Interventions sur "construire"

... de loi sera voté conforme, et que, par conséquent, cet amendement sera rejeté. Toutefois, je tiens à dire que le sujet est trop grave pour ne pas être abordé sérieusement une fois pour toutes. Les amendes prévues actuellement en cas de recours abusif sont insuffisantes ; j’estime qu’elles devraient s’élever à 15 000 euros au moins. Surtout, il nous faut des moyens d’agir, car tous les permis de construire sont attaqués. Tout le monde est favorable à la mixité sociale, tout le monde rêve de construire des logements locatifs, mais si vous proposez de le faire chez votre voisin, celui-ci devient soudain moins bienveillant et, très rapidement, une association de défense se met en place. Tous les opérateurs HLM le savent. C’est bien d’en discuter dans l’hémicycle, mais il n’empêche que, sur le terrain...

.... Or, avec vos mesures extrêmement complexes et très lourdes, vous le savez, pour certaines communes, vous allez freiner les processus de construction en cours. Vous devez vous rendre compte que le secteur de la construction attend non pas des complexités supplémentaires, mais des mesures de simplification. Enfin, les professionnels de la construction nous disent de façon unanime être à même de construire 100 000 logements sociaux par an. Cependant, vous avez adressé aux investisseurs les signes les plus négatifs, qu’il s’agisse des mesures de réquisition ou de l’obligation de construire 30 % de logements sociaux pour toutes les opérations de plus de douze logements. Résultat : ne se réaliseront que des opérations de onze logements ! Pour toutes ces raisons, madame la ministre, le groupe UMP et a...

...ères opérées à l’échelon territorial. Je l’ai souligné en introduction, l’État commande, l’État contrôle : très bien ! Mais l’État pénalise ceux qui vont agir et il ne paie pas. La problématique, qu’on le veuille ou non, est bien sûr de savoir s’il existe une volonté politique pour avancer, mobiliser du foncier et, ensuite, injecter directement l’argent public, qui ne doit pas faire défaut, pour construire des logements sociaux. Chacun le sait, ce sont aujourd’hui les collectivités locales qui mettent le plus d’argent pour construire un logement social, entre 10 000 et 30 000 euros, alors que l’État investit 600 euros, en moyenne, pour financer un logement PLUS. À nos yeux, ce n’est pas le bon moment pour pénaliser encore davantage les communes, elles qui, dans les années à venir, subiront la bai...

...mblée nationale, et les différentes tendances qui s’y sont exprimées, et le Sénat. Grâce à la commission mixte paritaire et, ensuite, au « renvoi », si je puis dire, du texte au Gouvernement, la version finale satisfait beaucoup d’entre nous, un certain nombre de pierres d’achoppement ayant été supprimées. D’autre part, l’équilibre est assuré en ce que le projet de loi allie des incitations pour construire le logement social et l’organisation d’une juste solidarité. Le moment est historique, puisque l’on va mettre à disposition du foncier public à des prix décotés. Voilà tout de même un signal très important, à l’heure où, cela a été dit à plusieurs reprises, on se plaint de ne pas avoir suffisamment de foncier. En même temps qu’il prévoit des incitations, le texte met en place, non pas, comme ce...