Interventions sur "chère"

... diverses dispositions relatives à l’outre-mer, dans la rédaction issue de ses travaux. La commission salue le dépôt par le Gouvernement de ce projet de loi ainsi que son inscription à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Ces décisions témoignent de l’engagement du Président de la République et du Gouvernement à faire de la lutte contre ce que nous appelons, dans nos outre-mer, la « vie chère » une priorité. Le texte que nous examinons aujourd’hui suscite de grands espoirs dans nos outre-mer. Il constitue la traduction législative d’engagements forts pris au cours de la campagne électorale par le Président de la République. Pour quelles raisons l’examen de ce texte revêt-il une importance particulière pour nos outre-mer ? Autrement dit, pourquoi la lutte contre la « vie chère » dans...

...ion de certaines dispositions du projet de loi ; nous y reviendrons lors de la discussion des articles. J’insiste d’autant plus sur ce point que les effets du texte ne pourront se faire sentir sur les économies ultramarines qu’à moyen et long terme. Cela étant, je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, il y a effectivement urgence à agir pour s’attaquer aux facteurs structurels de la vie chère outre-mer, c’est indéniable. Ce texte est en effet attendu par nos compatriotes ultramarins. Depuis 2009, les outre-mer ont été secoués par des crises sociales, parfois violentes, souvent très dures, qui ont eu pour facteur de déclenchement la cherté de la vie, notamment en ce qui concerne les produits alimentaires. Ce fut le cas dans les Antilles, ce qui avait conduit la Haute Assemblée à const...

...urd’hui soit l’un des premiers textes présentés par le nouveau gouvernement. C’est un signal fort qui est adressé à nos concitoyens ultramarins. Mais c’était aussi une nécessité, comme vous le savez, monsieur le ministre, puisque ce projet de loi vise à répondre à un problème aussi grave qu’urgent qui touche les territoires ultramarins et que l’on désigne, par euphémisme, sous le vocable de « vie chère ». En effet, le niveau des prix de la plupart des produits de grande consommation y est très largement supérieur à celui de l’Hexagone. C’est un constat. Pour les produits alimentaires, les prix sont 30 % à 50 % plus élevés ! Dans l’excellent rapport de notre collègue Serge Larcher figure un relevé de quelques prix : ainsi, un pack de six bouteilles d’eau de source, vendu 1, 08 euro en métropole...

...elui de la métropole, car c’est pour nous une ambition républicaine à laquelle nous ne saurions déroger. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que nous divergeons, en revanche, sur les moyens d’y parvenir. Je ne peux m’empêcher de conclure sur une réflexion personnelle. Selon moi, il y a deux manières d’aborder la cherté de la vie en outre-mer. Soit on estime qu’il faut lutter contre la vie chère et tout faire pour diminuer les coûts en important des marchandises de moins en moins chères, mais avec le risque qu’elles soient de moindre qualité. On porterait alors atteinte à cette qualité de la vie qui est apparue dans les territoires ultramarins. Soit, au contraire, on considère que la vie chère est un fait inhérent à l’insularité et l’éloignement et que les populations doivent disposer d...

...d’hui monnaie courante, l’Autorité de la concurrence disposera de prérogatives étendues, notamment un pouvoir d’injonction structurelle en matière de grande distribution pour éviter toute forme de rente et de monopole. Comme vous l’avez annoncé, monsieur le ministre, il s’agit, par ce texte, de pouvoir enfin agir sur les causes de ces dysfonctionnements, ces facteurs anormaux concourant à la vie chère dans lesquels certains n’hésitent pas à voir la marque d’une exploitation outrancière par quelques groupes. Enfin, monsieur le ministre, nous avons apprécié que vous annonciez hier, lors de votre audition, que ce projet de loi était le premier acte d’une nouvelle politique volontariste en direction des outre-mer. Nous attendons des textes sur l’économie et sur l’agriculture qui permettront d’exp...

...nt proposer de réponse structurelle à cette crise. Par exemple, elle a prévu que le Conseil d’État ait la possibilité, et non l’obligation, de fixer les prix pour les produits de première nécessité. Cependant, ces prix sont repartis à la hausse en outre-mer dès le 1er janvier 2010 ! Faute de mesures structurelles, les territoires d’outre-mer ont connu de nouveaux mouvements sociaux contre la vie chère après 2009. Ainsi, au début de l’année 2012, la Réunion a subi un conflit social important à propos des prix des carburants. En réponse à cette situation très pénible, voire insupportable, pour les habitants de ces départements, le projet de loi soumis à notre examen présente des solutions qui vont plutôt dans le bon sens. Je pense notamment au renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concu...

J’en reviens au texte. Je suis circonspect quant à la disposition, introduite en commission sur l’initiative du Gouvernement, visant à imposer la négociation d’un accord de modération des prix d’une liste de produits de consommation courante dans les départements d’outre-mer. Un tel dispositif avait déjà été mis en place, sans succès. Cela ne remédie pas aux causes de la vie chère, et nous considérons pour notre part qu’il s’agit plutôt d’un placebo. Si le projet de loi comporte quelques mesures d’un intérêt évident, il manque cependant cruellement d’ambition. En réalité, pour améliorer durablement la situation dans ces territoires en matière de coût de la vie, il faudrait déployer un programme beaucoup plus vaste, axé sur le développement endogène, c’est-à-dire fondé sur...

...ron 250 000 tonnes de marchandises et exportait presque le même volume. Aujourd’hui, si elle exporte 700 000 tonnes de marchandises, elle en importe près de 4 millions de tonnes, le taux de couverture des exportations par les importations ayant atteint le niveau extrêmement faible de 6 %. L’éloignement de la principale source d’approvisionnement de la Réunion est le facteur déterminant de la vie chère. En effet, la première source d’approvisionnement est située à 10 000 kilomètres de l’île. Les deux tiers en valeur des importations proviennent de France et d’Europe, où les coûts de production sont, de surcroît, beaucoup plus élevés que dans les pays voisins de la Réunion. À ces coûts de production, il faut ajouter les coûts, de plus en plus élevés, du transport maritime ou aérien. Les variati...

...nir une baisse durable des prix, mais rétablira aussi la confiance des ultramarins dans les mécanismes de formation des prix et garantira la disparition des profits injustifiés. Je salue donc cette initiative du Gouvernement, qui, peu de temps après son installation, donne une traduction concrète au cinquième des trente engagements de François Hollande pour les outre-mer. En s’attaquant à la vie chère, le Président de la République envoie un signe fort aux populations ultramarines, tant cette question, très sensible dans nos régions, tient une place essentielle dans nos politiques de développement économique. Je salue enfin l’insertion opportune, à l’article 8, d’une disposition qui permettra de dispenser les collectivités territoriales d’outre-mer de la participation minimale au financement ...

... dans la pratique, à Wallis-et-Futuna, du dispositif : comment, par exemple, pourra-t-on mettre en œuvre ce qui est prévu concernant les droits exclusifs d’importation avec des pays comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande ? Par ailleurs, ce texte demeure essentiellement axé sur le commerce et la grande distribution, et se trouve donc assez lacunaire sur des points essentiels au regard de la vie chère, par exemple le coût des transports aériens et maritimes ou celui de l’électricité. Mais le Parlement est là pour améliorer le texte, avec l’appui du Gouvernement. Néanmoins, ce projet de loi a le mérite de s’attaquer en urgence à l’un des problèmes majeurs auxquels nos compatriotes d’outre-mer sont confrontés, celui de la cherté de la vie, et je ne peux que soutenir cette démarche, d’autant que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’a indiqué Joël Labbé, les membres du groupe écologiste saluent et soutiennent le travail du Gouvernement sur le problème si urgent de la vie chère en outre-mer. Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd’hui opère une salutaire révolution – c’est vous qui avez employé ce mot –, eu égard à l’approche retenue. Il n’est plus question de coller des rustines, de se contenter de traiter la partie visible du problème. Au contraire, vous avez fait le choix courageux de vous attaquer aux sources de la vie chère en outre-mer, c'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer traduit l’engagement pris par le Président François Hollande et la détermination du Gouvernement à lutter résolument contre les causes de la vie chère en outre-mer. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir enfin prise à bras-le-corps cette problématique récurrente dans nos collectivités ultramarines. L’archipel de Saint-Pierre et Miquelon est, on le sait, pour le moins atypique dans l’ensemble de l’outre-mer, du fait de sa petitesse et de sa faible population. Si ce projet de loi a avant tout été élaboré en réponse à la crise sociale survenue...

...d’emblée le droit commun. Dès après votre nomination en tant que ministre des outre-mer, j’ai eu l’occasion de vous accueillir à Mayotte pour évoquer avec vous les difficultés auxquelles ce jeune département est confronté et rechercher des solutions pérennes. Ensuite est venu le temps de présenter à l’ensemble de nos compatriotes ultramarins un projet de loi visant à régler la question de la vie chère dans les outre-mer. Avant sa présentation en conseil des ministres, ce projet de loi était considéré par la population de Mayotte comme un outil porteur d’espoir. Or, malgré les constats et les propositions faits par les membres de la commission des lois du Sénat qui se sont rendus à Mayotte au mois de mars dernier, sous l’égide de nos collègues Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desp...

Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que les prochaines ordonnances traitent de façon concrète les problématiques de la vie chère dans ce département, confronté à de lourds défis. Après vous avoir entendu, j’indique que je soutiendrai ce projet de loi parce que c’est un début, mais beaucoup reste à faire pour Mayotte. §

...s préjudiciable au consommateur domien que, en amont, les importateurs grossistes sont relativement préservés des pressions concurrentielles et que, dans le même temps, les pratiques d’exclusivité territoriale atténuent la capacité des distributeurs à arbitrer entre différents importateurs-grossistes. Ainsi, ces diverses entorses à la liberté de la concurrence sont les causes profondes de la vie chère dans les territoires ultramarins, sachant que les tarifs maritimes, entre autres taxes, accentuent encore l’envolée des prix. Pour conclure, je souhaite préciser que le présent projet de loi a pour mérite de comporter des mesures immédiates. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le meilleur remède contre la vie chère consiste à jouer sur les mécanismes de composition des prix. On sait que ...

Vous voulez lutter, monsieur le ministre, contre la vie chère outre-mer : bravo ! La situation actuelle est inacceptable, en effet. Les prix sont beaucoup trop élevés et gangrènent les économies ultramarines. Certes, l’éloignement, l’insularité, l’étroitesse, voire l’exiguïté, des marchés ne peuvent être effacés. Toutefois, ces handicaps structurels n’expliquent pas à eux seuls les différences de prix constatées. On est confronté à des abus de position dom...

... moyen de contourner les résistances. L’ouverture des marchés à la concurrence par le biais d’incitations, y compris fiscales, pourra jouer un rôle positif, notamment en matière de transport aérien, mais à la condition d’assurer un suivi et une protection du marché contre toute entente. Pour des raisons institutionnelles et de compétences, le présent projet de loi visant à la lutte contre la vie chère ne concerne ni la Nouvelle-Calédonie ni la Polynésie française. Pourtant, l’expérience démontre que c’est dans ces territoires que le coût de la vie est le plus élevé. Que l’on ne nous oppose pas l’argument de l’éloignement, car j’ai pu voir un produit métropolitain de consommation courante vendu presque deux fois moins cher dans un magasin de Port Vila, au Vanuatu –archipel encore plus lointain ...

...inantes, tous insolents, voire provocateurs. Et si la colonie ne s’éteignait que ce soir seulement ? Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce jour est un grand jour. Ce n’est pas l’aboutissement d’un combat, car le combat pour la justice ne s’arrête jamais, mais c’est le début d’une nouvelle ère pour les outre-mer. Ce texte sur la régulation économique outre-mer, sur la lutte contre la vie chère et une partie de ses racines profondes, représente une véritable rupture avec un système jusqu’ici verrouillé. Tous les mots sont pesés. Monsieur le ministre, vous avez porté ce texte novateur jusqu’à cet hémicycle. Au mois de juillet dernier, lors de votre premier déplacement officiel à la Réunion, je ne pensais pas que vous parviendriez à le conserver intact. Vous avez fait mieux : vous l’ave...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des espoirs déçus nés de la réforme engagée en 2009, après les événements socioéconomiques qui ont secoué l’outre-mer et l’engagement pris par François Hollande de lutter sans concessions contre les monopoles et les marges abusives, le combat mené par les pouvoirs publics contre la vie chère suscite parmi nos concitoyens des attentes légitimes, qu’il ne faut pas décevoir. Nous ne pouvons donc que saluer l’initiative du Gouvernement, qui s’est saisi de la question dès son entrée en fonctions, en adoptant de surcroît une approche différente, fondée sur des mesures de régulation ex ante de la concurrence outre-mer. La mise en œuvre d’une réglementation nouvelle des structures c...

... tout, même pour les produits cultivés ou fabriqués sur place. § Si certains s’en sortent mieux, le reste de la population souffre véritablement dans sa chair, à tel point que la question du pouvoir d’achat suscite outre-mer, fait rarissime, des mouvements sociaux intercatégoriels. De surcroît, ces conflits sont bien plus longs, plus graves et plus profonds que les autres. Pour combattre la vie chère, le Gouvernement veut agir sur la formation des prix : il a raison ; il faut intervenir pour remédier aux caractéristiques des marchés ultramarins qui freinent le jeu de la concurrence. Pour que la vie chère ne soit plus une fatalité, il est nécessaire que les progrès de la productivité ne soient pas captés par les intermédiaires commerciaux via leurs rentes de situation monopolistique ou...