acteurs économiques peuvent s'en faire. Selon une députée européenne que j'ai souvent croisée ces derniers temps et qui a beaucoup travaillé sur ces questions, il existe deux types de pays : d'un côté les pays latins, où le rapport à la norme est un peu flou ...

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

J'ai apprécié, monsieur Lévy, votre discours sur la volonté des responsables politiques de restreindre l'assiette fiscale. Permettez-moi une anecdote. J'ai appartenu à la majorité qui a supprimé l'impôt sur les grandes fortunes, l'IGF, en 1986. En contrepartie, l'assiette de l'impôt sur le revenu avait été restreinte, ce qui avait bénéficié à 2 millions de contribuables ayant des bas revenus. Celui qui a pris cette décision a toujours pensé qu'il avait perdu les élections en 1988 parce qu'il avait supprimé l'IGF. ...