Interventions sur "ultramarin"

... sur la période, et même de 40 % sur la seule année 2008. Les chiffres sont donc très clairs : les revenus sont inférieurs et inégalitaires dans les outre-mer, tandis que les prix y sont supérieurs et ont augmenté davantage au cours des dernières années, en particulier pour ce qui concerne les produits alimentaires de base. La « vie chère » est ainsi une réalité quotidienne pour nos concitoyens ultramarins. Il n’est donc pas surprenant que cette question constitue, surtout depuis 2009, un sujet lancinant dans le débat politique et social de nos outre-mer. Vous vous rappelez tous du « cri » poussé par nos concitoyens ultramarins au début de l’année 2009, notamment en Guadeloupe et en Martinique. Au début de l’année 2009, les départements d’outre-mer ont en effet été secoués par une grave crise so...

... n’ont pas pu rendre leur avis dans les délais impartis, de sorte que nous n’avons pas pu avoir formellement connaissance dans l’étude d’impact, ce qui pose des difficultés dans l’appréciation de certaines dispositions du projet de loi ; nous y reviendrons lors de la discussion des articles. J’insiste d’autant plus sur ce point que les effets du texte ne pourront se faire sentir sur les économies ultramarines qu’à moyen et long terme. Cela étant, je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, il y a effectivement urgence à agir pour s’attaquer aux facteurs structurels de la vie chère outre-mer, c’est indéniable. Ce texte est en effet attendu par nos compatriotes ultramarins. Depuis 2009, les outre-mer ont été secoués par des crises sociales, parfois violentes, souvent très dures, qui ont eu pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en préambule, je tiens à préciser que, bien que ne faisant pas partie des sénateurs ultramarins, je suis particulièrement sensible aux questions relatives à l’outre-mer et suis très honoré de faire partie de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, qui me fait ainsi apprécier cette lointaine France des grands horizons. Je me réjouis que le projet de loi que nous examinons aujourd’hui soit l’un des premiers textes présentés par le nouveau gouvernement. C’est un signal fort qui est adressé ...

...sures, dont certaines étaient relatives à l’atténuation du coût de la vie. Et, ici, au Sénat, sur l’initiative du président Gérard Larcher, une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer avait été mise en place. Nous sommes donc bien conscients que la cherté de la vie est une préoccupation non seulement structurelle mais également légitime au sein des populations ultramarines. Nous nous réjouissons donc que vous ayez choisi, par ce texte, d’en faire une priorité et considérons qu’en cela, vous en conviendrez, monsieur le ministre, vous vous inscrivez dans une forme de continuité de l’action engagée par vos prédécesseurs.

...rs qu’il prohibe les clauses de contrats commerciaux ayant pour objet ou pour effet d’accorder des droits exclusifs d’importation à un opérateur. Mais on admet dans le même temps que l’efficacité économique puisse passer par l’instauration de monopoles au bénéfice des consommateurs… À ce titre, l’article 2 introduit donc une disposition rassurante qui nous semble adaptée à la réalité des marchés ultramarins, même si un renvoi au décret pour l’encadrement et la définition des « motifs objectifs » nous aurait semblé opportun. Les modalités de saisine de l’Autorité de la concurrence introduites par l’article 3 appellent également quelques observations. Certes, la région nous semble être la collectivité territoriale qui dispose de la vision la plus globale de l’organisation du territoire. Mais la sai...

... diversité culturelle, les territoires d’outre-mer doivent permettre à la France de vivre une mondialisation ouverte, avec de nombreux atouts pour l’avenir. Les outre-mer sont une chance, une richesse pour la France ; il est donc de notre devoir de nous en préoccuper. La situation économique et sociale dans ces territoires est particulièrement préoccupante. Alors que les ménages des territoires ultramarins sont plus modestes qu’en métropole, avec des revenus inférieurs de 38 %, les prix des produits alimentaires sont, quant à eux, entre 30 % et 50 % supérieurs à ceux que l’on trouve dans l’Hexagone. Les mouvements sociaux, notamment depuis 2009, nous ont rappelé que nos concitoyens ultramarins souffraient du coût anormalement élevé de la vie. Ces prix élevés sont le résultat d’économies particuli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les populations des collectivités ultramarines souffrent d’un mal sérieux en matière de pouvoir d’achat. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi qui tente d’y apporter un remède. Le revenu médian par unité de consommation est de 800 euros outre-mer, soit près de 40 % de moins que le revenu médian métropolitain. Or les prix des produits alimentaires sont plus élevés de 20 % en Guadeloupe et de près de 40 % en Guyane qu...

...portés, mais aussi, ce qui est tout de même le comble, les productions locales : sucre, rhum, banane, fruits et légumes. Pour cette raison, il est de plus en plus perçu par les consommateurs comme une taxe injuste, qui participe à la cherté de la vie. Le projet de loi soumis à notre examen n’est pas le premier texte visant à proposer une réponse au problème de la faiblesse du pouvoir d’achat des ultramarins. Ainsi, à la suite du premier signal d’alerte qu’a constitué la crise sociale violente ayant éclaté en 2009 en Guadeloupe, la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a apporté un apaisement, sans pour autant proposer de réponse structurelle à cette crise. Par exemple, elle a prévu que le Conseil d’État ait la possibilité, et non l’obligation, de fixer les prix pour les...

... de 26 ans sont privés d’emploi. Mais, si l’emploi est le défi majeur à relever, nous devons également faire face à d’autres problèmes qui affectent considérablement les populations, par exemple ceux du logement ou du niveau des prix. C’est très probablement sur ce dernier point que nos compatriotes attendent des réponses immédiates. La question du coût de la vie est récurrente dans nos régions ultramarines. Elle est liée à l’organisation et au fonctionnement des sociétés et des économies qui prévaut outre-mer depuis plus de soixante-cinq ans. Ces dernières années, cette question s’est cristallisée autour de mouvements sociaux de grande ampleur, à la Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie. À la Réunion, les manifestations de fév...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prix trop élevés, marges abusives dans un contexte de grande pauvreté : ce n’est pas moi, ultramarin, qui le dis, mais l’INSEE, à travers des chiffres publiés en 2010. Ils révèlent que les produits alimentaires sont entre 30 % et 50 % plus chers dans les outre-mer que dans l’Hexagone, alors que le revenu disponible des ménages y est inférieur de 35 % en moyenne ! L’Autorité de la concurrence affirme également qu’il existe un écart tarifaire situé entre 43 % et 74 %, ce que confirment les résulta...

..., de se contenter de traiter la partie visible du problème. Au contraire, vous avez fait le choix courageux de vous attaquer aux sources de la vie chère en outre-mer, c'est-à-dire à la manière dont se forment les monopoles et les oligopoles, ainsi que les prix. Nous sommes bien conscients que ce texte n’est que la première partie du dispositif que vous souhaitez mettre en place pour garantir aux ultramarins des prix raisonnables. Nous imaginons que la créativité du Gouvernement l’amènera à compléter ce projet de loi, par la recherche de voies complémentaires pour maîtriser les prix en outre-mer. Aussi les sénateurs écologistes souhaitent-ils profiter de l’occasion pour vous proposer deux autres pistes de réflexion, visant également à s’attaquer à la racine du problème. C’est pourquoi nous serons ...

..., messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer traduit l’engagement pris par le Président François Hollande et la détermination du Gouvernement à lutter résolument contre les causes de la vie chère en outre-mer. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir enfin prise à bras-le-corps cette problématique récurrente dans nos collectivités ultramarines. L’archipel de Saint-Pierre et Miquelon est, on le sait, pour le moins atypique dans l’ensemble de l’outre-mer, du fait de sa petitesse et de sa faible population. Si ce projet de loi a avant tout été élaboré en réponse à la crise sociale survenue dans les DOM, il n’en demeure pas moins un texte visant à s’appliquer à tous les outre-mer. Dans mon archipel, plusieurs mesures trouveront à s’app...

...té d’expression constitutionnellement garantie et la population de l’île attend impatiemment des solutions d’urgence qui la mettraient à l’abri des dysfonctionnements d’un marché trop étroit, où les prix pratiqués sont en total décalage avec le pouvoir d’achat des Mahorais. Certes, monsieur le ministre, ce projet de loi de deux chapitres tant attendu ne répond pas à toutes les préoccupations des ultramarins, plus particulièrement à celles des Mahorais, qui vivent désormais dans un département où s’applique d’emblée le droit commun. Dès après votre nomination en tant que ministre des outre-mer, j’ai eu l’occasion de vous accueillir à Mayotte pour évoquer avec vous les difficultés auxquelles ce jeune département est confronté et rechercher des solutions pérennes. Ensuite est venu le temps de présent...

...asion pour nous, représentants de nos populations, de prendre nos responsabilités en mettant fin à la situation actuelle d’inégalité économique entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone. Il n’est plus possible de laisser des facteurs structurels et géographiques favoriser indirectement la constitution de monopoles ou d’oligopoles et de rester sourds au désarroi grandissant d’une population ultramarine au bord de l’explosion sociale. En effet, la cherté de la vie, accentuée ces dernières années par la crise économique mondiale, a déclenché depuis 2008-2009 des crises sociales récurrentes. Les consommateurs domiens ont protesté contre les écarts de prix entre l’outre-mer et la métropole pour les produits alimentaires de première nécessité, qui atteignent souvent de 30 % à 50 %. Cependant, l’...

Vous voulez lutter, monsieur le ministre, contre la vie chère outre-mer : bravo ! La situation actuelle est inacceptable, en effet. Les prix sont beaucoup trop élevés et gangrènent les économies ultramarines. Certes, l’éloignement, l’insularité, l’étroitesse, voire l’exiguïté, des marchés ne peuvent être effacés. Toutefois, ces handicaps structurels n’expliquent pas à eux seuls les différences de prix constatées. On est confronté à des abus de position dominante manifestes, autrement dit à des monopoles échappant absolument à toute concurrence.

...tielles » à la concurrence. Monsieur le ministre, je salue les convictions chevillées au corps que vous avez manifestées avec ardeur et un courage certain lors de la défense de ce texte. Vous vous êtes sûrement heurté à tous les archaïsmes, aux conservatismes, à toutes ces puissances qui ont fait plier tant de bonnes volontés dans le passé. Vous n’avez pas cédé, car vous savez que la population ultramarine, dans sa grande majorité, vit une véritable désespérance sociale. Nous avons tous en mémoire les colères contre la vie chère qui se sont exprimées, ces dernières années, dans tous nos territoires. Le texte qui nous est soumis est certes très technique, mais il s’attaque de front, et au fond, à tous les mécanismes qui verrouillent notre économie, paralysent son développement et sont à l’origine,...

...tiative du Gouvernement, qui s’est saisi de la question dès son entrée en fonctions, en adoptant de surcroît une approche différente, fondée sur des mesures de régulation ex ante de la concurrence outre-mer. La mise en œuvre d’une réglementation nouvelle des structures concurrentielles se devait de reposer sur une approche spécifique aux enjeux des marchés économiques dans nos territoires ultramarins, et le texte qui nous est aujourd’hui soumis marque une étape fondamentale en ce sens. Le présent projet de loi offre ainsi un nouvel outil permettant d’espérer un développement de la concurrence par les prix. Ce texte appelle néanmoins plusieurs remarques de ma part. En premier lieu, la création d’une nouvelle infraction économique réprimant les accords exclusifs d’importation devrait permett...

...ment dans sa chair, à tel point que la question du pouvoir d’achat suscite outre-mer, fait rarissime, des mouvements sociaux intercatégoriels. De surcroît, ces conflits sont bien plus longs, plus graves et plus profonds que les autres. Pour combattre la vie chère, le Gouvernement veut agir sur la formation des prix : il a raison ; il faut intervenir pour remédier aux caractéristiques des marchés ultramarins qui freinent le jeu de la concurrence. Pour que la vie chère ne soit plus une fatalité, il est nécessaire que les progrès de la productivité ne soient pas captés par les intermédiaires commerciaux via leurs rentes de situation monopolistique ou oligopolistique. L’affirmation de la compétence de l’Autorité de la concurrence, la condamnation des droits exclusifs d’importation, la lutte co...

...t à ouvrir une perspective d’intégration des territoires d’outre-mer dans leur environnement régional, tout en veillant, bien sûr, à la production locale. La structure des prix met trop souvent en relief cette aberration absolue consistant, par exemple, à importer de la métropole vers la Guyane des produits brésiliens. Il faut, et c’est le jeu de la concurrence, faciliter l’accès du consommateur ultramarin à ces produits presque locaux. Cela consistera, hélas, à encadrer, au bénéfice de la sécurité du consommateur, une pratique déjà existante, tant la débrouillardise, sinon la contrebande, est la réponse la plus courante à la vie chère. Cela étant, si le jeu de la concurrence est un élément important dans la fixation des prix, il n’est pas le seul. Tout d’abord, le seul renforcement de la concurr...

...urel et qui met en musique, sans plus attendre, un nouvel engagement du Président de la République française en faveur des outre-mer. Y aurait-il une fatalité à ce que les outre-mer subissent des prix élevés, que l’éloignement de l’Hexagone ne suffit pas à expliquer ? Y aurait-il également une fatalité à ce que les mêmes causes structurelles se retrouvent sur trois océans ? Nous, parlementaires ultramarins et hexagonaux qui nous reconnaissons dans le socialisme, nous ne pouvons pas nous plier à quelque fatalité que ce soit. En réalité, la Polynésie française ne se distingue des autres outre-mer français que par des spécificités liées à l’histoire du Centre d’expérimentation du Pacifique, le CEP, actif entre 1963 et 1996. C’est mon tout premier message. Cette implantation a conduit à une inexorab...