Interventions sur "couverture"

Je limiterai mon intervention à deux sujets. Le premier concerne la situation de l'emploi dans la filière de la téléphonie mobile. Au printemps 2009, lors du débat relatif à l'autorisation d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, j'avais indiqué, au nom du groupe socialiste, qu'il semblait préférable d'accorder la priorité au développement de la couverture numérique du territoire. Ce n'est pas la voie qui a été suivie et nous constatons aujourd'hui que deux opérateurs ont annoncé des plans sociaux : vous avez indiqué qu'il n'y en aurait pas à France Télécom, mais nous souhaiterions en avoir la certitude. En second, lieu, s'agissant de la couverture numérique du territoire, le programme national très haut débit (PNTHD) fait, à mon sens, la part trè...

Je limiterai mon intervention à deux sujets. Le premier concerne la situation de l'emploi dans la filière de la téléphonie mobile. Au printemps 2009, lors du débat relatif à l'autorisation d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, j'avais indiqué, au nom du groupe socialiste, qu'il semblait préférable d'accorder la priorité au développement de la couverture numérique du territoire. Ce n'est pas la voie qui a été suivie et nous constatons aujourd'hui que deux opérateurs ont annoncé des plans sociaux : vous avez indiqué qu'il n'y en aurait pas à France Télécom, mais nous souhaiterions en avoir la certitude. En second, lieu, s'agissant de la couverture numérique du territoire, le programme national très haut débit (PNTHD) fait, à mon sens, la part trè...

J'avais également pris des positions à peu près identiques à celle que vient de rappeler mon collègue Michel Teston. J'estime par ailleurs légitime la remarque formulée par le président de France Télécom, qui a utilisé l'image de la « vache à lait » fiscale : je préfèrerai qu'on mette à la charge des opérateurs un peu moins de taxes et un peu plus d'obligations en termes de couverture du territoire. Je formulerai trois questions à propos de cette dernière. Tout d'abord, au moment où on parle de très haut débit, je rappelle que certains territoires ne bénéficient même pas du haut débit. Vous avez annoncé, en 2010, un programme triennal permettant de couvrir, selon vos indications, 99 % de la population en ADSL. Il m'a été signalé, au niveau régional, que, par mesure d'économie...

J'avais également pris des positions à peu près identiques à celle que vient de rappeler mon collègue Michel Teston. J'estime par ailleurs légitime la remarque formulée par le président de France Télécom, qui a utilisé l'image de la « vache à lait » fiscale : je préfèrerai qu'on mette à la charge des opérateurs un peu moins de taxes et un peu plus d'obligations en termes de couverture du territoire. Je formulerai trois questions à propos de cette dernière. Tout d'abord, au moment où on parle de très haut débit, je rappelle que certains territoires ne bénéficient même pas du haut débit. Vous avez annoncé, en 2010, un programme triennal permettant de couvrir, selon vos indications, 99 % de la population en ADSL. Il m'a été signalé, au niveau régional, que, par mesure d'économie...

...onsacrer aux co-investissements avec les collectivités territoriales d'ici 2015 pour développer les réseaux et surtout mieux utiliser l'existant ? Enfin, êtes-vous dès à présent préparés à engager des discussions avec les départements et les régions qui portent les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) pour donner aux collectivités une meilleure visibilité en matière de couverture du territoire en réseau 4G ?

...onsacrer aux co-investissements avec les collectivités territoriales d'ici 2015 pour développer les réseaux et surtout mieux utiliser l'existant ? Enfin, êtes-vous dès à présent préparés à engager des discussions avec les départements et les régions qui portent les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) pour donner aux collectivités une meilleure visibilité en matière de couverture du territoire en réseau 4G ?

...nt denses » et « peu denses » interdit toute péréquation entre territoires : ne devrait-on pas rechercher une péréquation entre eux, redéployer de l'argent gagné dans les zones denses vers celles qui le sont moins ? Peut-on établir un schéma directeur dans ce sens ? Sur la téléphonie mobile, ensuite, il reste trop de « zones blanches » ; il faut le reconnaître, plutôt que de se satisfaire d'une couverture illusoire. Enfin, ne pensez-vous pas que l'ARCEP doive être dotée d'un pouvoir de sanction contre les opérateurs qui ne respectent pas leurs obligations ?

...nt denses » et « peu denses » interdit toute péréquation entre territoires : ne devrait-on pas rechercher une péréquation entre eux, redéployer de l'argent gagné dans les zones denses vers celles qui le sont moins ? Peut-on établir un schéma directeur dans ce sens ? Sur la téléphonie mobile, ensuite, il reste trop de « zones blanches » ; il faut le reconnaître, plutôt que de se satisfaire d'une couverture illusoire. Enfin, ne pensez-vous pas que l'ARCEP doive être dotée d'un pouvoir de sanction contre les opérateurs qui ne respectent pas leurs obligations ?